[Questions sur ] Projet de loi sur le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
- il y a 11 ans
Les sénateurs examinent mardi 12 mars le projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2012-827 du 28 juin 2012 relative au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020).
Ce texte vise à ratifier l'ordonnance de transposition de la directive de 2009 relative au marché d'échange des quotas d'émissions de gaz à effet de serre. L'habilitation à légiférer par ordonnance avait été donnée au Gouvernement par l'article 2 de la loi du 5 janvier 2011 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union Européenne.
Laurence Rossignol (Soc - Oise), rapporteure au nom de la commission du développement durable, et Fabienne Keller (UMP - Bas-Rhin) donnent leur avis sur ce texte.
Pour consulter le dossier législatif : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl11-770.html
Pour en savoir plus :
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Ce texte vise à ratifier l'ordonnance de transposition de la directive de 2009 relative au marché d'échange des quotas d'émissions de gaz à effet de serre. L'habilitation à légiférer par ordonnance avait été donnée au Gouvernement par l'article 2 de la loi du 5 janvier 2011 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union Européenne.
Laurence Rossignol (Soc - Oise), rapporteure au nom de la commission du développement durable, et Fabienne Keller (UMP - Bas-Rhin) donnent leur avis sur ce texte.
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