Gérald Darmanin veut une nouvelle loi «anti-casseurs»
Le ministre de l’Intérieur a demandé des sanctions pénales plus fermes contre ceux qui s’en prennent aux policiers et gendarmes. 406 membres de forces de l'ordre ont été blessés au cours des manifestations pour la fête du travail. Il faut avoir les sanctions pénales les plus fermes contre ceux qui s'en prennent aux forces de l'ordre », s’est-il insurgé avant d’appeler à une «loi anti-casseurs». Mais est-ce vraiment faisable ?
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00:00 Interdire l'accès à une manifestation à des personnes déjà identifiées comme casseurs
00:04 par les services de police est aujourd'hui impossible, sauf après décision judiciaire.
00:09 En 2019, la loi anti-casseurs prévoyait de donner la possibilité au préfet de délivrer
00:14 des interdictions de manifester à des personnes présentant une menace d'une particulière
00:19 gravité pour l'ordre public.
00:21 Le conseil constitutionnel l'avait censuré, estimant qu'elle portait atteinte au droit
00:25 d'expression collective des idées et des opinions.
00:27 À nouveau proposé par Gérald Darmanin, un encadrement pourrait permettre son éventuelle
00:32 application sans contrevenir à la liberté constitutionnelle de manifester.
00:37 "Il suffirait, me semble-t-il, d'introduire dans cette procédure administrative l'intervention
00:43 du juge de la liberté et de la détention, qui lui est un magistrat indépendant, qui
00:47 le fait déjà pour tout ce qui est par exemple préservation antiterroriste, de permettre
00:52 à un JLD de superviser la décision du préfet pour que ce texte puisse, à mon avis, être
01:00 cette fois-ci validé par le conseil constitutionnel."
01:02 De leur côté, les principaux syndicats de police demandent la création d'un fichier
01:06 national répertoriant les casseurs identifiés sur le modèle du fichier national des interdits
01:11 de stade, créé en septembre 2007.
01:13 "
01:15 Sous-titrage Société Radio-Canada