Retraites : en quoi consiste l'article 10 de la Constitution, réclamé par l'opposition ?

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00:00 que chez nous, le sort des futurs retraités dépend de la réforme, son destin est entre les mains du

00:04 Conseil constitutionnel qui rend son avis aux alentours de 17h30. Tout à l'heure.

00:09 Oui, les neuf sages doivent se prononcer sur la conformité du texte poussé par le gouvernement.

00:13 Le Conseil constitutionnel pourrait choisir de censurer la réforme, au moins sur certains

00:18 articles. Dans l'opposition, chez les syndicats, plusieurs voix demandent l'utilisation de l'article

00:23 10 de la Constitution. Alors Geoffrey Branger, à quoi sert cet article et surtout, qu'est-ce

00:27 qu'il pourrait changer ? Et bien selon cet article, le président de la République dispose d'un délai

00:31 de 15 jours après le verdict du Conseil constitutionnel pour demander au Parlement

00:36 une nouvelle délibération de la loi ou de certains de ses articles. Concrètement,

00:39 les oppositions appellent Emmanuel Macron à renvoyer le texte devant l'Assemblée nationale

00:43 et le Sénat afin qu'il soit à nouveau débattu et potentiellement modifié. Cette procédure a

00:48 déjà servi à trois reprises, en 1983, 1985 et en 2003, où par exemple, elle a été utilisée pour

00:56 remplacer un article censuré par le Conseil constitutionnel dans le cadre d'une loi relative

01:00 à l'élection des conseillers régionaux et des parlementaires européens. Si les oppositions

01:04 réclament l'utilisation de cet article, il y a tout de même très peu de chances pour que le

01:08 président s'en serve, car cela correspondrait à un aveu d'échec pour le chef de l'État qui

01:11 défend bec et ongle cette réforme. Geoffrey Branger, à noter que le Conseil constitutionnel

01:16 doit également se prononcer aujourd'hui sur la proposition de référendum d'initiative populaire,

01:21 le RIP, proposition déposée par 252 parlementaires.