Les observations des avocats des deux parties après l'audience.
- il y a 7 ans
Le tribunal administratif examinait cet après-midi un recours en annulation des résultats des élections municipales de la ville de Martigues. Déposé par le candidat Paul Lombard, il met en cause un appel au soutien de la candidature de Gaby Charroux, lancé par courriel en direction d'employés municipaux.
Selon le rapporteur, "ce mail n'apparaît pas comme étant une profession de foi, un bulletin de vote ou un tract". "Il n'y a pas eu rupture d'égalité entre les candidats", explique-t-il. "Ni intimidation sur les 250 agents".
Le rapporteur a ainsi requis le rejet de la protestation, et la décision a été mise en délibéré.
En vidéo, regardez les observations émises par Jean-Louis Keita, représentant Paul Lombard, et par Luc-Philippe Febbraro, représentant Gaby Charroux. (Images de Marion Piscione et Fabienne Verpalen) ...
Vidéo publiée le : 07/10/2014 à 17:56:01
Lien vers l'article de Maritima.info :
http://www.maritima.info/depeches/justice/martigues/30923/martigues-elections-l-avis-des-deux-avocats.html
Selon le rapporteur, "ce mail n'apparaît pas comme étant une profession de foi, un bulletin de vote ou un tract". "Il n'y a pas eu rupture d'égalité entre les candidats", explique-t-il. "Ni intimidation sur les 250 agents".
Le rapporteur a ainsi requis le rejet de la protestation, et la décision a été mise en délibéré.
En vidéo, regardez les observations émises par Jean-Louis Keita, représentant Paul Lombard, et par Luc-Philippe Febbraro, représentant Gaby Charroux. (Images de Marion Piscione et Fabienne Verpalen) ...
Vidéo publiée le : 07/10/2014 à 17:56:01
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