Trois ans de prison ferme, cinq ans d'inéligibilité et 150.000 euros d'amende ont été requis mercredi contre Bernard Granié, jugé pour corruption par la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Le président du Syndicat d'agglomération nouvelle (San) Ouest Provence avait été condamné le 20 janvier 2010 par le tribunal correctionnel d'Aix à un an de prison ferme, cinq ans d'inéligibilité et 100.000 euros d'amende.
Il avait également été soumis à l'interdiction d'exercer toute fonction publique pendant cinq ans. L'avocate générale Isabelle Delande a ajouté à cette peine l'interdiction de droit de vote.
La cour a mis sa décision en délibéré au 7 septembre.
L'ancien maire de Fos-sur-Mer, 64 ans, nie les faits qui lui sont reprochés. Il est accusé d'avoir perçu, entre 2003 et 2006, 300.000 euros en liquide de la société Provence Recyclage, en échange d'informations sur un marché de collecte des déchets attribué par la collectivité.
Regardez la réaction des avocats de Bernard Granié à la sortie de la salle d'audience
(interview Fabienne Verpalen, Images François Déléna Maritima Médias) ...
Vidéo publiée le : 12/05/2011 à 07:08:29
Lien vers l'article de Maritima.info :
http://www.maritima.info/depeches/justice/ouest-provence/3910/proces-en-appel-de-bernard-granie-la-reaction-de-ses-avocats-apres-le-requisitoire.html
Le président du Syndicat d'agglomération nouvelle (San) Ouest Provence avait été condamné le 20 janvier 2010 par le tribunal correctionnel d'Aix à un an de prison ferme, cinq ans d'inéligibilité et 100.000 euros d'amende.
Il avait également été soumis à l'interdiction d'exercer toute fonction publique pendant cinq ans. L'avocate générale Isabelle Delande a ajouté à cette peine l'interdiction de droit de vote.
La cour a mis sa décision en délibéré au 7 septembre.
L'ancien maire de Fos-sur-Mer, 64 ans, nie les faits qui lui sont reprochés. Il est accusé d'avoir perçu, entre 2003 et 2006, 300.000 euros en liquide de la société Provence Recyclage, en échange d'informations sur un marché de collecte des déchets attribué par la collectivité.
Regardez la réaction des avocats de Bernard Granié à la sortie de la salle d'audience
(interview Fabienne Verpalen, Images François Déléna Maritima Médias) ...
Vidéo publiée le : 12/05/2011 à 07:08:29
Lien vers l'article de Maritima.info :
http://www.maritima.info/depeches/justice/ouest-provence/3910/proces-en-appel-de-bernard-granie-la-reaction-de-ses-avocats-apres-le-requisitoire.html
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