Lionel Primault (Jeudi noir) : "tranquillité publique"

  • il y a 14 ans
Les organisations de droit au logement étaient rassemblées jeudi 9 septembre devant le Sénat pendant l'examen de la loi Loppsi II qui prévoit une procédure d'exception pour l'expulsion des squatteurs, à l’initiative du préfet et sans intervention d'un juge.
http://www.lesinrocks.com/actualite/actu-article/t/50667/date/2010-09-10/article/loppsi-ii-les-squatteurs-expulses-sans-jugement/

Le préfet peut intervenir s'il y a risque à la "tranquillité publique" : un terme "vaste et libre d'interprétation" assure Lionel Primault de Jeudi Noir.

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