Le Sénat ne veut pas du délit d'écocide

Vendredi 25 juin 2021, le Sénat examinait la suite du projet de loi Climat avec l’adoption de deux articles régissant les sanctions en cas d’atteinte grave à l’environnement. Mais conformément à la décision de la Commission d'aménagement du territoire et du développement durable, les sénateurs ont supprimé le délit d'écocide qui était pourtant souhaité par la Convention citoyenne pour le climat. Ils ont en revanche renforcé les sanctions pénales qui s’appliquent en cas de mise en danger grave et durable de l'environnement.

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