Il aura fallu deux ans… Deux ans d’intenses négociations internationales pour aboutir à un accord contre l’optimisation fiscale des multinationales. Surnommé "BEPS" ce plan élaboré par l’OCDE propose une quinzaine de mesures visant à lutter contre les entreprises qui contournent les règles de la fiscalité.
Directement visées, Google, Amazon, Facebook Apple mais aussi toutes les multinationales qui profitent des failles de la fiscalité internationale pour payer le moins d’impôts possible.
Parmi les mesures signées par tous les ministres des finances des pays du G20, l’interdiction de localiser les bénéfices d’une société dans un pays ou il n’y a pas d’activité, l’obligation pour les multinationales de détailler leur activité pays par pays et des échanges d’informations obligatoires entre les administrations fiscales des Etats.
Objectif : faire payer les entreprises dans les pays où elles se trouvent et récolter près de 240 milliards d’euros par an de recettes
Directement visées, Google, Amazon, Facebook Apple mais aussi toutes les multinationales qui profitent des failles de la fiscalité internationale pour payer le moins d’impôts possible.
Parmi les mesures signées par tous les ministres des finances des pays du G20, l’interdiction de localiser les bénéfices d’une société dans un pays ou il n’y a pas d’activité, l’obligation pour les multinationales de détailler leur activité pays par pays et des échanges d’informations obligatoires entre les administrations fiscales des Etats.
Objectif : faire payer les entreprises dans les pays où elles se trouvent et récolter près de 240 milliards d’euros par an de recettes
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