Projet de loi de finances 2009 - 21.10.2008

Intervention de Clotilde VALTER, Députée du Calvados, lors de la Discussion générale de la Proposition de loi sur la Tarification Progressive de l'énergie septembre 2012

Rejet du projet de loi immigration: "Gérald Darmanin n'a pas proposé à l'Assemblée nationale un texte à la hauteur des enjeux", pour Nadine Morano (députée européenne LR)

Le projet de loi de finances examiné à l'Assemblée

Parlement haïtien. / L'assemblée des députés a voté le projet de loi des finances 2017-2018

Projet de loi constitutionnelle relatif à l’équilibre des finances publiques, Christian Eckert en séance publique (28/06/2011, Assemblée nationale)

Le projet de loi de finances examiné à l'Assemblée

Bruno Le Maire dénonce "des débats interminables" à l'Assemblée sur l'examen du projet de loi de finances rectificative

Après un vote dans la pagaille, le projet de loi de finances rectificative a été adopté par l'Assemblée nationale

Assemblée nationale : les députés approuvent deux projets de loi sur les finances

Loi des finances 2021 : Adoption de 5 projets en Commission de l'Assemblée Nationale

[ARCHIVE] Projet de loi de finances 2015 : discours de Najat Vallaud-Belkacem à l'Assemblée nationale, jeudi 30 octobre 2014

Projet de loi de finances: suivez en direct la prise de parole d'Elisabeth Borne devant l'Assemblée

Laurent Saint-Martin (Assemblée nationale) : Un projet de loi de finances rectificative sera présenté ce mercredi en Conseil des ministres - 13/04

Le projet de loi des finances 2021 adopté par l'Assemblée Nationale

ORTM/Adoption du Projet de loi de finances 2020 à l'Assemblée nationale

« Si le gouvernement voulait une taxe flottante, il fallait la proposer dans le projet de loi de finances. Il y a déjà eu des discussions à l’Assemblée nationale et au Sénat » souligne le rapporteur général du Budget au Sénat.

Le gouvernement dégainera le 49.3 "probablement" demain pour permettre l’adoption sans vote de la première partie de son projet de loi de Finances à l’Assemblée nationale, annonce Olivier Véran - VIDEO

Projet de loi de finances rectificatives 2011, Christian Eckert en séance publique (06/09/2011, Assemblée nationale)

Ce que contient le projet de loi de finances présenté lundi à l'Assemblée nationale

Le projet de loi des finances est examiné à partir d’aujourd’hui à l’Assemblée nationale

Intervention de Jean-Michel COUVE en Commission élargie à l'Assemblée Nationale dans le cadre du Projet de Loi de Finances 2013 sur le budget Tourisme, le 31 octobre dernier (TVA Restauration)

Commission des finances : Examen du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 ; Examen des articles non rattachés et des articles de récapitulation puis vote d’ensemble sur le projet de loi de finances pour 2024 - Samedi 4 novembre 2023

Commission des finances : M. Bruno Le Maire, ministre et M. Gabriel Attal, ministre délégué, sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 et le projet de loi de finances pour 2023 - Lundi 26 septembre 2022

Commission de la défense : Audition d’associations d’anciens combattants, sur le projet de loi de finances 2024 ; Audition des associations professionnelles nationales des militaires (APNM), sur le projet de loi de finances 2024 - Mercredi 18 octobre 2023

1ère séance : Projet de loi de finances rectificatives pour 2021 ; Projet de loi de finances pour 2022 (seconde partie) (suite) : Articles non rattachés - Mercredi 10 novembre 2021