François Ruffin, député LFI de la Somme, est l’invité de l’émission "Retraites, le moment décisif" sur BFMTV.
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00:00 - Et vous député France Insoumise de la Somme, est-ce que vous faites confiance au Conseil constitutionnel ?
00:06 Est-ce que vous respecterez demain la décision du Conseil constitutionnel ?
00:10 - Il y a le volet juridique, constitutionnel, ils viendront dire si c'est conforme ou pas à la Constitution.
00:15 Il y a quand même des très forts éléments, il faut quand même les signaler, qui plaident pour dire que ça n'est pas conforme à la Constitution.
00:21 Je rappelle que quand la première fois qu'on a introduit le plan de loi de finances rectificatif de la Sécurité sociale en 1996,
00:28 c'était très encadré par le rapporteur à l'époque Pierre Mazot, donc un homme de droite, qui disait qu'on pouvait rectifier une loi de finances
00:34 si jamais ça impliquait les finances de l'année. Or là, on voit bien qu'on est parti pour des décennies dans cette direction-là.
00:40 Et qu'il pouvait y avoir de la rectification s'il y avait un changement de gouvernement, c'était la première cause.
00:46 La deuxième cause, c'est si jamais il y avait un dépassement des comptes sociaux, que malinifestement, ils n'allaient pas du tout dans le bon sens.
00:52 C'était la deuxième cause. La troisième cause, c'est si jamais il y avait une crise sanitaire majeure. On n'est dans aucun de ces trois cas-là.
00:57 Donc là, il y a déjà sur le véhicule législatif qui est choisi un moyen de dire après, il faut du courage.
01:03 Il faut du courage au sage pour venir balayer la loi dans sa totalité.
01:07 Mais en tout cas, il y a un argument important pour venir dire que cette loi n'est pas constitutionnelle.