Ce lundi soir, Emmanuel Macron sera l'invité de TF1 pour aborder le sujet du sommet des investisseurs Choose France. Ce rendez-vous sera également l'occasion d'aborder le sujet de la réforme des retraites, alors que le groupe LIOT va déposer proposition de loi à l'Assemblée nationale. Pour la contrer, l'exécutif entend à son tour déclencher l'article 40.
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00:00 au sommet de Choose France, la réindustrialisation du pays,
00:02 Emmanuel Macron en parlera certainement ce soir,
00:04 le président et l'invité du 20h de TF1.
00:07 Une interview où il sera aussi question de la crise des retraites,
00:09 une proposition de loi du groupe Lyot arrive justement
00:12 à l'Assemblée Nationale dans moins d'un mois, le 8 juin.
00:15 Le texte veut abroger la réforme, alors pour le contrer,
00:18 la majorité envisage de déclencher l'article 40 de la Constitution.
00:23 De quoi s'agit-il exactement ?
00:24 Explication de Wilfried de Villers.
00:26 L'article 40, il en est régulièrement question à l'Assemblée et au Sénat.
00:30 Il prévoit que tout amendement ou proposition de loi
00:32 qui dégrade les comptes publics puisse être jugé irrecevable.
00:36 On parle alors d'irrecevabilité financière.
00:39 Concrètement, un parlementaire ne peut normalement pas proposer
00:42 de nouvelles dépenses qui ne soient pas compensées par de nouvelles recettes.
00:46 Objectif, éviter tout dérapage budgétaire.
00:48 L'irrecevabilité est généralement prononcée lors de l'étude d'amendements
00:52 avant même les débats parlementaires.
00:54 Concernant les propositions de loi, le règlement prévoit que ce soit
00:58 à la présidence de la Chambre de se prononcer.
01:00 Soit elle se dit en faveur de l'application de l'article 40,
01:03 soit elle s'y oppose et c'est alors au Conseil constitutionnel de trancher.