2016-04-05 vote du compte administratif de la CCTA 2015
- il y a 8 ans
Le 5 avril 2016, les délégués de la communauté de communes des terres d’AURIGNAC étaient appelés à voter le compte administratif 2015. (Vous pouvez lire l’article consacré à ce sujet sur le blog www.cabe2007.com, à l’adresse suivante : https://www.cabe2007.com/2016/06/01/compte-administratif-2015
La collectivité avait dû fonctionner dans le cadre d’un budget contraint défini par la Chambre régionale des comptes (CRC) et imposé par le préfet.
Les magistrats de la CRC, dans l’incapacité de redresser la collectivité en quasi-faillite, avaient anticipé un déficit de 654 688 €.
Le montant réel du « trou » 2015 soumis au vote des élus s’est élevé en fait à 748 746 €…
Résultat du vote : 19 « POUR », 4 « CONTRE », 5 « ABSTENTIONS »…
Les contribuables qui ont dû supporter une augmentation de 45 % des impôts « ménages » (taxe d’habitation et taxes foncières) par rapport à 2014 (+ 514 061 €) n’ont pas eu à s’exprimer...
Ils attendent, sans illusion, le prochain budget et une nouvelle hausse probable de la fiscalité qui pourrait friser les 50 % (le déficit envisagé en 2016 s’élève pour l’instant à plus de 830 000 €)....
Une nouvelle fois, la Chambre régionale des comptes devra faire le sale boulot puisque, les élus n’ayant toujours pas voté le budget à la mi-mai, le préfet l’a saisie le 18 mai 2016.
Dans la mesure où la CRC a 30 jours pour se prononcer, le président de la CCTA Jean-Michel LOSEGO a parfaitement réussi son coup : les Communes qui doivent entériner le schéma de fusion de la CCTA avec 4 autres intercommunalités se prononceront avant de connaître l’ampleur réelle du désastre auquel elles devront faire face…
La collectivité avait dû fonctionner dans le cadre d’un budget contraint défini par la Chambre régionale des comptes (CRC) et imposé par le préfet.
Les magistrats de la CRC, dans l’incapacité de redresser la collectivité en quasi-faillite, avaient anticipé un déficit de 654 688 €.
Le montant réel du « trou » 2015 soumis au vote des élus s’est élevé en fait à 748 746 €…
Résultat du vote : 19 « POUR », 4 « CONTRE », 5 « ABSTENTIONS »…
Les contribuables qui ont dû supporter une augmentation de 45 % des impôts « ménages » (taxe d’habitation et taxes foncières) par rapport à 2014 (+ 514 061 €) n’ont pas eu à s’exprimer...
Ils attendent, sans illusion, le prochain budget et une nouvelle hausse probable de la fiscalité qui pourrait friser les 50 % (le déficit envisagé en 2016 s’élève pour l’instant à plus de 830 000 €)....
Une nouvelle fois, la Chambre régionale des comptes devra faire le sale boulot puisque, les élus n’ayant toujours pas voté le budget à la mi-mai, le préfet l’a saisie le 18 mai 2016.
Dans la mesure où la CRC a 30 jours pour se prononcer, le président de la CCTA Jean-Michel LOSEGO a parfaitement réussi son coup : les Communes qui doivent entériner le schéma de fusion de la CCTA avec 4 autres intercommunalités se prononceront avant de connaître l’ampleur réelle du désastre auquel elles devront faire face…