Une professeure a été tuée ce mercredi, peu avant 10 heures, par un élève dans un lycée de Saint-Jean-de-Luz, dans les Pyrénées-Atlantiques. Le lycéen, âgé de 16 ans, et scolarisé en seconde au collège-lycée privé Saint-Thomas-d'Aquin, a sorti un couteau de son sac pour poignarder sa professeure d'espagnol.
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00:00 Alors ce qui se passe pour un mineur de 16 ans, alors la justice des mineurs est à part,
00:06 donc même si le code pénal s'applique, quoi qu'il en soit,
00:11 mais il y a des règles particulières, des spécificités,
00:15 notamment surtout aussi au niveau de l'incarcération,
00:18 il faut qu'il soit dans une maison d'arrêt pour mineurs ou dans un quartier isolé,
00:25 et aussi c'est surtout par rapport au traitement de l'affaire.
00:28 Donc maintenant il y a une communauté, un tronc commun,
00:31 c'est-à-dire que même si c'est un mineur, l'affaire est instruite par un juge d'instruction,
00:39 et après il sera jugé par une cour d'assises des mineurs.
00:43 Donc cette cour d'assises, il y a trois juges professionnels,
00:46 qui sont des juges, à la base quand même des juges des enfants,
00:50 et un jury populaire, encore pour l'instant ça existe toujours.
00:55 La question c'est que justement il y aura quand même la question de l'excuse de minorité.
01:00 Est-ce que la règle est que pour un crime égal,
01:06 un mineur va être puni d'une peine qui sera moitié moins importante ?
01:12 - Il ne peut pas dépasser la moitié de la peine encourue par un adulte.
01:14 - Exactement, alors ce qu'il y a c'est que sur la question de ce crime particulièrement horrible,
01:22 c'est qu'il y a la question de la préméditation,
01:27 parce que le jeune il arrive avec un couteau dans l'établissement scolaire,
01:32 donc ce n'est pas quelque chose qu'il avait sous la main,
01:35 il n'a pas agi sous un coup d'impulsion,
01:37 on peut vraiment déduire qu'il y avait une préméditation,
01:42 donc dans ce cas-là, s'il était adulte, il risquerait la perpétuité,
01:47 et en étant mineur, la peine maximum encourue est de 20 ans.