J. Gourault :"Nous n’avons jamais souhaité ouvrir le débat sur le contrôle des bénéficiaires du RSA"

A l’occasion de l’examen du projet de loi de décentralisation dit « 3DS », les sénateurs ont adopté un article qui ne figurait pas dans le projet de loi du gouvernement qui autorise le président du conseil départemental à demander de nouvelles pièces aux bénéficiaires du RSA et à suspendre le versement de la prestation en cas de non-communication des documents. L’occasion d’un débat houleux entre des sénateurs de gauche outrés par la « chasse aux pauvres » menée par la majorité sénatoriale et des sénateurs de droite qui demandent « mesure » et « humilité » à leurs collègues. 

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