Maître Laurène Hanna et l'éditorialiste Guillaume Farde font le point sur ce que risque une personne qui consulte des images à caractère pédopornographiques.
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00:00 Que risque-t-on en France ? Que dit la loi ?
00:02 - Alors, consulter une fois, deux fois,
00:06 ça n'est pas vraiment constitutif d'une infraction pénale.
00:09 En revanche, consulter de manière habituelle,
00:12 là on peut être poursuivi pour tout ce qui est transmission, etc.
00:16 C'est la même qualification pénale,
00:17 et à ce moment-là, on est à 5 ans à 75 000 euros d'amende.
00:20 - Consulter, oui, consulter une fois ou deux fois,
00:23 si on arrive à le prouver, on n'est pas condamné.
00:26 - Oui, enfin... - On ne risque rien.
00:28 - Si on tombe sur un contenu pédopornographique...
00:30 - Ah oui, si on tombe sur un contenu, mais si on va le chercher...
00:33 - Si vous le détenez...
00:34 En fait, c'est l'article 227-23 du Code pénal,
00:36 cet article dont on a quand même beaucoup parlé ces derniers jours,
00:39 parce qu'on a beaucoup parlé de pédopornographie.
00:41 L'article 227-23 dit "habituellement", il y a un adverbe,
00:45 c'est "habitude", la consultation, "habituel".
00:47 Maintenant, si vous détenez, vous êtes tombé dans la détention,
00:51 donc de toute façon, vous êtes poursuivi.
00:53 Il faut imaginer quelqu'un qui, un jour,
00:56 parce qu'il cliquerait de façon malencontreuse,
00:58 tomberait sur un contenu de façon fortuite.
01:01 Si vous le détenez, après, vous êtes en consultation habituelle.
01:04 Et puis, ce n'est pas très difficile à prouver,
01:06 c'est-à-dire qu'on va saisir votre matériel informatique
01:09 et après, on va regarder d'abord s'il y a des fichiers ou pas,
01:12 s'il y a des fichiers, vous détenez,
01:14 et puis on va regarder la fréquence de visualisation.
01:18 Donc, un ordinateur a en mémoire le nombre de fois
01:22 que vous pouvez ouvrir des fichiers, consulter des fichiers,
01:25 le temps que vous passez à visionner des fichiers.
01:27 Tout ça est dans la mémoire d'un disque dur,
01:29 que ce soit une tablette, un téléphone portable, un ordinateur.
01:32 Et c'est tout cela qui est regardé.
01:34 Ce n'est pas un hasard.
01:35 Si on est allé chez Pierre Palmade, à la fois à Paris,
01:38 à la fois en Seine-et-Marne,
01:39 saisir tout son matériel informatique,
01:41 c'est justement pour voir si, oui ou non, il détenait des fichiers,
01:44 si, oui ou non, il consultait des fichiers.
01:46 S'il les détenait et qu'il les consultait régulièrement,
01:48 il est évidemment passible de poursuite.
01:50 Et sachant que les fichiers,
01:52 ce ne sont pas nécessairement des fichiers vidéo mettant en scène
01:55 des personnes ou des enfants,
01:57 ça peut être des mangas, ça peut être des dessins animés.
02:00 Dès l'instant où il y a une figure qui est une figure infantile
02:04 et qui se livre à des actes sexuels,
02:06 on est dans la pédopornographie.
02:08 Les gens qui nous regardent peuvent parfois imaginer
02:10 que c'est seulement des enfants réels.
02:12 Mais non, ça peut être des enfants
02:15 qui sont des enfants dans des dessins animés, par exemple.
02:17 Et ça aussi, c'est condamnable par la justice en France.
02:20 Ça, c'est la même valeur.
02:22 La représentation d'un enfant, c'est considéré comme un enfant.
02:25 Parce que c'est justement la représentation d'un enfant.
02:27 Dans un cadre sexualisé, avec des relations sexuelles, etc.