Benoist APPARU : intervention en séance à l’Assemblée Nationale au sujet de la loi visant à abroger la majoration des droits à construire (25/07/12)

Les droits de l’homme seraient-ils mis à rude épreuve en cette période de #coronavirus à #Kinshasa ? La députée nationale, @ChristelleVuan1, présidente de la commission des Droits de l’Homme à l’Assemblée Nationale répond à quatre questions de Thérèse N.

SEANCE,Conclusions relatifves à la majoration des droits à construire

MAJORATION DES DROITS A CONSTRUIRE (lecture définitive) - Mardi 6 Mars 2012

SEANCE,Suite du projet de loi relatif à la majoration des droits à construire

Audition de Pascale Boistard, secrétaire d’Etat chargée des Droits des femmes, par la Délégation aux Droits des femmes de l’Assemblée nationale le 17 Février 2015

Benoist APPARU : intervention en séance à l’Assemblée Nationale au sujet de la mobilisation du foncier public en faveur du logement (24/09/12)

Intervention contre la majoration des droits à construire

Motion de rejet préalable sur le projet de loi "majoration des droits à construire"

Benoist Apparu : Assemblée Nationale-Question au Ministre de l'éducation (28/01/14)

Benoist Apparu : Intervention à l'Assemblée Nationale sur le PLF2013 pour demander le renvoi en commission du texte sur la mobilisation du foncier (20/11/12)

[ARCHIVE] Réforme des rythmes scolaires : réponse de Vincent Peillon au député Benoist Apparu lors des questions au Gouvernement à l'Assemblée nationale, le 26 février 2013

Intervention de Benoist Apparu à l'Assemblée Nationale sur la Refondation de l'école de la république (11/03/13)

Benoist Apparu interpelle le Gouvernement lors des QAG à l'Assemblée Nationale (21/10/14)

Benoist Apparu : Intervention à l'Assemblée Nationale sur le budget de l'enseignement scolaire dans le cadre du PLF2013 (08/11/12)

Benoist Apparu : Motion de censure de l'UMP à l'Assemblée nationale contre la politique du gouvernement de Jean-Marc Ayrault (19/03/13)

Benoist Apparu : Grève de la faim du Maire de Sevran devant l'Assemblée Nationale (13/11/12)

Assemblée Nationale : Benoist Apparu interpelle Najat Vallaud-Belkacem sur la réforme des programmes (02/06/2015)

Les nouveaux droits télé de Roland-Garros et la proposition de loi sur les influenceurs adoptée à l’Assemblée nationale

Intervention d'Harlem Désir à l'Assemblée nationale sur le socle européen des droits sociaux et la convergence sociale et salariale dans l'UE

Groupe de travail Procédure législative et droits de l’opposition : Table ronde réunissant les présidents des commissions permanentes de l’Assemblée nationale - Jeudi 5 avril 2018

Une association proclame la déclaration des droits de l’arbre à l'Assemblée nationale

Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes : auditions diverses - Mercredi 27 janvier 2021

La motion sur les droits des femmes a été rejetée par la Grande Assemblée nationale turque

Délégation aux droits des femmes : Délégation de parlementaires marocains, dans le cadre du volet « genre » du jumelage institutionnel entre l’Assemblée nationale française et la Chambre des représentants du Maroc. - Mardi 6 décembre 2022

Droits de l'enfant: Judith Godrèche a été auditionnée à l'Assemblée nationale