Corse : les régions françaises soutiennent la loi sur l'autonomie
- il y a 2 ans
INFO LE FIGARO - L'association, présidée par Carole Delga, annoncera officiellement sa position en mars dans son livre blanc sur la décentralisation.
#Corse #régionsfrançaises #soutiennentloi #lautonomie
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INFO LE FIGARO - L'association présidée par Carole Delga annoncera officiellement sa position en mars dans son livre blanc de la décentralisation.
C'est une décision qui répondra à l'une des premières revendications de la collectivité territoriale de Corse. Selon une information du Figaro, les Régions de France s'apprêtent à défendre un statut d'autonomie de plein droit et de plein exercice pour l'île de Beauté. Carole Delga, la présidente PS de la région Occitanie qui préside également l'association des élus régionaux, l'a validé dans le cadre du livre blanc de la décentralisation qui devrait être dévoilé dans les premières semaines de mars.
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Un article dans la Constitution
Dans le document, les régions proposent de «créer dans la Constitution un nouvel article conférant à la Corse un statut d'autonomie de plein droit et de plein exercice dans la République». Il est également précisé que ce statut «serait défini par une loi organique adoptée après avis de l'Assemblée de Corse, prévoyant le transfert de compétences dans certaines matières avec pouvoir normatif de nature législative ou quasi législative, au bénéfice de la Collectivité de Corse, les compétences régaliennes…
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INFO LE FIGARO - L'association présidée par Carole Delga annoncera officiellement sa position en mars dans son livre blanc de la décentralisation.
C'est une décision qui répondra à l'une des premières revendications de la collectivité territoriale de Corse. Selon une information du Figaro, les Régions de France s'apprêtent à défendre un statut d'autonomie de plein droit et de plein exercice pour l'île de Beauté. Carole Delga, la présidente PS de la région Occitanie qui préside également l'association des élus régionaux, l'a validé dans le cadre du livre blanc de la décentralisation qui devrait être dévoilé dans les premières semaines de mars.
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Un article dans la Constitution
Dans le document, les régions proposent de «créer dans la Constitution un nouvel article conférant à la Corse un statut d'autonomie de plein droit et de plein exercice dans la République». Il est également précisé que ce statut «serait défini par une loi organique adoptée après avis de l'Assemblée de Corse, prévoyant le transfert de compétences dans certaines matières avec pouvoir normatif de nature législative ou quasi législative, au bénéfice de la Collectivité de Corse, les compétences régaliennes…