• il y a 5 ans
La facture est un document commercial qui peut être sous un format papier ou numérique. Il détaille les conditions de réalisation du contrat passé entre le professionnel et le client. Elle constitue une preuve juridique de la transaction et peut valoir de justificatif comptable et fiscal. Doivent apparaître sur la facture : 1. Les informations légales du vendeur ou du prestataire (nom, adresse, raison social, numéro de SIRET, numéro et lieu d’immatriculation, numéro d’identification TVA, structure juridique, montant du capital social) 2. La date d’émission de la facture 3. Le numéro de la facture (numéro unique) 4. La date de la livraison des biens ou au terme de la prestation 5. La désignation du produit ou du service 6. Les modalités de paiement 7. Le nom et l’adresse du client 8. Le prix total HT et TTC. La facture doit être établie en deux exemplaires : le professionnel et le client en garderont chacun un.

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