Des députés de la majorité proposent de sanctionner plus durement les squatteurs, les punissant de 3 ans de prison au lieu d'un an, et leur imposant 45.000 euros d'amende au lieu de 15.000 euros. Cette proposition de loi doit être examinée ce mardi en deuxième lecture à l'Assemblée nationale.
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00:00 Cette loi va dans le bon sens. On peut dire que déjà au niveau du symbole, c'est une bonne chose,
00:04 puisque cette loi, déjà, elle vise à égaliser, j'allais dire, les peines encourues entre les propriétaires et les locataires.
00:11 Et puis enfin, il faut quand même se rappeler qu'il y a un déséquilibre flagrant en ce qui concerne les rapports locatifs,
00:17 puisque on sait aujourd'hui que pour expulser un locataire indélicat ou un squatter, c'est encore pire,
00:24 c'est long et c'est très long. Et vous l'avez dit tout à l'heure, c'est deux ans, voire trois ans et plus.
00:28 Donc ce qu'on observe aussi, c'est que durant ce délai, c'est des dégradations importantes qui sont subies par les propriétaires.
00:36 — Mais est-ce que ça concerne beaucoup de propriétaires ? En France, on a du mal à prendre la dimension de ce problème
00:44 pour les propriétaires qui, voilà, eux aussi, parfois, ont peut-être besoin de rembourser des biens, rembourser à la banque
00:50 et qui se retrouvent dans l'impossibilité de le faire. Ça concerne du monde ?
00:55 — Alors ce qu'on peut dire, c'est que ça représente très peu de personnes. En réalité, ces locataires qui sont mauvais payeurs,
01:02 professionnels, j'allais dire, et puis surtout les squatteurs, en réalité, c'est une très petite minorité qui empoisonne
01:09 la vie de tout le monde, y compris des locataires, puisque les propriétaires sont inquiets. Donc ils cherchent de plus en plus
01:15 de garanties. Et on peut les comprendre. Regardons quand même les derniers arrêts du Conseil d'État ou de la Cour de cassation.
01:23 Par exemple, en septembre l'année dernière, où on voit une propriétaire qui avait été condamnée parce qu'elle avait été attaquée
01:28 par une occupante sans droit ni titre à payer 59 000 € de dommages et intérêts parce que la personne était tombée
01:35 d'un quart de corps qui avait cédé. Donc je pense que c'est le moment que le bon sens reprenne le dessus.
01:40 Et je pense que Guillaume Kast-Barrient soutient une loi courageuse. Maintenant, il faudra regarder la suite,
01:46 notamment comment cette loi va être mise à exécution et notamment comment les préfets vont pouvoir se saisir des décisions de justice
01:52 c'est surtout comment ils vont les faire exécuter.