Si un jour ça vous arrive, vous saurez quoi faire !
⚖️ Une nouvelle loi contre les squatteurs qui mérite toute son attention
Une chronique signée : Marie Emilie
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00:00 Un squatter ? Un squatter c'est quelqu'un qui rentre sans autorisation.
00:05 Effectivement, il faut bien définir le terme de squat.
00:10 Le fait de squatter, c'est s'introduire par des manières frauduleuses ou par la violence
00:17 à l'intérieur d'un logement qui n'est pas le sien.
00:19 Ce n'est pas pareil que les locataires qui restent dans les lieux et qui ne payent plus leur loyer
00:23 parce que la législation n'est pas la même et la protection n'est pas la même.
00:26 Par exemple, la trêve hivernale ne s'applique pas aux squatters.
00:30 Le propriétaire, comment il s'en sort d'un problème comme celui-là ?
00:33 Est-ce qu'il peut s'en sortir ?
00:35 Oui, il y a plusieurs étapes à respecter.
00:37 Tout d'abord, il doit aller porter plainte auprès du commissariat pour violation de domicile.
00:44 Deuxième étape, il doit prouver qu'il est propriétaire.
00:47 Troisième étape, il doit faire constater par l'officier de la police
00:51 qu'il va se déplacer pour constater qu'il y a des squatters dans le domicile.
00:55 - Constater l'état de fait, en quelque sorte ?
00:57 - Tout à fait, oui.
00:58 Et après, il doit demander au préfet de constater et de demander aux squatters de partir.
01:06 C'est vrai que c'est un peu long.
01:07 En plus, le préfet, normalement, est censé rendre sa décision dans les 48 heures
01:11 et en général, on est plus autour de 7 jours que 48 heures.
01:14 C'est un peu plus long parce que c'est vrai qu'on a des réticences à faire intervenir la force publique.
01:18 La nouvelle loi va surtout durcir les sanctions.
01:20 Aujourd'hui, c'est 12 mois de prison et 15 000 euros d'amende.
01:24 - Si on est squatter ?
01:25 - Si on est squatter.
01:26 Mais est-ce que tu sais ce que risque un propriétaire qui décide de faire justice soi-même
01:32 et quand même 3 ans de prison et 45 000 euros d'amende ?
01:35 - Ah oui ?