Bygmalion. Nicolas Sarkozy fixé le 1er octobre sur son éventuel renvoi en correctionnelle
- il y a 5 ans
L’ancien président de la République sera-t-il renvoyé devant la justice dans l’affaire Bygmalion ? La Cour de cassation rendra sa décision le 1er octobre sur l’ultime recours de Nicolas Sarkozy pour échapper à son procès. Il est reproché à ce dernier des dépenses excessives lors de sa campagne présidentielle malheureuse de 2012.
Dans cette affaire Bygmalion, Nicolas Sarkozy est poursuivi pour avoir dépassé le seuil de dépenses électorales de plus de 20 millions d’euros, en dépit des alertes des experts-comptables de la campagne en mars et avril 2012.
La tenue de ce procès, ordonné en février 2017 par le juge d’instruction Serge Tournaire contre quatorze protagonistes de l’affaire, est suspendue depuis deux ans et demi à une bataille procédurale.
Mais une décision en mai du Conseil constitutionnel a rendu quasi-inéluctable le renvoi de l’ancien chef de l’Etat devant le tribunal correctionnel pour « financement illégal de campagne électorale », un délit passible d’un an de prison et de 3 750 € d’amende.
Dans cette affaire Bygmalion, Nicolas Sarkozy est poursuivi pour avoir dépassé le seuil de dépenses électorales de plus de 20 millions d’euros, en dépit des alertes des experts-comptables de la campagne en mars et avril 2012.
La tenue de ce procès, ordonné en février 2017 par le juge d’instruction Serge Tournaire contre quatorze protagonistes de l’affaire, est suspendue depuis deux ans et demi à une bataille procédurale.
Mais une décision en mai du Conseil constitutionnel a rendu quasi-inéluctable le renvoi de l’ancien chef de l’Etat devant le tribunal correctionnel pour « financement illégal de campagne électorale », un délit passible d’un an de prison et de 3 750 € d’amende.