Commission des finances : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
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18:48Merci à Persepolis pour la droite républicaine,
18:50Sophie Thallier-Pollion pour le groupe écologiste.
18:52Merci à Persepolis pour la droite républicaine,
18:54Sophie Thallier-Pollion pour le groupe écologiste.
18:56Merci Monsieur le Président.
18:58Bien entendu, le groupe écologiste et social
19:00s'oppose à ce projet de loi,
19:02parce qu'en réalité,
19:04on nous vend une fusion
19:06qui se cache derrière une holding,
19:08mais étant donné qu'elle est exécutive,
19:10c'est quasiment la même chose,
19:12et puis surtout parce qu'elle est très opaque
19:14et elle cache finalement un objectif de réduction des coûts.
19:16En commission des affaires culturelles,
19:18où le texte sera examiné demain,
19:20nous n'avons pas encore
19:22les amendements du gouvernement.
19:24Donc nous sommes réduits à travailler sur un texte
19:26qui n'est pas le bon texte.
19:28Donc pour un projet qui est extrêmement soutenu
19:30par le gouvernement et par Madame Datti,
19:32sans pour autant nous dire exactement ce qu'il souhaite,
19:34c'est totalement hallucinant.
19:36Moi je vous remercie, Monsieur le rapporteur,
19:38Monsieur le Président, d'avoir
19:40saisi la commission des finances
19:42sur l'article 5,
19:44parce que ça permet au moins
19:46que le débat ait lieu
19:48de manière un petit peu plus transparente,
19:50même si l'opacité est absolue
19:52de la part du gouvernement.
19:54Je vous rejoins, Monsieur le rapporteur,
19:56sur le fait qu'on observe dans ce texte
19:58finalement un retrait du rôle du Parlement,
20:00puisque la fusion va nous empêcher
20:02d'avoir une vision claire et d'avoir notre mot à dire
20:04sur la répartition des enveloppes
20:06entre les différentes filiales.
20:08Je rappelle quand même que nous avions proposé,
20:10Madame Calves et moi-même,
20:12de reprendre à l'identique les comms
20:14de la commission culture,
20:16non pas de reprendre à l'identique
20:18les comms, mais nous avions demandé
20:20une loi de programmation
20:22afin qu'on puisse débattre véritablement
20:24à fond, démocratiquement,
20:26et vu l'enjeu que représente l'information
20:28aujourd'hui dans la nouvelle situation géopolitique,
20:30ce serait la moindre des choses,
20:32que le débat puisse avoir lieu au Parlement
20:34de manière la plus approfondie possible
20:36sur les missions et les moyens
20:38qui y sont affectés.
20:40Je dirais la même manière
20:42sur la publicité.
20:44Moi, je rejoins sur le fait de ne pas
20:46souhaiter de plafond, mais cela dit,
20:48avec Madame Calves, nous souhaitions également
20:50qu'on inscrive un objectif
20:52de diminution de la publicité,
20:54le service public devant être un lieu
20:56de sobriété, de promotion
20:58d'une société qui sorte
21:00de l'hyperconsommation. Vous voyez,
21:02dans ce projet, pas plus que dans l'article 5,
21:04rien ne va, et nous serons donc
21:06en opposition
21:08dans cette mission et dans celle de demain.
21:10Merci.
21:12Merci, M. le Président.
21:14M. le rapporteur, chers collègues,
21:16nous sommes réunis cet après-midi
21:18pour examiner, pour avis, l'article 5
21:20de la proposition de loi relative
21:22à la réforme de l'audiovisuel public
21:24et à la souveraineté audiovisuelle.
21:26Dans le schéma où France Télévisions,
21:28Radio France, France Média Monde
21:30et l'INA seraient regroupés dans une société
21:32holding intitulée France Média,
21:34cet article prévoit
21:36de remplacer les 4 contrats d'objectifs
21:38et de moyens conclus avec chacune des
21:40entités par une convention
21:42stratégique pluriannuelle conclue entre
21:44France Média et l'État pour une
21:46durée de 3 à 5 ans.
21:48Le même dispositif serait également
21:50appliqué pour RT France.
21:52Si ces conventions pluriannuelles stratégiques
21:54devraient permettre de définir
21:56des priorités transversales pour l'audiovisuel
21:58public, leur modèle suscite
22:00toutefois plusieurs interrogations
22:02dont j'aimerais vous faire part.
22:04Avec un processus
22:06aussi unifié, nous n'avons
22:08aucune certitude que la signature des conventions
22:10pluriannuelles stratégiques permettra
22:12de s'assurer que chaque entité
22:14de France Média bénéficiera
22:16des moyens nécessaires à son bon fonctionnement.
22:18Pas ou peu
22:20de garde-fous sont prévus en ce sens
22:22et nous le déplorons. C'est pourquoi
22:24nous regardons avec beaucoup d'intérêt,
22:26M. le rapporteur, votre amendement prévoyant que les
22:28projets de conventions stratégiques
22:30pluriannuelles fassent l'objet
22:32d'un vote par les commissions des finances
22:34des deux assemblées,
22:36selon le même modèle que la procédure prévue
22:38à l'article 13 de la Constitution.
22:40Par ailleurs, j'aimerais interroger
22:42le coût de cette PPL pour nos finances
22:44publiques. L'étude d'impact
22:46indique que le coût de la holding
22:48serait nul. Avez-vous abouti
22:50au même constat dans vos travaux,
22:52M. le rapporteur ? N'y aurait-il pas
22:54en réalité un coût administratif important
22:56à prévoir, comme c'est le cas pour toute
22:58création de holding concernant
23:00des entités de plusieurs centaines
23:02de salariés ? Je vous remercie.
23:04Merci.
23:06Je crois que j'ai fait le tour,
23:08M. le rapporteur.
23:10Merci, M. le Président. J'essaie de répondre
23:12rapidement aux différents sujets
23:14qui ont été abordés par
23:16l'ensemble des groupes politiques.
23:18Tout d'abord, par rapport
23:20au Rassemblement Sénat et Mme
23:22Marie Beuil, j'espère que je ne gorge pas votre nom,
23:24et si c'est le cas, je m'en excuse.
23:26Nous avons
23:28un désaccord réel
23:30sur le délai public. Vous êtes pour
23:32la privatisation. Nous, nous le sommes
23:34opposés à la privatisation
23:36parce que nous pensons que dans un moment
23:38ô combien sensible à l'heure actuelle
23:40avec beaucoup d'ingérences étrangères,
23:42il est important d'avoir un délai public fort
23:44et de qualité, ce qu'il est aujourd'hui.
23:46Donc on a plutôt envie, nous, de le renforcer,
23:48de l'accompagner à la transformation
23:50plutôt que de pouvoir le privatiser.
23:52Là, je crois qu'à-dessus, on a un désaccord
23:54qui est majeur. Sur l'exclusion
23:56de France Médiamonde, le
23:58gouvernement a déjà annoncé qu'il était
24:00favorable à l'exclusion de France Médiamonde
24:02de la holding, et je pense que
24:04cette proposition
24:06qui va arriver dans les amendements
24:08vraisemblablement est de nature
24:10à répondre à votre remarque.
24:12Pour
24:14M. Amiel,
24:16vous avez abordé
24:18de façon très juste l'importance
24:20d'apporter un
24:22accompagnement à l'idéal public.
24:24L'idéal public, aujourd'hui,
24:26tant au niveau de l'INA
24:28qu'au niveau de Radio France
24:30ou de France Télévisions font des programmes
24:32de très grande qualité. Néanmoins,
24:34on peut constater un vieillissement des personnes
24:36qui accèdent à ce type de contenu
24:38et on a un vrai travail à faire pour
24:40permettre à une audience plus jeune de pouvoir
24:42toucher ce type de contenu. C'est Mme Bloch
24:44qui le disait, il faut développer le numérique
24:46et, en effet,
24:48la création de la holding
24:50pourrait permettre de mettre en place une stratégie
24:52transverse du numérique
24:54sur l'ensemble de l'éleve public français.
24:56M. Saint-Aul,
24:58d'ailleurs, je vais répondre
25:00au NFP de façon globale parce que, globalement,
25:02c'est à peu près les mêmes arguments
25:04que vous portez. Je vous propose
25:06de faire un package
25:08à Mme Pantel, à Mme Taillepolliant
25:10et à M. Saint-Aul sur la répartition des moyens.
25:12Vous avez raison.
25:14C'est pour ça que vous allez voter les amendements
25:16que je propose, j'imagine.
25:18Pour qu'on puisse, nous,
25:20à l'Assemblée nationale, donner notre opinion
25:22et contrôler chaque année l'usage
25:24qui est fait des données publiques quant à
25:26le duel français.
25:28Je serais très surpris, si ce n'est
25:30interrogatif, si,
25:32par rapport à vos propos, vous opposez
25:34à ce que le Parlement puisse, chaque année,
25:36s'il le souhaite, pouvoir
25:38se positionner sur la répartition du duel public.
25:40Mme Pantel,
25:42vous avez parlé des propos
25:44de notre collègue Gaillard.
25:46Je n'ai pas vu de propos de mon collègue Gaillard.
25:48Je suis désolé, si vous pouvez me rappeler
25:50quel est le député Gaillard qui
25:52a abordé un sujet.
25:54Je ne comprends pas votre remarque.
26:00Et enfin,
26:02Mme Metz,
26:04vous avez abordé le sujet
26:06du coût de cette réforme.
26:08De la lecture que j'en ai,
26:10cette réforme,
26:12puisque c'est juste un redéploiement de quelques personnes
26:14au travers de la holding,
26:16a un coût,
26:18si ce n'est inexistant,
26:20relativement faible.
26:22Là où je suis plus interrogatif, et c'est l'objet d'un amendement,
26:24c'est sur la mise en œuvre
26:26de la stratégie de transformation
26:28liée à la holding,
26:30par exemple sur le numérique.
26:32Quand on transforme une structure,
26:34ça a un coût, c'est d'ailleurs l'objectif des coms.
26:36Je rappelle, les contrats d'objectifs et de moyens
26:38étaient définis à un certain nombre de transformations
26:40avec des budgets affairés pour financer
26:42ces transformations-là.
26:44Dans le cas de la holding,
26:46elle aura pour mission de mettre en place
26:48un certain nombre de travaux
26:50qui visent, par exemple sur le numérique,
26:52à voir comment on peut travailler de façon globale.
26:54Ce sera forcément un coût,
26:56et j'aimerais bien, c'est l'objet d'un amendement,
26:58que sous un délai de deux ans,
27:00on puisse avoir un retour sur combien a coûté,
27:02combien ont coûté les différentes transformations.
27:06Merci. On va donc passer à l'article 5,
27:08avec des amendements
27:10de suppression identiques.
27:12Monsieur Saint-Oul.
27:18Tout simplement, il s'agit évidemment
27:20d'un amendement de suppression.
27:22Ces conventions stratégiques
27:24pluriannuelles qui sont
27:26censées se substituer
27:28aux conventions d'objectifs et de moyens
27:30sont des instruments
27:32qui sont évidemment la condition
27:34de la mise en place de la holding.
27:36Nous sommes contre la logique même
27:38de la création de cette holding.
27:40Nous proposons la suppression
27:42tout simplement de l'article.
27:46Merci, monsieur le Président.
27:48Oui, nous proposons également la suppression de l'article.
27:50Je pense que, comme c'est pour avis,
27:52je pense que ce sera, monsieur le rapporteur,
27:54un excellent signal envoyé au gouvernement
27:56pour montrer notre
27:58mécontentement collectif
28:00devant cet article
28:02qui vient, en ce moment-là,
28:04raboter encore sur les droits
28:06du Parlement.
28:08Donc, il nous sera tout loisir
28:10de le réécrire ultérieurement
28:12dans la suite des débats.
28:14Monsieur le rapporteur.
28:16Merci, monsieur le Président.
28:18Je rappelle que l'objet de l'article 5,
28:20il n'est pas
28:22d'aborder de façon globale
28:24et de façon complète la proposition
28:26de loi. Il a juste vocation
28:28de définir un cadre pour les
28:30CSP qui ont vocation à se transformer,
28:32du moins à remplacer les COM.
28:34Je considère donc
28:36qu'aujourd'hui, l'objet
28:38de notre amendement, qui est de faire passer un message
28:40au gouvernement contre le désaccord
28:42de la proposition de loi,
28:44est malvenu, et je regrette que, justement,
28:46nous ne soyons pas capables
28:48aujourd'hui, à la Commission des Finances,
28:50de dire qu'on va travailler pour la mise
28:52en oeuvre d'un CSP protecteur
28:54pour l'audit et le public, et que vous souhaitez
28:56quelque part
28:58arrêter le débat-là. Je constate
29:00également l'arrivée, il y a quelques secondes,
29:02de quelques collègues députés du NFP,
29:04qui n'ont malheureusement pas participé
29:06à la discussion générale, et qui, je n'en suis pas sûr,
29:08vont pouvoir voter contre.
29:10Merci à vous.
29:12Intervention ?
29:16Est-ce qu'on passe au vote ?
29:18Qui est pour l'amendement de suppression ?
29:24Qui est contre ?
29:28Adopté.
29:30L'amendement est supprimé.
29:32On passe après l'article 5.
29:34Amendement numéro 3, M. Saint-Aoul.
29:46Il s'agit d'un amendement qui réitère notre soutien
29:48à la mise en place d'une solution pérenne de financement
29:50garantissant la prévisibilité,
29:52la stabilité et le dynamisme.
29:54Il s'agit, en fait,
29:56d'un amendement qui permet
29:58d'instaurer une redevance progressive.
30:02M. le rapporteur.
30:04Merci, M. le Président.
30:06Je constate donc que
30:08le Nouveau Front Populaire
30:10au sein de l'Assemblée nationale
30:12ne souhaite pas doter le Parlement
30:14des outils permettant de contrôler
30:16l'action du gouvernement.
30:18C'est un grand regret.
30:20Vous demandez, M. Saint-Aoul,
30:22comme toujours, plus d'impôts, encore plus d'impôts,
30:24toujours plus d'impôts, matraquage des Français.
30:26Moi, j'y suis défavorable.
30:28Une fois de plus, avis défavorable.
30:32Arthur.
30:34On passe au vote qui est pour.
30:38Qui est contre.
30:40Adopter
30:42M. Massiglia,
30:44le 13.
30:46Merci, M. le Président.
30:48C'est un amendement
30:50qui va dans le sens
30:52des échanges
30:54que j'ai eus,
30:56ou du moins de la réponse que j'ai eue à Mme Met
30:58pour la demande d'un coup
31:00suite à la réorganisation
31:02de la holding France Média
31:04au vu de la volonté
31:06de désarmer le Parlement
31:08de son pouvoir. Je ne vois plus l'intérêt
31:10de cet amendement. Le NFP ne souhaite pas
31:12que le Parlement puisse faire son travail
31:14de contrôle de l'action du gouvernement.
31:16Je retire mon amendement.
31:18On peut le reprendre, M. le Président ?
31:20Oui, oui.
31:22Il est repris.
31:24On passe au vote qui est pour.
31:26Qui est contre.
31:28Adopter.
31:30Le 2.
31:32Qui le défend ?
31:34M. Sainteau, je pense.
31:36Il s'agit d'un amendement
31:38qui demande un rapport visant à évaluer
31:40le coût des réorganisations qui seront mises en place par la holding.
31:42De fait, ce qui a été...
31:44Il est satisfait
31:46pour l'instant.
31:48On peut le retirer, mais ça permet quand même
31:50d'évoquer le sujet.
31:52Vous nous dites que ce sera à moyen constant.
31:54Nécessairement, ce sera au détriment
31:56de l'existant et des services de production,
31:58de création, etc.
32:00L'idée qu'on puisse avoir une réorganisation de ce type-là
32:02dont les coûts n'affectent pas
32:04in fine la production
32:06est illusoire.
32:08Vous le retirez ?
32:10D'accord.
32:12Amendement
32:14numéro 5.
32:16M. Sainteau.
32:20Alors,
32:22il s'agit d'un amendement
32:24par lequel nous souhaitons souligner
32:26l'importance de la représentation
32:28des territoires ultramarins
32:30dans l'audiovisuel public.
32:32Comme vous le savez,
32:34il a été fait le choix
32:36il y a quelques années
32:38de fermer la chaîne dédiée spécifiquement.
32:40A l'époque, on nous avait expliqué
32:42que les Outre-mer seraient très visibles
32:44partout
32:46dans l'audiovisuel public.
32:48Il n'en est rien.
32:50Alors, nous vous demandons
32:52un bilan exhaustif
32:54sur le sujet de la représentation
32:56des territoires ultramarins dans l'audiovisuel public.
32:58M. le rapporteur.
33:00Merci, M. le Président,
33:02mais
33:04j'ai presque envie
33:06de crier.
33:08C'est quand même assez incroyable.
33:10Il y avait un certain nombre
33:12d'amendements
33:14prévus
33:16dans le débat
33:18sur l'article 5 qui visait à renforcer
33:20dans l'ESSP
33:22certains sujets.
33:24Par exemple, j'ai été favorable
33:26sous réserve
33:28de sous-amendement à l'amendement
33:30numéro 25 de M. Gustave
33:32qui avait vocation à valider,
33:34mettre dans l'ESSP
33:36certains engagements financiers pour la visibilité
33:38des Outre-mer. Vous avez supprimé l'article 5.
33:40Ce n'est pas possible.
33:42J'ai été favorable également
33:44à l'extension des contenus liés à la continuité territoriale
33:46de l'OSEV sur les Outre-mer.
33:48J'ai été favorable. Vous avez supprimé l'article 5.
33:50Ce n'est pas possible.
33:52J'ai été également favorable
33:54à un autre amendement de M. Gustave
33:56qui avait vocation à la visibilité
33:58en Outre-mer dans les rapports annuels.
34:00Favorable. Vous avez supprimé
34:02l'article 5. Ce n'est pas possible.
34:04J'ai même été plus loin. J'ai été aussi favorable à un amendement
34:06je ne sais plus c'est lequel porté par une de vos collègues.
34:08Je crois que c'était Mme Taillé-Poullian
34:10pour tout ce qui était lié
34:12à l'inclusion.
34:14J'essaie de retrouver le numéro.
34:18C'est important d'être clair.
34:28Le numéro 32
34:32de Mme Taillé-Poullian sur les contenus liés
34:34aux enjeux écologiques et environnementaux.
34:36Vous l'avez supprimé.
34:38Cela ne sera pas mis en oeuvre.
34:40Moi j'aimerais bien avoir un rapport
34:42pour qu'on puisse avoir plus d'avis sur les Outre-mer
34:44et tout ce que je voulais qu'on puisse voter
34:46gravé dans la loi
34:48pour mettre en avant les Outre-mer vous l'avez supprimé.
34:50Donc en fait vous supprimez
34:52toute la possibilité de mettre en avant les Outre-mer
34:54puis après vous dites on aimerait bien avoir un rapport.
34:56Un peu s'il vous plaît de crédibilité dans vos propos.
34:58Merci.
35:00C'est un avis défavorable.
35:02C'est un avis qu'on va voter
35:04un amendement qui ne s'attache à rien.
35:06Vous voulez
35:08qu'on fasse un contrôle d'un article
35:10qui n'existe pas. Je ne comprends même pas encore pourquoi on débat de ce sujet-là
35:12sachant que les ACSP n'existent pas.
35:14Donc c'est défavorable.
35:16Demande de retrait.
35:18Merci.
35:20Monsieur le rapporteur,
35:22nous sommes opposés
35:24à cette proposition de loi
35:26qui en fait est un projet de loi.
35:28Peut-être pas parce qu'on ne sait toujours pas si le gouvernement
35:30va l'amender, peut-être,
35:32quand, on ne sait pas.
35:34Et nous sommes défavorables à cette écriture-là
35:36parce que l'écriture de l'article 5,
35:38il était pire
35:40dans le rôle du Parlement que la loi précédente.
35:42Permettez-nous
35:44d'assumer ce vote.
35:46Monsieur le rapporteur, si jamais
35:48vous souteniez la proposition
35:50que nous faisions avec Mme Calvez
35:52de demander avec nous une loi de programmation
35:54sur l'audiovisuel public
35:56qui repose les missions
35:58et les moyens, nous pourrons débattre
36:00et je le ferai avec grand bonheur,
36:02de toutes ces questions, les unes après les autres
36:04et en prenant le temps qu'il faut.
36:06En tout état de cause,
36:08je ne regrette certainement pas
36:10d'avoir permis de supprimer cet article
36:12dans ce qui est,
36:14je le rappelle, un avis
36:16de la Commission des Finances,
36:18donc il ne faut pas non plus
36:20ni minimiser, ni majorer
36:22le poids et le vote, et le sens.
36:24Allez-y, monsieur le rapporteur.
36:26Vous pouvez, si vous le souhaitez,
36:28refaire l'histoire.
36:30Là, ce que vous avez fait
36:32aujourd'hui, c'est de dire,
36:34je cite,
36:36je ne souhaite pas que la Commission
36:38des Finances valide
36:40la stratégie
36:42de l'audiovisuel public.
36:44Ce n'est pas une histoire
36:46de loi sur l'audiovisuel public.
36:48Là, l'article 5, dans son cadre de ce que je portais,
36:50c'était donner le pouvoir
36:52à la Commission des Finances
36:54non pas de donner son avis,
36:56mais de valider ou pas la stratégie
36:58de l'audiovisuel public.
37:00Devant l'ensemble des personnes
37:02qui nous regardent, dit,
37:04nous, au Nouveau Front Populaire,
37:06on ne souhaite pas que le Parlement
37:08se saisisse de sa mission
37:10de contrôle de l'action du gouvernement.
37:12Assumez-le, assumez-le.
37:14On va passer au vote. Juste, monsieur Massé,
37:16il y a, monsieur le rapporteur,
37:18vous connaissez les règles du jeu.
37:20Vous avez aujourd'hui des gens
37:22qui ne sont pas pour cette proposition de loi.
37:24Vous ne pouvez pas demander aux gens
37:26qui sont contre cette proposition de loi
37:28de ne pas supprimer un des articles
37:30de cette proposition de loi qui ne leur agraient pas.
37:32C'est le droit de l'opposition.
37:34En séance, peut-être que vous serez davantage
37:36au niveau du Bloc central,
37:38parce que la question est aussi là,
37:40et que vous pourrez défendre de manière peut-être
37:42plus efficace que vous portez.
37:44Mais là, c'est normal qu'à partir du moment
37:46où l'opposition est plus nombreuse
37:48qui est opposée à ce texte,
37:50je comprends la frustration pour vous,
37:52mais on ne peut prendre personne à témoin
37:54si ce n'est qu'aujourd'hui, dans cette commission,
37:56voilà, c'est l'avis.
37:58Oui, si vous voulez, mais...
38:00La frustration n'est pas pour moi.
38:02La frustration n'est pas pour moi.
38:04On a un point majeur de désaccord.
38:06Si vous êtes pour l'affaiblissement du Parlement,
38:08moi, je suis pour le renforcement du Parlement.
38:10C'est tout.
38:12Bon, allez, c'est un peu caricatural.
38:14On va voter.
38:16Qui est pour cet amendement ?
38:20Qui est contre ?
38:22Adopté.
38:24On se retrouve...
38:26Excusez-moi.
38:28Demain, 9h,
38:30pour M. Tavernier.
38:32Ce sera peut-être sa dernière audition
38:34en tant que directeur de l'INSEE.
38:54Merci.
39:24Sous-titrage Société Radio-Canada