Débat sur la déchéance de nationalité
- il y a 9 ans
http://barbarapompili.fr/13657-2/
Hier soir, lors des débats sur la réforme constitutionnelle, j'ai défendu un amendement pour supprimer l'article 2 sur la déchéance de nationalité.
Si la définition d’une peine à la symbolique forte, susceptible de signifier solennellement l’exclusion de la communauté nationale de terroristes ayant agi contre la Nation est compréhensible et même souhaitable, la déchéance de nationalité pose problème car, en pratique, seules les personnes disposant d’une autre nationalité, en plus de la nationalité française, seraient susceptibles d’être condamnées à cette déchéance nationale.
Je considère que cette déchéance se justifie pour des personnes ayant acquis par demande la nationalité Française. Attenter à la vie de la Nation traduit en effet une insincérité dans la démarche de naturalisation effectuée. Demander la nationalité française suppose en effet une volonté d’appartenance à la communauté nationale et une adhésion aux valeurs de la République incompatibles avec la commission ou la participation à de tels crimes.
Mais étendre la déchéance de nationalité aux personnes nées Françaises semble en totale contradiction avec le principe inscrit dans l’article premier de notre constitution, qui dispose que la France « assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion ». D'où mon opposition à cette disposition.
Et c'est pour ces raisons que j'ai souhaité proposer par amendement la suppression de cette disposition, mais aussi un autre amendement proposant de substituer la déchéance de citoyenneté à la déchéance de nationalité. La déchéance de citoyenneté permet en effet d'atteindre les mêmes objectifs emblématiques visés par le texte du gouvernement, mais permet d’en éviter les conséquences négatives : elle n’entraîne aucune discrimination entre les ressortissants de notre pays, puisqu’il s’appliquerait aussi bien aux mononationaux qu’aux multinationaux. Cette disposition n'a malheureusement pas été retenue.
Hier soir, lors des débats sur la réforme constitutionnelle, j'ai défendu un amendement pour supprimer l'article 2 sur la déchéance de nationalité.
Si la définition d’une peine à la symbolique forte, susceptible de signifier solennellement l’exclusion de la communauté nationale de terroristes ayant agi contre la Nation est compréhensible et même souhaitable, la déchéance de nationalité pose problème car, en pratique, seules les personnes disposant d’une autre nationalité, en plus de la nationalité française, seraient susceptibles d’être condamnées à cette déchéance nationale.
Je considère que cette déchéance se justifie pour des personnes ayant acquis par demande la nationalité Française. Attenter à la vie de la Nation traduit en effet une insincérité dans la démarche de naturalisation effectuée. Demander la nationalité française suppose en effet une volonté d’appartenance à la communauté nationale et une adhésion aux valeurs de la République incompatibles avec la commission ou la participation à de tels crimes.
Mais étendre la déchéance de nationalité aux personnes nées Françaises semble en totale contradiction avec le principe inscrit dans l’article premier de notre constitution, qui dispose que la France « assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion ». D'où mon opposition à cette disposition.
Et c'est pour ces raisons que j'ai souhaité proposer par amendement la suppression de cette disposition, mais aussi un autre amendement proposant de substituer la déchéance de citoyenneté à la déchéance de nationalité. La déchéance de citoyenneté permet en effet d'atteindre les mêmes objectifs emblématiques visés par le texte du gouvernement, mais permet d’en éviter les conséquences négatives : elle n’entraîne aucune discrimination entre les ressortissants de notre pays, puisqu’il s’appliquerait aussi bien aux mononationaux qu’aux multinationaux. Cette disposition n'a malheureusement pas été retenue.