Manifestations, rassemblements spontanés... Ces événements dans l'espace public pourront désormais être filmés en direct par la police via des drones. Alors que le décret d'application de la loi sécurité intérieure a été publié le 19 avril, les objets volants dotés de caméras pourront être déployés par les forces de l'ordre dès ce weekend.
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00:00 La police voudrait bien utiliser des drones pour superviser ses cortèges, ses manifestations,
00:05 pour les sécuriser, dit la police, mais plusieurs associations ont saisi la justice,
00:11 qui s'est prononcée dans certains cas et dont on attend encore la décision dans d'autres.
00:14 Oui, surveille, auront-ils le droit de voler ces fameux drones ?
00:18 Certains en tout cas ont déjà été réduits à peau de chagrin, comme au Havre,
00:21 où le périmètre a été fortement restreint par la justice par rapport à ce qui était prévu.
00:25 Et jusqu'à 14h, pas plus existe pourtant un décret qui autorise l'utilisation des drones par la police.
00:32 C'est tout récent, il a été publié le 20 avril.
00:35 Donc on a vu des préfectures comme ici, celle du Rhône,
00:37 annoncer en ligne le décollage de ces nouveaux alliés.
00:40 Pour le maintien de l'ordre, problème, de nombreuses failles juridiques sont autant de petits bâtons
00:45 dans les hélices, ce qui était pourtant un rêve des syndicats de police.
00:49 Imaginez, avoir des yeux dans le ciel, qui voient tout, qui enregistrent tout.
00:53 C'était une de leurs revendications depuis des années.
00:57 C'est un vrai progrès opérationnel.
00:59 Pourquoi ? Parce que ça apporte une complémentarité.
01:02 On a cette vision globale, si je puis dire, de survol qui nous permet d'identifier
01:07 des éléments radicaux pour comprendre en temps réel ce qui se passe sur la voie publique.
01:12 Alors on entend là la justification et l'usage que veulent faire les forces de l'ordre.
01:16 Plusieurs associations ont donc saisi la justice.
01:19 Ces associations craignent d'être filmées en permanence de façon massive et systématique.
01:24 Inquietude sur la liberté d'aller et venir, sur le droit à la vie privée également.
01:29 Pourtant, les préfectures ont promis qu'aujourd'hui,
01:31 leurs drones n'auront ni recours à la reconnaissance faciale,
01:34 ni à l'enregistrement audio.
01:36 Pas de son, pas de captation des conversations.
01:38 Pourtant, c'est possible, ils peuvent toutes aspirer.
01:41 Ces drones, c'est bien le problème de ces aéronefs munis de caméras,
01:44 comme les appelle la loi, sortis pour la première fois le 22 avril dernier.
01:48 C'était dans le Tarn, pour surveiller une manif contre un projet d'autoroute.
01:51 Autre décollage, ce samedi avant-hier à Saint-Denis,
01:54 autour du Stade de France, lors de la fameuse finale de foot,
01:58 où il y avait bien sûr la présence du chef de l'État qui justifiait ce décollage.
02:02 Des espions à hélice qui vont donc voler maintenant partout et tout le temps ?
02:06 Non, répondent les juristes, qui ont déposé hier plusieurs référés.
02:09 Liberté à Lyon, Bordeaux, Nantes ou encore à Paris.
02:13 On surveille leurs décisions.
02:14 Pourtant, le Conseil constitutionnel a bien validé ce texte à l'époque,
02:18 mais il avait posé des conditions très claires à l'utilisation de ces drones.
02:22 On écoute.
02:23 En 2022, il y a un texte de loi qui a autorisé l'usage des drones par les forces de police
02:28 et qui a été validé par le Conseil constitutionnel.
02:30 Mais il posait plusieurs conditions,
02:32 notamment le fait que les drones soient utilisés,
02:35 mais seulement en cas d'absolue nécessité.
02:37 Or là, pour le 1er mai, on ne peut pas prétendre
02:40 qu'on est dans une situation d'absolue nécessité partout en France en même temps.
02:43 C'est absolument ridicule.
02:45 Ça veut dire en réalité tout simplement qu'on espère bien avoir moins de forces de police
02:49 et les remplacer par des drones parce que ça paraît plus simple et plus facile.
02:53 C'est le droit européen qui l'exige.
02:56 L'outil doit rester exceptionnel.
02:58 Le drone, confirme un prof de droit public,
03:01 ne peut pas devenir un outil ordinaire de gestion de l'ordre public.
03:05 Deuxième problème juridique et de taille, que vont devenir les images ?
03:09 Quel périmètre surveiller ?
03:10 Par exemple, en cas d'un feu de poubelle, on fait quoi ?
03:12 10 mètres, 100 mètres, 1 km ?
03:15 Et combien de temps ces vidéos de citoyens qui ne savent même pas qu'ils sont filmés
03:19 vont-elles être conservées ?
03:20 Un mois, un an ? Qui y aura accès ?
03:22 Certains internautes répondent déjà que si vous n'avez rien à vous recrocher,
03:25 aucun problème, ça ne change rien pour vous.
03:28 Mais le Conseil constitutionnel, lui, quand il avait validé cette loi,
03:31 donc en janvier 2022, avait prévenu que tous ces points que je viens de citer
03:35 devraient être clairement définis dans les moindres détails.
03:39 Et bien, on est un an et demi après et on n'en sait toujours pas plus.
03:43 Aujourd'hui, on ne sait pas à quoi vont servir les images qui sont prises par ces drones.
03:47 Ils étaient supposés faire valider leur guide d'utilisation des drones
03:50 par le Conseil des ministres et par la CNIL, ça n'a pas été fait.
03:54 Du coup, aujourd'hui, l'usage de ces drones dans les manifestations par les forces de police
03:57 est tout simplement illégal.
03:59 Illégal, quid aussi de tous les lieux privés, les balcons, les terrasses,
04:03 l'intérieur même des appartements.
04:04 À Paris, les drones vont forcément capter tout ça.
04:07 Il y a une qualité d'image maintenant qui est assez dingue,
04:10 même si l'affaire ne concerne pas le défilé,
04:12 on pourrait imaginer, être tenté de regarder chez certains, voir ce qui s'est passé.
04:17 Voilà pourquoi la CNIL, la Commission informatique et liberté,
04:19 réclamait ce cahier des charges, cette doctrine d'emploi, comme elle dit.
04:24 Donc, je récapitule.
04:25 À Lyon, on a appris que c'est bon, les drones pourront décoller aujourd'hui.
04:28 Recours rejeté.
04:29 Au Havre, donc, périmètre réduit.
04:31 On attend la décision des tribunaux pour Bordeaux et Paris.
04:34 Mais on l'a compris, tant qu'il n'y a rien, il n'est officiellement statué et défini.
04:39 Normalement, ces drones devraient rester au sol.