2015-04-15 CCTA à propos de la délibération du 23-09-2013 (ligne de trésorerie)
- il y a 9 ans
Le 15 avril 2015, le président de la Communauté de Communes des Terres d’AURIGNAC, Jean-Luc GUILHOT est interrogé par un conseiller sur l’existence de la délibération qu’il a produite pour signer un contrat d’ouverture de crédit de 600 000 €.
Le conseil communautaire a en effet appris 8 jours avant, par un avis de la chambre régionale des comptes qu’il aurait, le 23 septembre 2013, autorisé le président à contracter cette ligne de trésorerie, aujourd’hui débitrice de 550 000 € qui ne peuvent être remboursés.
Or, ce jour-là, ni l’ordre du jour ni le compte rendu ne font état d’un débat à ce sujet et personne ne se souvient que le sujet a été abordé… Sauf le président…
Le conseil communautaire a en effet appris 8 jours avant, par un avis de la chambre régionale des comptes qu’il aurait, le 23 septembre 2013, autorisé le président à contracter cette ligne de trésorerie, aujourd’hui débitrice de 550 000 € qui ne peuvent être remboursés.
Or, ce jour-là, ni l’ordre du jour ni le compte rendu ne font état d’un débat à ce sujet et personne ne se souvient que le sujet a été abordé… Sauf le président…