Séminaire Santé-environnement : quinze ans de politiques publiques - Introduction par Joëlle Carmès et Philippe Bodenez
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00:00 -Donc bonjour à toutes et à tous.
00:03 Comme l'a dit M. le président
00:06 du Haut conseil de la santé publique,
00:07 je suis Joëlle Karmès, la sous-directrice
00:10 en charge de la prévention des risques
00:12 liés à l'environnement et à l'alimentation
00:14 à la Direction générale de la santé.
00:17 Donc je tiens tout d'abord à vous remercier
00:19 pour votre présence aujourd'hui.
00:21 Mes remerciements vont également au Haut conseil
00:24 de la santé publique pour l'organisation de ce séminaire
00:28 sur un sujet qui, en tant que sous-directrice
00:30 de la prévention des risques liés à l'environnement
00:32 et à l'alimentation, me tient tout particulièrement à coeur,
00:36 à moi et également à mes équipes,
00:39 qui sont là et qui sont présentes toujours à mes côtés
00:41 et en grand nombre.
00:43 Comme vous le savez certainement, le ministère de la Santé
00:46 a investi le champ de la santé-environnement
00:49 depuis plusieurs décennies.
00:51 Maintenant, en se dotant d'une filière technique
00:56 entièrement dédiée à ce champ thématique.
00:59 Ainsi, dans chaque région et département,
01:02 un service des agences régionales de santé
01:05 constitué d'ingénieurs et de techniciens
01:07 hautement spécialisés en santé-environnement
01:10 est dédié à la prise en charge
01:13 et à la gestion des déterminants environnementaux de santé.
01:18 Un grand merci à mes collègues des ARS,
01:20 Muriel, Claire, Dominique,
01:23 d'avoir accepté d'intervenir aujourd'hui
01:25 et à celles et ceux qui sont présents ce jour.
01:29 Ces équipes, au coeur de l'action du ministère dans ce domaine,
01:33 ont eu à s'adapter pour faire face aux évolutions nombreuses
01:37 que la santé-environnement a bien entendu connues
01:40 au fil du temps.
01:43 Au-delà des sujets historiques,
01:44 tels que peuvent l'être la qualité des eaux,
01:47 la salubrité de l'habitat
01:49 ou encore la lutte contre le plomb et l'amiante,
01:53 l'évolution permanente des connaissances scientifiques
01:56 sur les déterminants environnementaux de santé
01:59 et sur l'exposition des populations
02:02 ont en effet conduit les autorités à élargir
02:06 et à adapter sans cesse les politiques de santé publique
02:10 dans le domaine de la santé-environnement.
02:13 La santé-environnement concerne désormais
02:15 un champ particulièrement large et complexe
02:19 qui se structure autour de nombreux dispositifs réglementaires,
02:23 de plans d'action ou autres stratégies sectorielles.
02:27 Nous pouvons ici citer la stratégie nationale
02:31 sur les perturbateurs endocriniens,
02:33 le plan d'action interministériel amiante,
02:37 le plan radon, le plan éco-phyto 2+,
02:40 ou encore le 4e plan clandécone.
02:44 Philippe Baudenaise, qui va intervenir après moi
02:46 du ministère de l'Ecologie,
02:48 écrira les actions que l'on mène sur certaines thématiques
02:52 comme les perturbateurs endocriniens,
02:54 les nanomatériaux ou la qualité de l'air intérieur.
02:59 Le principe d'un plan national de prévention des risques
03:04 pour la santé lié à l'environnement,
03:06 plan chapeau dans le domaine de la santé-environnement
03:09 est quant à lui inscrit dans la loi du 9 août 2004.
03:14 Cette même année a d'ailleurs vu la publication
03:17 du 1er PNSE.
03:19 Depuis tous les 5 ans, un nouveau plan actualisé
03:22 au regard des enjeux environnementaux et de santé
03:25 et des priorités d'action retenues
03:28 est élaboré dans une approche de concertation large.
03:33 La mise en oeuvre de ces plans
03:34 nécessite une implication forte des services,
03:37 mais aussi des parties prenantes associées,
03:40 que ce soit au niveau national,
03:42 mais aussi à l'échelon territorial,
03:45 puisque les PNSE font l'objet de déclinaisons territoriales
03:49 en plans régionaux, santé-environnement,
03:51 sous le pilotage des ARS, des services de l'Etat
03:55 et des conseils régionaux.
03:58 Mme la ministre a beaucoup insisté sur l'implication
04:00 de ce niveau territorial qui est essentiel.
04:03 D'ailleurs, pour celles et ceux qui ne le savent pas,
04:06 Pierre Breton, ici présent, qui est le conseiller technique
04:09 en charge des sujets de la sous-direction
04:12 que je pilote en santé-environnement,
04:14 et au cabinet de Mme la ministre,
04:16 a comme titre "Conseiller territoire,
04:18 "élu et santé environnementale".
04:22 Compte tenu de cet investissement conséquent
04:25 à tous les niveaux et des attentes sociétales
04:27 de plus en plus fortes de la population
04:30 en matière de santé-environnement,
04:32 lesquelles nous obligent plus que jamais
04:35 en termes de résultats et du rôle structurant
04:38 désormais occupé par les PNSE,
04:40 il est apparu nécessaire de se questionner
04:43 sur les progrès accomplis grâce à la mise en oeuvre
04:46 des 3 premiers PNSE et des PRSE associés.
04:50 Cet exercice particulièrement lourd et complexe,
04:53 mais néanmoins nécessaire afin d'alimenter les réflexions
04:57 sur ce que seront les PNSE de demain,
05:00 a été confié au HESP.
05:02 La difficulté de la tâche tenait à la fois
05:04 à l'hétérogénéité des priorités et des actions portées
05:08 par les 3 premiers PNSE,
05:11 dont chaque nouvelle génération subit une évolution importante
05:15 par rapport à la précédente,
05:17 mais aussi à la somme des informations à analyser,
05:20 car outre les informations relatives aux PNSE,
05:24 c'est bien également sur les nombreuses déclinaisons
05:26 territoriales que le travail a également porté.
05:30 Au final, la méthodologie retenue et l'investissement du HESP
05:35 ont permis d'aboutir à une analyse poussée,
05:38 portant en particulier sur les polluants réglementaires
05:41 de l'air extérieur, l'environnement intérieur,
05:44 les risques émergents
05:46 ou encore les produits chimiques et leurs usages.
05:49 Une série de recommandations
05:51 portant globalement sur la santé-environnement,
05:54 mais aussi plus spécifiquement sur les PRSE,
05:57 ainsi que sur les 4 thématiques analysées,
06:00 complètent également ce travail.
06:03 Je tiens ici à saluer le travail conduit par le HESP,
06:07 qui permettra de nourrir les réflexions conduites
06:10 au niveau ministériel
06:11 pour des politiques de santé publique et des PNSE
06:14 toujours plus efficients.
06:16 Merci tout particulièrement à Franceline Marano,
06:20 Fabien Skinazi et Daniel Blais,
06:22 qui vont nous présenter les conclusions de ce travail
06:25 dans les différentes séquences.
06:28 Les travaux du HESP vont être au coeur de cette journée,
06:32 laquelle s'annonce donc passionnante
06:33 et riche d'enseignement.
06:35 Je passe maintenant la parole à mon collègue
06:38 de l'écologie, Philippe Baudonez.
06:40 Merci.
06:41 -Nous formons un duo sur les questions
06:45 de santé environnementale depuis déjà plusieurs années.
06:48 Et c'est un duo qui fonctionne bien.
06:49 C'est une collaboration entre 2 ministères
06:52 qui est sans accro, où on se dit les choses
06:55 et où on fait avancer les actions.
06:58 Et c'est quelque chose d'assez important.
07:00 Je tenais aussi à excuser la présence de mon ministre,
07:03 Christophe Béchuil, le ministre de la Transition écologique
07:05 et de la Cohésion des territoires,
07:07 qui a un rôle important dans ces questions-là.
07:09 Et je remercie particulièrement la ministre
07:11 d'avoir rappelé l'importance des zones à faible émission,
07:15 qui sont un des axes majeurs
07:17 pour réduire la pollution atmosphérique
07:20 et donc améliorer la qualité de l'air
07:21 et avoir un impact tout à fait déterminant
07:24 sur la santé des personnes
07:26 qui vivent dans les grandes agglomérations urbaines.
07:29 Je tiens aussi, comme Joël et sans surprise,
07:31 à remercier Franceline Marano, qui est souvent dans nos bureaux,
07:35 qui va nous fouetter pour qu'on avance sur toutes ces questions-là.
07:39 Je remercie donc également M. le président
07:41 du Conseil de la santé publique,
07:42 et puis Daniel Bley,
07:43 qui va nous faire une présentation du rapport.
07:46 C'est aussi un fonctionnement en binôme.
07:49 C'est-à-dire que la santé-environnement,
07:51 c'est une grande famille,
07:52 et vous en faites toute partie.
07:55 Et il y a des gens qui sont là pour pousser les choses,
07:58 pour mettre en avant les problématiques,
07:59 pour proposer des solutions.
08:01 Et puis, au niveau des ministères,
08:02 on essaye de mettre en place des actions
08:04 pour trouver des solutions aux problèmes qui se posent.
08:07 Donc, j'ai souhaité, et en accord avec Joël,
08:10 vous présenter quelques actions que l'on mène
08:12 sur des sujets importants.
08:15 Le 1er point, c'est les perturbateurs endocriniens.
08:17 La France est à la pointe
08:19 de la question des perturbateurs endocriniens.
08:22 On en est déjà à notre 2e stratégie nationale
08:25 sur ces questions.
08:26 Une 2e stratégie nationale qui comporte 50 actions,
08:29 dont un certain nombre sont déjà réalisées.
08:32 Et il avait été réalisé également un sondage
08:34 au printemps dernier sur la perception des Français
08:37 à l'égard de cette problématique
08:38 des perturbateurs endocriniens.
08:41 Les résultats seront présentés tout à l'heure
08:43 par Elisabeth Blaton.
08:45 Mais d'ores et déjà, je peux vous en dire quelques mots.
08:48 Près de 90% des Français ont déclaré avoir entendu parler
08:51 des perturbateurs endocriniens,
08:53 ce qui est un nombre tout à fait déterminant.
08:56 On a réalisé un sondage à peu près identique,
08:58 en tout cas, les autorités sanitaires belges
09:00 ont réalisé un sondage à peu près identique
09:03 qui montrait que 48% des personnes indiquaient
09:06 ne jamais avoir entendu parler
09:07 des perturbateurs endocriniens en Belgique.
09:09 Donc ça veut dire qu'en termes au moins d'informations
09:12 et de sensibilisation,
09:14 les efforts qui ont été entrepris
09:16 montrent des résultats intéressants.
09:18 Les actions menées dans le cadre des stratégies
09:21 sont également connues par la plupart des Français
09:24 qui souhaitent, en tout cas,
09:25 c'est ce qu'ils ont manifesté dans le sondage,
09:27 que ces actions soient poursuivies et pleinement achevées.
09:32 Au niveau international et européen,
09:33 on a été à la pointe aussi pour pouvoir inscrire
09:36 dans le droit européen une définition harmonisée
09:40 de la caractérisation des perturbateurs endocriniens,
09:43 ce qui a été le cas puisqu'en décembre dernier,
09:45 la Commission européenne a déposé son acte délégué
09:47 qui permet d'avoir cette définition au niveau européen.
09:51 Donc on va pouvoir avoir une définition transversale
09:53 qui s'appliquera à toutes les argumentations sectorielles
09:56 sur les produits chimiques de cette question
09:58 des perturbateurs endocriniens.
10:00 C'est un gros progrès et c'est grâce à la France.
10:02 Un autre sujet aussi, c'est au niveau national,
10:06 notre stratégie sur les perturbateurs endocriniens,
10:10 qui mobilise beaucoup d'acteurs.
10:11 Et là aussi, un certain nombre d'acteurs qui sont présents
10:14 sont membres de ces différentes familles d'acteurs
10:17 que sont la formation professionnelle,
10:18 les acteurs d'expertise et de la recherche,
10:20 on ne remerciera jamais assez l'Ansesse
10:22 et Santé publique France,
10:24 les acteurs économiques qui sont aussi présents dans la salle
10:26 et qui s'investissent sur ces questions-là,
10:28 qui n'attendent pas les bras ballants que les choses se passent.
10:31 Les collectivités territoriales, bien évidemment,
10:34 nous avons également quelques représentants
10:35 et représentants des collectivités territoriales,
10:39 merci à vous.
10:40 Et puis l'ensemble des acteurs publics
10:42 qui sont impliqués dans l'ensemble des actions
10:44 qui sont concernées par ces questions
10:46 de perturbateurs endocriniens.
10:49 À l'échelon local, il y a beaucoup de choses
10:51 qui sont faites aussi par les collectivités territoriales
10:53 en matière de sensibilisation,
10:54 notamment dans les crèches et les écoles.
10:56 Et notre défi aujourd'hui, c'est de consister,
10:59 c'est d'essayer de piloter
11:02 et de coordonner l'ensemble de ces actions
11:04 de manière à optimiser les moyens
11:06 qui sont consacrés à ces sujets-là.
11:08 Ensuite, sur les nanomatériaux, là aussi,
11:11 c'est un sujet sur lequel on travaille depuis
11:14 au moins le 2e plan national santé-environnement.
11:17 Au niveau européen, on s'est fortement mobilisés
11:19 pour qu'il y ait également une définition transversale
11:22 de ce qu'est un nanomatériau.
11:23 Donc ça veut dire aussi
11:25 que dans les différentes réglementations,
11:27 notamment sur les jouets, les cosmétiques et autres,
11:29 il y aura une définition qui s'appliquera de façon transverse
11:32 et donc on pourra bouger les choses.
11:34 Au niveau national, on est à l'origine du registre R-nano,
11:38 dans lequel les industriels, les acteurs économiques
11:40 doivent déclarer les quantités de nanomatériaux
11:43 qui sont mis sur le marché.
11:45 Ça permet de mieux connaître les différents usages
11:48 de ces nanomatériaux et ça permet aussi, du coup,
11:50 d'être plus précis dans les évaluations des risques
11:53 qui sont menées, notamment par l'Anses.
11:55 Bon, des progrès sont néanmoins attendus
11:57 sur la qualité des déclarations
11:59 qui sont faites par les industriels.
12:02 Un avis récent de l'Anses a montré
12:03 qu'il y avait des progrès à mener dans le domaine
12:06 et, bien évidemment, notre intention,
12:08 c'est que le Haut conseil à la santé publique
12:10 puisse bénéficier de l'accès à l'ensemble de ces données
12:13 pour mener les travaux sur la santé-environnement.
12:17 Enfin, dans le domaine de la qualité de l'air intérieur,
12:22 on a encore parlé, et merci, madame la ministre,
12:24 de parler de la qualité de l'air extérieur.
12:27 Les PNESUS sont beaucoup consacrés à la question
12:29 de la qualité de l'air intérieur.
12:32 On a mené des campagnes de mesurage
12:35 des différents polluants qui sont présents
12:37 dans notre environnement intérieur
12:39 grâce à l'Observatoire qualité de l'air intérieur
12:42 et merci également au Centre scientifique et technique
12:46 du bâtiment, dont un représentant est dans la salle.
12:49 Ces travaux avaient été faits dans le cadre,
12:51 enfin, dans les logements, les écoles,
12:53 les établissements sociaux et médico-sociaux.
12:56 Et puis, dans le cadre de la loi Grenelle 2,
12:59 il y avait un dispositif obligatoire de mesurage
13:01 dans les établissements recevant du public.
13:04 Et le 4e plan national santé-environnement
13:06 a été l'occasion de relancer une dynamique
13:08 sur ces questions-là,
13:09 à la fois en menant une 2e campagne nationale
13:13 sur le logement à travers des mesures
13:16 qui ont été faites par le CSTB
13:18 et l'Observatoire qualité de l'air intérieur.
13:21 Plus de 170 polluants ont été mesurés
13:24 avec des polluants émergents
13:26 qui n'avaient pas été mesurés lors de la 1re campagne.
13:29 Cette campagne a eu lieu entre 2019 et 2022.
13:32 Près de 600 logements ont été concernés par ces mesures.
13:36 Et on attend les résultats de cette campagne
13:40 au 1er trimestre de cette année.
13:42 Et puis, on a rénové le dispositif de surveillance
13:44 de la qualité de l'air intérieur
13:46 dans les établissements recevant du public
13:48 avec comme principale intention d'optimiser les moyens,
13:52 là aussi, que les collectivités territoriales,
13:53 qui sont souvent les mètres d'ouvrage de ces établissements,
13:57 consacrent à ce sujet-là.
13:59 Donc notre priorité, c'était d'enclencher
14:01 des mesures de qualité de l'air intérieur
14:03 quand il y a des choses dans le bâtiment
14:05 qui peuvent amener à des pollutions.
14:07 C'est typiquement le cas d'un nouveau bâtiment
14:09 qu'on mettra en service.
14:11 On vient de terminer les peintures,
14:12 on vient de déposer,
14:14 on a fait des sols par terre,
14:16 on a verni les portes.
14:17 Et on sait que c'est à ce moment-là
14:19 qu'il peut y avoir des émissions de formes aldéides
14:22 ou d'autres solvants.
14:24 Et donc, c'est à ce moment-là qu'il faut aller regarder
14:26 concrètement quelles sont les concentrations en polluants.
14:28 Donc, on a modifié et adapté le décret
14:30 de manière à insister sur le fait
14:33 qu'il faut faire ces mesures à ce moment-là,
14:35 et pas nécessairement de manière périodique,
14:38 à des moments où il ne se passera pas nécessairement grand-chose.
14:41 Un point important de cette réglementation aussi,
14:43 c'est d'insister sur la ventilation,
14:46 parce que si les ventilations ne fonctionnent pas,
14:50 eh bien, la qualité de l'air ne sera pas très bonne.
14:53 Donc, c'était notre intuition
14:54 dans le cadre de la préparation du PNSE.
14:56 Entre-temps, est arrivé le Covid,
14:57 et ça a montré qu'effectivement, la ventilation,
15:01 c'est tout à fait essentiel pour assurer
15:03 la bonne qualité de l'air.
15:05 Donc, l'arsenal réglementaire que nous avons modifié
15:08 en fin d'année dernière
15:11 est maintenant applicable,
15:12 et est applicable au 1er janvier 2023,
15:14 et donc, toutes ces nouveautés pourront rentrer en vigueur.
15:17 Donc, là aussi, il faut que nous, de notre côté,
15:20 tant au ministère de la Santé
15:21 comme au ministère de la Transition écologique,
15:23 nous puissions accompagner les acteurs
15:27 qui sont maîtres d'ouvrage de ces établissements,
15:29 à commencer par les collectivités territoriales.
15:31 Et donc, je pense qu'on fera des campagnes
15:32 de sensibilisation, d'information.
15:34 En tout cas, on est à disposition
15:35 de toutes les collectivités territoriales
15:37 de manière à expliquer comment ces décrets fonctionnent
15:39 et comment ça marche.
15:41 Voilà, tout cela, ça illustre l'actualité
15:44 tout à fait riche de notre domaine
15:46 en matière de santé et environnement.
15:48 Je souhaitais de nouveau remercier
15:50 le Conseil de la Santé publique
15:52 pour la qualité de ses travaux
15:53 sur l'évaluation du plan national de santé et environnement,
15:56 et puis de son implication, plus globalement,
15:58 depuis une vingtaine d'années sur l'ensemble de ces sujets.
16:00 En étant personnel, je souhaitais aussi le remercier
16:02 pour tous les avis qui ont été fournis
16:04 au ministère de la Transition écologique
16:05 dans le cadre de la gestion du Covid,
16:07 puisque nous avons aussi été amenés à vous saisir
16:10 sur quelques petits sujets environnementaux,
16:13 avec les risques potentiels de contamination des ovanes,
16:15 par exemple, par le virus.
16:16 Donc merci beaucoup, monsieur Lepelletier.
16:19 Et puis, je pense que les débats vont être très riches aujourd'hui
16:23 et très animés, donc je vous rends la parole.