Interné à la demande de son supérieur le préfet, « libéré » par la justice

En « soins psychiatriques » depuis douze jours, Éric D., avait été interné à la demande du préfet qui n'est autre que son supérieur hiérarchique. Le Code de la santé publique prévoit que lorsqu'une personne « compromet la sûreté des personnes ou porte gravement atteinte à l'ordre public » le représentant de l'État (le préfet) peut ordonner son hospitalisation d'office, « par arrêté et au vu d'un certificat médical ».