Vous souhaitez bâtir une entreprise familiale ou vous associer avec des personnes en qui vous avez une parfaite confiance ? Pourquoi ne pas penser à la SNC ? La Société en Nom Collectif (SNC) est une société de commerçants (au moins deux associés) peu répandue en France. Elle a pour caractéristiques de lier la responsabilité des associés (responsabilité solidaire, illimitée et indéfinie). Autrement dit, un créancier peut se retourner vers un seul associé pour rembourser la totalité de la dette si l’autre est insolvable. Le patrimoine personnel et professionnel sont ici confondus (le créancier peut donc saisir les biens personnels des associés).
La constitution de la société ne nécessite pas de capital minimum et offre une grande stabilité des gérants (révocation ou cession de parts possibles qu’après décision unanime). La SNC relève du régime des sociétés de personnes. Les associés sont donc imposés aux termes des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) ou des Bénéfices Non-Commerciaux (BNC).
La constitution de la société ne nécessite pas de capital minimum et offre une grande stabilité des gérants (révocation ou cession de parts possibles qu’après décision unanime). La SNC relève du régime des sociétés de personnes. Les associés sont donc imposés aux termes des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) ou des Bénéfices Non-Commerciaux (BNC).
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