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00:00 Le grand rendez-vous de l'immobilier, ça vous concerne.
00:04 Rebonjour les amis, 47ème Hierro, ça vous concerne troisième partie.
00:09 On va terminer ce rendez-vous avec Lali Vincent, avec la Chambre des notaires de Paris.
00:16 Et on a la chance d'avoir le porte-parole qui est sur le plateau.
00:20 C'est Thierry Delsalle. Bonjour.
00:22 Bonjour. Bonjour Thierry.
00:23 Comme chaque mois, des questions du groupe Facebook "Le Club des Propriétaires" posées à nos experts.
00:29 Thierry Delsalle, voici la question pour vous, la première.
00:32 David et Jeanne, ils sont locataires d'un bien qui appartient aux parents de Jeanne
00:37 et qui est logé dans leur SCI familiale.
00:40 Le jeune couple souhaite acquérir ce bien en sachant que la SCI est composée de trois logements.
00:45 Est-ce qu'ils peuvent entrer en tant qu'associés dans la SCI et régler leur part propre pour leur logement ?
00:52 Je crains d'avoir une réponse un peu négative.
00:56 En tout cas, si c'est une société civile classique comme on les constitue aujourd'hui,
01:00 ça n'est pas le cas, ça n'est pas possible.
01:02 Ça ne serait possible que si c'était des anciennes sociétés civiles qui se constituent encore de temps en temps,
01:08 et beaucoup plus rarement, qu'on faisait dans les années 70, qui s'appelait des sociétés civiles d'attribution.
01:13 Et donc, en fonction des parts qu'on vous donnait, vous aviez un appartement qui correspondait aux parts.
01:19 C'est-à-dire que les parts vous donnaient droit à la jouissance du bien de l'appartement.
01:23 Enfin, c'est encore le cas aujourd'hui, il y en a encore quelques-unes qui perdurent.
01:27 Parce qu'à l'époque, les banques ne finançaient pas vraiment les promoteurs.
01:31 Et donc, les promoteurs avaient trouvé cette solution.
01:34 On trouvait des gens intéressés pour acheter dans un immeuble neuf.
01:38 Et chacun mettait son épargne et on leur donnait la jouissance du bien pendant toute la durée de la société.
01:44 Et après, quand ils se retirent, soit ça s'appelle des retraits partiels, ils peuvent se retirer petit à petit.
01:48 Soit on fait un retrait global et on dissout la société. Et là, du coup, ils ne deviennent qu'aux propriétaires.
01:53 Mais pendant toute cette durée, le propriétain de l'immeuble, c'est la société civile d'attribution.
01:59 Là, dans notre exemple, c'est une société, si je comprends bien, classique, où vous avez trois biens immobiliers.
02:04 Évidemment que les parts sociales ne correspondent pas à... Il n'y a pas de correspondance avec les appartements.
02:10 Donc la seule solution pour eux, s'ils veulent vraiment acheter...
02:13 Mais j'ai envie de dire, derrière ça, on sent qu'ils veulent acheter à bon compte.
02:18 Il y a peut-être d'autres moyens, mais ça, c'est encore une autre question.
02:21 Mais non, il faut qu'ils achètent en direct, c'est-à-dire que l'associéité civile, représentée par les parents,
02:26 puisque ce sont les seuls associés, d'après ce que je comprends, vendent à l'enfant le bien immobilier,
02:32 qui sort du coup de la société civile. - Qui sort de la SCI. - Voilà. Et ils l'achètent en direct.
02:36 - Et sinon, ils ne peuvent pas forcément rentrer là, sauf si c'est une SCI d'attribution, mais qui ne se fait plus.
02:42 - Ça se fait encore très rarement. - Il vaut mieux consulter, dans ces cas-là.
02:46 Il faut bien consulter un notaire, un abeca, qu'est-ce qu'il faut faire ?
02:49 - Déjà, il faut connaître les statuts de la société pour savoir ce que c'est.
02:52 Mais il y a 90% de chances, ou malheureusement pas de chances, que ça soit une société classique.
02:58 - Bien sûr. - J'ai l'impression.