Benoist Apparu : Intervention à l'Assemblée Nationale sur le PLF2013 pour demander le renvoi en commission du texte sur la mobilisation du foncier (20/11/12)

Retrouvez mon intervention dans l’hémicycle : « Nous avons eu 1h30 pour déposer des amendements… Je parle sous le contrôle du Président : le texte a été mis en ligne à 17h22 pour un dépôt d’amendements à 19h00. Nous n’avons donc pas eu le temps de déposer tous les amendements. Raison pour laquelle nous avons déposé cette motion de renvoi en commission »