Intervention de Jacqueline Maquet sur la simplification du 1% logement
Je suis intervenue ce jour à l’Assemblée nationale dans le cadre des débats sur le projet de loi de rationalisation d’Action Logement, le réseau du « 1% logement ».
Les députés travaillent actuellement sur un projet de loi visant à habiliter le Gouvernement à légiférer par voie d’ordonnances pour simplifier et rationaliser l’organisation d’Action Logement, le réseau du « 1 % logement ». Ce projet de loi, tout le monde est d’accord pour dire qu’il est indispensable. Les acteurs d’Action Logement souhaitent d’ailleurs cette réforme.
Dans ce contexte, le choix d’une loi d’habilitation à légiférer par ordonnance, parfois décrié, permettra cependant une mise en oeuvre rapide du processus. Ce projet de loi s’inscrit dans la continuité de la loi Rebsamen sur le dialogue social et l’emploi et de la loi
ALUR.
Action Logement joue un rôle essentiel pour la construction, la rénovation et le renouvellement urbain, avec une spécificité, celle du logement des salariés. Et cela dès sa mise en place, en 1953, puisque sa mission première est, comme cela l’a été rappelé à plusieurs reprises, de faciliter l’accès au logement des salariés pour favoriser l’accès à l’emploi et la mobilité professionnelle, via la distribution d’aides aux salariés du secteur assujetti et le financement du logement social.
En 2009, Action Logement, sous l’impulsion de l’Etat et des partenaires sociaux, a connu des mutations, notamment la réduction significative du nombre de CIL et la professionnalisation de leur mode de fonctionnement et d’intervention.
En 2013, dans le cadre d’un accord-cadre entre l’UESL et l’Etat, prévoyant la mobilisation exceptionnelle sur six ans de trois milliards d’euros d’emprunts auprès du fonds d’épargne, Action Logement est mobilisé pour accélérer la construction de logements sociaux pour les salariés et contribuer ainsi à la réalisation de l’objectif national de la production de tels logements, comme le prévoit la loi ALUR.
En 2014, l’Etat et l’UESL signent une convention quinquennale, qui s’inscrit dans les objectifs du réseau, à savoir le renforcement du lien entre l’emploi et le logement, en soutenant la construction de logements abordables pour les salariés et en les accompagnants dans leurs projets d’acquisition, de rénovation, ou dans leur mobilité.
Les partenaires sociaux ont poursuivi, au cours de l’année 2014, la démarche de modernisation et de rationalisation du réseau et ont élaboré un projet de redéploiement d’Action Logement pour la période 2015/2019, ce qui a fait l’objet de la signature d’une « position commune ».
Ce présent Projet de loi s’inscrit donc dans la continuité de ces évolutions d’Action Logement.
Les députés travaillent actuellement sur un projet de loi visant à habiliter le Gouvernement à légiférer par voie d’ordonnances pour simplifier et rationaliser l’organisation d’Action Logement, le réseau du « 1 % logement ». Ce projet de loi, tout le monde est d’accord pour dire qu’il est indispensable. Les acteurs d’Action Logement souhaitent d’ailleurs cette réforme.
Dans ce contexte, le choix d’une loi d’habilitation à légiférer par ordonnance, parfois décrié, permettra cependant une mise en oeuvre rapide du processus. Ce projet de loi s’inscrit dans la continuité de la loi Rebsamen sur le dialogue social et l’emploi et de la loi
ALUR.
Action Logement joue un rôle essentiel pour la construction, la rénovation et le renouvellement urbain, avec une spécificité, celle du logement des salariés. Et cela dès sa mise en place, en 1953, puisque sa mission première est, comme cela l’a été rappelé à plusieurs reprises, de faciliter l’accès au logement des salariés pour favoriser l’accès à l’emploi et la mobilité professionnelle, via la distribution d’aides aux salariés du secteur assujetti et le financement du logement social.
En 2009, Action Logement, sous l’impulsion de l’Etat et des partenaires sociaux, a connu des mutations, notamment la réduction significative du nombre de CIL et la professionnalisation de leur mode de fonctionnement et d’intervention.
En 2013, dans le cadre d’un accord-cadre entre l’UESL et l’Etat, prévoyant la mobilisation exceptionnelle sur six ans de trois milliards d’euros d’emprunts auprès du fonds d’épargne, Action Logement est mobilisé pour accélérer la construction de logements sociaux pour les salariés et contribuer ainsi à la réalisation de l’objectif national de la production de tels logements, comme le prévoit la loi ALUR.
En 2014, l’Etat et l’UESL signent une convention quinquennale, qui s’inscrit dans les objectifs du réseau, à savoir le renforcement du lien entre l’emploi et le logement, en soutenant la construction de logements abordables pour les salariés et en les accompagnants dans leurs projets d’acquisition, de rénovation, ou dans leur mobilité.
Les partenaires sociaux ont poursuivi, au cours de l’année 2014, la démarche de modernisation et de rationalisation du réseau et ont élaboré un projet de redéploiement d’Action Logement pour la période 2015/2019, ce qui a fait l’objet de la signature d’une « position commune ».
Ce présent Projet de loi s’inscrit donc dans la continuité de ces évolutions d’Action Logement.
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