Ma question à Benoît Battistelli, président de l'Office européen des brevets, en commission des affaires européennes
En Commission des affaires européennes le 1er mars 2016, j’ai interrogé Benoît Battistelli, président de l’Office européen des brevets (OEB), sur:
-l’état d’avancement de la mise en œuvre du brevet unitaire européen,
-le “tourisme judiciaire” de certaines grandes entreprises dans le domaine des brevets,
-les expériences de l’OEB avec la traduction automatisée des brevets en coopération avec Google
-la possible influence négative du climat social au sein de l’OEB sur le choix de Paris comme ville abritant le futur tribunal unifié du brevet
-les conséquences d’un éventuel Brexit pour le projet du brevet unitaire
-les raisons pour lesquelles certains pays n’ont pas encore ratifié le protocole d’accord
-l’état d’avancement de la mise en œuvre du brevet unitaire européen,
-le “tourisme judiciaire” de certaines grandes entreprises dans le domaine des brevets,
-les expériences de l’OEB avec la traduction automatisée des brevets en coopération avec Google
-la possible influence négative du climat social au sein de l’OEB sur le choix de Paris comme ville abritant le futur tribunal unifié du brevet
-les conséquences d’un éventuel Brexit pour le projet du brevet unitaire
-les raisons pour lesquelles certains pays n’ont pas encore ratifié le protocole d’accord