On en parle que trop peu mais les démarches à réaliser après la perte d'un bébé sont bel et bien existantes. Il convient d'abord de savoir à quelle catégorie vous appartenez. En effet, il existe des cas sensiblement différents :
1) Enfant décédé né vivant et viable : L'officier de l'état civil établit un acte de naissance et un acte de décès. Un certificat médical sera requis pour indiquer que l'enfant est né vivant et viable, et pour préciser le jour et l'heure de sa naissance puis de son décès. L'enfant est inscrit sur le livret de famille.
2) Enfant sans vie : L'officier de l'état civil établit un acte d'enfant sans vie si votre enfant :
est mort-né, ou est né vivant mais non viable et décédé avant la déclaration de naissance. Un certificat médical d'accouchement est, là aussi, nécessaire, et l'enfant figurera aussi sur le livret de famille. Cependant, aucun nom de famille ne peut lui être donné et aucun lien de filiation ne peut être établi.
1) Enfant décédé né vivant et viable : L'officier de l'état civil établit un acte de naissance et un acte de décès. Un certificat médical sera requis pour indiquer que l'enfant est né vivant et viable, et pour préciser le jour et l'heure de sa naissance puis de son décès. L'enfant est inscrit sur le livret de famille.
2) Enfant sans vie : L'officier de l'état civil établit un acte d'enfant sans vie si votre enfant :
est mort-né, ou est né vivant mais non viable et décédé avant la déclaration de naissance. Un certificat médical d'accouchement est, là aussi, nécessaire, et l'enfant figurera aussi sur le livret de famille. Cependant, aucun nom de famille ne peut lui être donné et aucun lien de filiation ne peut être établi.
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