Héritage : peut-on demander une avance ?
Héritage : peut-on demander une avance ?
L’héritage c’est le patrimoine légué par le défunt transmis à ses successeurs.
La donation en avance sur héritage est un moyen d’anticiper la part successorale d’un héritier.
Il est possible, de votre vivant, de réaliser une avance sur un héritage (en intégralité ou une partie) pour aider un proche dans le besoin. Il est possible d’avantager soit un héritier réservataire soit une personne de votre choix ou encore un tiers (association etc.).
Attention : il est important de connaître les règles et les clauses qui entourent cette avance avant de lancer les démarches.
Il est primordial de contacter un notaire pour réaliser une avance sur héritage et ainsi obtenir un acte authentifié.
Nous espérons que notre vidéo aura répondu à toutes vos interrogations et nous restons à votre écoute si vous avez la moindre question.
Pour avoir plus d’informations, rendez-vous sur notre article : https://pompes-funebres-aubry.com/accompagner/deces/demarches/heritage/differences-succession/avance/
Nous sommes une entreprise traditionnelle de Pompes Funèbres, à l'écoute et au service des familles. Avec plus de 94 ans de tradition et d'expérience, nous nous occupons de l'organisation complète des funérailles.
Pour obtenir des renseignements sur les Pompes Funèbres Aubry :
https://pompes-funebres-aubry.com/
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L’héritage c’est le patrimoine légué par le défunt transmis à ses successeurs.
La donation en avance sur héritage est un moyen d’anticiper la part successorale d’un héritier.
Il est possible, de votre vivant, de réaliser une avance sur un héritage (en intégralité ou une partie) pour aider un proche dans le besoin. Il est possible d’avantager soit un héritier réservataire soit une personne de votre choix ou encore un tiers (association etc.).
Attention : il est important de connaître les règles et les clauses qui entourent cette avance avant de lancer les démarches.
Il est primordial de contacter un notaire pour réaliser une avance sur héritage et ainsi obtenir un acte authentifié.
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Transcript
00:01Peut-on demander une avance sur un héritage ?
00:05Vous souhaitez obtenir des informations complémentaires sur l’héritage et ses démarches ? Vous êtes au bon endroit !
00:15Il n’est pas toujours évident de maîtriser les lois et leurs particularités.
00:22La maison Aubry souhaite répondre à toutes vos interrogations pour que vous puissiez connaître et exercer vos droits.
00:31Découvrez toutes les réponses dans cette vidéo.
00:37Une définition de l’héritage
00:40C’est le patrimoine laissé par un défunt transmis à ses successeurs qu’il a défini lui-même ou non.
00:48Ce patrimoine comprend tous ses biens mobiliers (meubles, bijoux etc.) et immobiliers (appartement, maison etc.).
00:58Vous souhaitez léguer un objet à une personne spécifique ? C’est possible en inscrivant cette information dans votre testament.
01:08L’avance sur héritage qu’est-ce que c’est ?
01:12La donation en avance sur héritage est une solution qui permet d’anticiper la part successorale d’un bénéficiaire.
01:21Ainsi, dans certaines situations, il est possible de réaliser une donation de votre vivant à vos héritiers ou à un tiers.
01:31Le donateur peut donner l’intégralité ou une partie de son patrimoine de son vivant.
01:38Cette avance est très réglementée, il est important de se renseigner au préalable pour ne rencontrer aucune difficulté.
01:48Quelles sont les personnes qui peuvent recevoir une avance sur héritage ?
01:54Il est possible de pouvoir demander une avance sur un héritage si vous êtes un héritier réservataire.
02:01Ce sont les enfants et les petits enfants ou s’il n’y en a pas ce sont le conjoint ou la conjointe de la personne disparue.
02:11L’avance sur héritage n’est possible que pour ces héritiers car ils ne peuvent jamais être retirés de la succession, une part du patrimoine du défunt leur est automatiquement dédiée.
02:21L’avance sur héritage concerne essentiellement le cadre familial proche
02:29mais il est possible d’effectuer une donation à une autre personne, à un tiers (association, ami etc.).
02:38Attention, la part donnée est celle qui n’est pas réservée aux héritiers réservataires.
02:46Il est impératif de respecter la répartition légale de l’héritage régie par la loi, il est impossible de fixer soi-même la part du futur bénéficiaire.
02:55Pourquoi demander une avance sur un héritage ?
03:00Cette avance permet d’aider un enfant qui réalise des études et qui n’a pas les moyens nécessaires pour les poursuivre pleinement.
03:09L’avance sur héritage peut se présenter sous la forme d’une donation d’un bien immobilier (appartement) ou d’un don d’argent par exemple.
03:19De plus, il n’aura pas à régler les droits de succession sur le patrimoine légué.
03:25Il existe la donation d’usufruit qui est une solution idéale lorsqu’une personne se retrouve sans logement et dans le besoin.
03:34L’héritier a la possibilité d’occuper un logement gratuitement grâce à cette aide (l’usufruit d’un bien immobilier).
03:43L’avance sur un héritage permet à une personne de son vivant d’aider un proche se trouvant dans le besoin.
03:54Quelles sont les conditions de cette avance ?
03:58L’avance sur héritage avec réserve d’usufruit : Le donateur à la possibilité de continuer d’utiliser le bien qu’il a légué à l’héritier.
04:07Ainsi, il peut par exemple continuer de vivre dans le logement ou continuer de recevoir le loyer de celui-ci.
04:17Le bénéficiaire ne perçoit alors que la nue-propriété du bien.
04:22Lors du décès de la personne ayant réalisé la donation, l’usufruit s’arrête et le bénéficiaire récupère le bien dans son intégralité.
04:32L’avance sur héritage avec clause d’inaliénabilité : Cette deuxième clause permet au donateur de garder la main sur le bien donné.
04:40Ainsi, celui-ci ne peut ni être vendu, hypothéqué ou donné sans son accord. Attention, cette clause possède une durée limitée !
04:51Est-il obligatoire de passer par un notaire ?
04:55La loi française exige la rédaction d’un acte sous la forme notariée, cette démarche permet de valider la donation mais aussi de l’encadrer.
05:04En effet, sans la présence d’un notaire, la demande d’une avance sur un héritage ne peut pas être autorisée.
05:13Il est important que le notaire puisse vérifier que le donateur comprend la démarche et qu’il en connaît les risques ainsi que les conséquences de cette solution.
05:23Il existe toutefois deux exceptions : le don manuel (concerne les biens meubles donnés en main propre) et le présent d’usage (cadeau).