• il y a 3 ans


Le 6 octobre, le Sénat a rejeté sa propre proposition de loi visant à permettre l'examen par le Parlement de la ratification de l'ordonnance du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État.


La tension qui a caractérisé le débat trouve sa source dans une interview de la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, publiée dans le Figaro. Elle y qualifiait l'attitude du Sénat de véritable "naufrage politique", provoquant la colère des sénateurs.


Lors de la discussion générale, Bruno Retailleau, auteur de la proposition de loi, a notamment qualifié l'ordonnance du gouvernement comme relevant "soit de l'angélisme, soit du populisme."


A l'issu des débats, le Sénat a finalement rejeté la proposition de loi, à 225 voix contre, 32 pour. 

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