À la mort d’un proche, il arrive que nous soyons dépassés...
Pourtant, le décès implique la réalisation d’un certain nombre de démarches administratives.
Parmi elles : , Déclarer un décès aux organismes.
Pour faciliter le travail des familles, le service public a simplifié les procédures en créant un site Internet.
(permettant de faire une déclaration unique auprès des organismes auxquels le défunt était affilié).
Voici comment faire :
1. Se rendre sur le site service-public.fr
2. Créer un compte personnel
3. Remplir les informations concernant le défunt (nom, prénom, date de naissance, numéro de sécurité sociale, date, lieu et numéro de l’acte de décès).
En moyenne, il vous faut 10 minutes pour remplir ce formulaire en ligne.
La déclaration est ensuite traitée dans les 12 jours.
Elle doit être réalisée dans les 2 mois suivant le jour du décès.
Attention : 11 organismes sociaux sont partenaires de cette procédure. Il vous faudra donc vous rapprocher des autres organismes pour ceux qui sont exclus de la liste, du centre des impôts et des banques.
Également, avant d’entamer cette démarche, il vous faut faire une déclaration de décès dans la mairie du lieu de décès.
Pourtant, le décès implique la réalisation d’un certain nombre de démarches administratives.
Parmi elles : , Déclarer un décès aux organismes.
Pour faciliter le travail des familles, le service public a simplifié les procédures en créant un site Internet.
(permettant de faire une déclaration unique auprès des organismes auxquels le défunt était affilié).
Voici comment faire :
1. Se rendre sur le site service-public.fr
2. Créer un compte personnel
3. Remplir les informations concernant le défunt (nom, prénom, date de naissance, numéro de sécurité sociale, date, lieu et numéro de l’acte de décès).
En moyenne, il vous faut 10 minutes pour remplir ce formulaire en ligne.
La déclaration est ensuite traitée dans les 12 jours.
Elle doit être réalisée dans les 2 mois suivant le jour du décès.
Attention : 11 organismes sociaux sont partenaires de cette procédure. Il vous faudra donc vous rapprocher des autres organismes pour ceux qui sont exclus de la liste, du centre des impôts et des banques.
Également, avant d’entamer cette démarche, il vous faut faire une déclaration de décès dans la mairie du lieu de décès.
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