Procès Hortefeux: le tribunal se déclare "incompétent"

  • il y a 13 ans
Le tribunal de grande instance de Paris s'est déclaré lundi 7 février "incompétent" pour juger le recours déposé par un accusé dans une affaire de terrorisme contre le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux, estimant que cette affaire revenait à la juridiction administrative. Durée: 00:53.

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