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Rodolphe Bosselut, l'avocat de Marine Le Pen, était l'invité de Benjamin Duhamel dans "Tout le monde veut savoir", sur BFMTV.

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Transcription
00:00En attendant, une prise de parole importante, la vôtre, vous êtes avocat de Marine Le Pen, bonsoir Rodolphe Bosselus.
00:05Bonsoir.
00:05Merci d'être avec nous ce soir dans cette édition spéciale et d'avoir choisi BFMTV pour votre première interview.
00:11C'est vous qui avez donc plaidé tout au long de ce procès, votre cliente, qui a été condamnée à deux ans de prison ferme,
00:18aménageable avec un bracelet électronique, 100 000 euros d'amende, cinq ans d'inéligibilité donc à effet immédiat,
00:24ce qui compromet sa candidature en 2027. Marine Le Pen qui prendra donc la parole tout à l'heure.
00:29Vous avez passé un moment avec elle, vous étiez ce matin au tribunal tout à l'heure, quel est son état d'esprit ?
00:35On entend, et bien évidemment il y a sans doute un peu de langue de bois, l'idée qu'elle serait combative bien sûr,
00:40mais vous qui l'avez côtoyée tout au long de ce procès, elle est abattue, elle a pris un coup sur la tête ce matin au moment de l'énoncer du jugement ?
00:49Elle est combative, ça c'est clair, et c'est pas une posture, je crois que c'est une nature.
00:56Elle est aussi profondément choquée par cette décision, parce que je rappelle quand même,
01:05et c'est ça qui je crois l'a beaucoup choqué, qu'il a été dit par la présidente qui a donné les explications,
01:13au fur et à mesure que la décision se dessinait, que en définitive les raisons pour lesquelles l'exécution professeure a été prononcée,
01:22dont j'indique qu'elle n'est pas obligatoire, il n'y avait aucun caractère d'obligation,
01:31là était cette exécution provisoire, pour une raison très simple, un risque de récidive.
01:38Et ce risque de récidive, c'est ni plus ni moins l'utilisation par Mme Le Pen de son droit à se défendre.
01:50Je dois dire qu'elle a été choquée, comme femme politique qu'elle est, avec les conséquences que vous avez rappelées,
01:57mais moi qui suis son avocat, j'ai été, je peux dire, complètement abasourdi d'entendre ce que j'ai entendu.
02:04Alors c'est intéressant Rodolphe Gosselux, et on va rentrer tout de suite dans le vif du sujet,
02:07je vous interrogerai malgré tout tout à l'heure sur ce qui s'est passé ce matin et la façon dont votre cliente vit tout cela.
02:13Vous dites, l'exécution provisoire est motivée par le risque de récidive. Que dit la présidente du tribunal ?
02:20Elle met en avant votre stratégie de défense, Rodolphe Gosselux, là encore je vais citer ses mots.
02:26Je cite, près de dix ans après les faits, la défense continue de contester les faits,
02:31le logiciel de défense a également été pris en compte pour apprécier le risque de récidive,
02:34un système qui marque peu d'intérêt pour la manifestation de la vérité.
02:39Au fond, ce que dit la présidente du tribunal, c'est que le risque de récidive est caractérisé par le fait qu'à aucun moment
02:45vous n'avez semblé reconnaître qu'il y avait un problème.
02:48La ligne du Rassemblement National de Marine Le Pen et la vôtre, c'était de dire, c'est un simple désaccord administratif.
02:54S'il y a exécution provisoire, c'est donc que la ligne de défense que vous avez plaidée n'était pas la bonne.
02:59Alors, je pense que si on infractionnalise les systèmes de défense de chacun des prévenus,
03:07on va être beaucoup plus large que Marine Le Pen.
03:10Qu'il suffit donc qu'un prévenu se défende, conteste le fait qu'il y ait une infraction,
03:16pour qu'immédiatement il soit considéré comme un récidiviste en puissance,
03:20alors soyons très clairs, demandons à tous les avocats de faire des CRPC, des reconnaissances préalables de culpabilité,
03:28évitons de contester l'application de telles infractions à telle situation,
03:36et disons que hors la reconnaissance de culpabilité, il n'y a pas d'autre solution.
03:42C'est quand même surréaliste.
03:44Madame Le Pen ne conteste pas les faits, elle n'a jamais contesté la réalité des faits,
03:49elle dit simplement que les faits qui lui sont reprochés ne sont pas et ne peuvent pas entraîner une condamnation pénale.
03:56Pourquoi ? Parce que la prohibition qui est faite prétendument des assistants parlementaires
04:02de travailler au bénéfice ou pour le parti politique ne ressort pas des textes qu'on lui oppose.
04:08Est-ce que ça, de dire ça, c'est ipso facto être un potentiel récidiviste ?
04:16Eh bien je me fais beaucoup de soucis pour le sort des droits de la défense.
04:20Ça veut donc dire, et on parlera dans un instant de la question de l'échéance d'un éventuel procès,
04:25pas d'un éventuel, puisque vous avez annoncé un appel,
04:27mais ça veut dire que si demain, dans six mois, un an, vous avez de nouveau à plaider en appel,
04:31vous direz exactement la même chose. La défense ne changera pas d'un iota.
04:36Mais qu'elle n'ait pas été couronnée de succès, je suis le premier à le constater.
04:40En revanche, que l'on m'oppose ce système de défense pour me dire
04:48c'est la raison pour laquelle nous décidons de prendre et de mettre en place une exécution provisoire,
04:55parce que ce que dit la présidente, c'est quand même extraordinaire,
04:59elle dit ni plus ni moins, j'ai pris le verbatim,
05:02elle dit qu'en définitive, le risque de la récidive, c'est le risque pour Mme Le Pen
05:12d'être candidate et éventuellement élue, alors qu'elle serait condamnée en première instance.
05:19On marche sur la tête.
05:23C'est-à-dire qu'en fait, la présidente et le tribunal disent clairement, ouvertement et sans complexe,
05:32et visiblement, ça ne vous choque pas.
05:33Moi, ça me choque énormément.
05:35Je ne suis pas là pour être choqué ou pas.
05:36Je sais bien que vous n'êtes pas là pour être choqué.
05:39Sur l'argument de la récidive, le RN a toujours aujourd'hui des députés européens,
05:45et que visiblement, comme vous continuez à considérer qu'il s'agit simplement d'un désaccord administratif,
05:49c'est-à-dire que, semble-t-il, ça ne vous dérange pas d'avoir de l'argent européen
05:54qui est utilisé pour ce que la présidente appelle un enrichissement partisan,
05:57j'imagine que c'est aussi ce qui alimente la décision de justice.
06:00Je pose une question.
06:01Est-ce qu'aujourd'hui, au moment où nous parlons, nous avons une poursuite pour des députés européens
06:07qui...
06:08Très bien.
06:09C'est ça, la récidive.
06:10Ce n'est pas non plus une espèce de fantasme qui pourrait être de se dire
06:15« Mais alors, dans le futur, etc. »
06:17Je dis quand même que la présidente et le tribunal ont considéré qu'il fallait prononcer une peine
06:24que l'on sait irréversible pour une élimination au scrutin présidentiel.
06:31Et quand je dis au scrutin présidentiel, le scrutin présidentiel a été évoqué pendant le délibéré.
06:36C'est-à-dire qu'en toute, j'allais dire, honnêteté de le dire,
06:42Saint-Jean-Bouchedor, le tribunal vous dit « Je décide de mettre en place une exécution provisoire
06:49pour empêcher Mme Le Pen d'être candidate et d'être élue. »
06:53Bien, j'ai le sentiment que...
06:55Ça, c'est l'interprétation que vous faites.
06:56Non, ce n'est pas l'interprétation.
06:57Ce n'est pas ce qui est dit.
06:58C'est ce qui a été dit.
06:59Ce n'est pas ce qui est dit.
07:00Ce qui est mis en avant, encore une fois, c'est le risque de récidive.
07:04Maître, je voudrais juste...
07:05On parlera dans un instant de la façon dont vous interprétez, effectivement, la difficulté.
07:11Attendez, une seconde.
07:12Par rapport à l'échéance de 2027, juste avant, il y a eu cette image.
07:14Matin, Vincent Wantighem en parlait tout à l'heure.
07:16Au moment où la présidente du tribunal dit qu'il y aura des exécutions provisoires,
07:21Marine Le Pen semble ébahie.
07:23Et juste avant de quitter le tribunal, elle vous parle.
07:26Et vous échangez quelques mots.
07:28Qu'est-ce que vous vous dites à ce moment-là ?
07:29Ce qui se dit entre un avocat et son client reste couvert par un secret professionnel.
07:34Et je ne vous le dirai pas.
07:35Ce n'est pas, d'ailleurs, l'objet, franchement, de mon intervention aujourd'hui.
07:40En revanche, ce qui est certain, c'est que quand vous me dites « j'interprète »,
07:43moi, je veux bien vous dire que j'interprète, mais je n'interprète pas.
07:47C'est, encore une fois, le tribunal, dans son délibéré, qui dit expressis verbis
07:52que les risques de récidive s'apprécient au regard du système de défense.
07:57C'est-à-dire que si vous soulevez, par exemple, je prends un exemple,
08:01nous considérons qu'un certain nombre de faits sont atteints par la prescription.
08:05C'est-à-dire que l'action publique ne peut pas agir parce qu'elle est éteinte.
08:10Et ça, c'est automatiquement l'exécution provisoire.
08:14Et c'est ce qui a été soulevé au moment de l'audience.
08:16On ne va pas faire…
08:17Non, mais bien sûr.
08:18On vous donne la parole.
08:19La difficulté ici est de ne pas refaire tout à fait l'audience,
08:22alors que, de toute façon, Marine Le Pen a fait appel,
08:24ce qui signifie donc qu'elle est présumée innocente,
08:26puisque le procès…
08:29Elle est présumée innocente, mais elle est empêchée…
08:31Le jugement, en première instance, est annulé par cet appel.
08:34Rentrons justement dans ce sujet.
08:36Vous avez annoncé que Marine Le Pen ferait appel.
08:38Est-ce que Marine Le Pen a fait le deuil de sa candidature à l'élection présidentielle en 2027,
08:43compte tenu de cette exécution provisoire ?
08:45Vous lui poserez la question.
08:46Moi, je suis son avocat.
08:47Je ne sais pas.
08:49Elle n'a pas fait le deuil.
08:50Je pense que nous allons faire appel.
08:53Nous essaierons, d'une façon ou d'une autre,
08:56de hâter l'audiencement de cette affaire.
09:00Et nous essaierons, sans doute,
09:03les choses ne sont pas encore précises,
09:05parce que ce qu'il faut que vous sachiez…
09:07Juste, vous dites essayer de hâter,
09:09c'est-à-dire que vous vous demandez au Parc et Général
09:12d'audiencer, comme on dit en langage technique, le procès en appel.
09:16C'est-à-dire que vous demandez à ce que ça aille vite.
09:18Oui, à partir du moment où on bloque Mme Le Pen
09:22en considérant que…
09:24Parce que ce qu'il faut que vous compreniez,
09:26que vos auditeurs comprennent,
09:28c'est que…
09:29Et c'est tout le paradoxe de la situation.
09:31Quand je parle de situation irréversible,
09:32c'est que l'exécution provisoire,
09:34qui a sorti une peine complémentaire comme l'inégibilité,
09:38n'est pas assortie du moindre recours.
09:42Ça veut donc dire que je fais appel,
09:45mais tant que je n'ai pas une cour d'appel
09:48physiquement présente qui m'appelle à son audience,
09:51je ne peux rien faire.
09:53Rien.
09:54Alors que vous avez une exécution provisoire
09:57sur des intérêts civils,
09:58vous pouvez aller voir un magistrat
10:00pour demander la suspension.
10:01Vous avez une détention provisoire,
10:03vous pouvez, non-obstant l'appel,
10:05aller voir quelqu'un pour demander.
10:07Ça n'existe pas.
10:08C'est effectivement le principe de l'exécution provisoire
10:10qui suscite un débat politique très large,
10:12et on en parlera tout à l'heure.
10:13Avec vous, j'aimerais qu'on reste sur le droit.
10:15Avec l'expérience que vous avez,
10:17ici, avocat de la Défense,
10:18on sait que la durée moyenne d'audiencement
10:20d'un procès en appel,
10:21c'est de 18 mois à 2 ans.
10:24On voit par ailleurs la lourdeur des réquisitions,
10:27la faible probabilité qu'on appelle Marine Le Pen
10:31soit relaxée.
10:32Est-ce qu'il y a vraiment un chemin
10:34pour que Marine Le Pen puisse se présenter en 2027 ?
10:37Je parle bien du point de vue du droit,
10:39et que son inéligibilité
10:40et que cette exécution provisoire tombent.
10:42Est-ce qu'il y a un chemin juridique ?
10:45Oui, il y a un chemin juridique.
10:47Comme vous l'avez indiqué tout à l'heure,
10:49c'est étroit,
10:50mais il sera pratiqué,
10:52il sera emprunté, ce chemin.
10:54Il ne va pas rester les bras croisés
10:56devant une situation
10:58qui est à tous égards scandaleuse.
11:01Parce que, je le redis encore,
11:03vous me dites ne faisons pas du droit,
11:04mais c'est précisément le droit.
11:06Je vous dis exactement l'inverse.
11:07Vous me disiez l'inverse,
11:08mais quand j'évoquais l'exécution provisoire,
11:10j'évoque le droit.
11:12Pensez que la décision qui a été prise,
11:14c'est une décision qui est insusceptible de recours,
11:17qui va concerner 11 millions d'électeurs potentiels.
11:21Donc vous demandez ce soir, formellement,
11:24que le procès en appel ait lieu avant 2027.
11:27Oui, évidemment.
11:29Et vous pensez être entendu de ce point de vue-là ?
11:31Je ne sais pas.
11:33Mais je pense qu'il serait quand même légitime
11:37qu'il y ait une réponse sur ce point,
11:40car sinon, c'est véritablement
11:44la porte refermée à tout.
11:46Mais c'était le sens de ce qui a été dit ce matin
11:49pendant le délibéré.
11:50Le délibéré, c'est qu'elle pense,
11:52le tribunal pense que le trouble à l'ordre public,
11:55le trouble à l'ordre public,
11:57ce n'est pas d'empêcher Marine Le Pen
12:00d'être candidate,
12:01c'est précisément qu'elle le soit.
12:03Ce qui, à mes yeux,
12:05sonne davantage comme une motivation
12:08teintée quand même
12:11d'un peu d'esprit partisan ou politique
12:15plus que d'esprit juridique.
12:16Mais c'est intéressant que sur ce plateau,
12:17vous reconnaissiez effectivement
12:18que le chemin est étroit.
12:20Bien sûr.
12:21Un mot, quand on est avocat,
12:23on doit préparer sa cliente à tous les scénarios.
12:26Et on voyait effectivement
12:28peut-être un peu d'excès de confiance
12:29du côté des responsables du RN
12:32qui semblaient ne pas croire
12:33à ce scénario d'exécution provisoire.
12:35Est-ce que vous, conseil de Marine Le Pen,
12:37au RN, vous avez fait preuve
12:39d'une forme de naïveté ?
12:40Vous n'avez pas voulu voir en face
12:42ce qui était pourtant un scénario possible ?
12:44Non, vous savez, depuis les réquisitions
12:47et même les réquisitions n'auraient pas eu lieu,
12:49que cette question a été évoquée
12:51à plusieurs reprises entre nous, bien sûr.
12:53Donc il n'y a pas eu d'excès de confiance ?
12:55Mon rôle comme avocat, c'est de prévoir
12:57et généralement, voyez-vous, le pire.
12:59Mais visiblement, Marine Le Pen n'y croyait pas.
13:01Ça, c'est votre appréciation.
13:03Ce n'est pas l'appréciation,
13:04c'est ce qu'elle disait.
13:05C'est ce qu'elle disait,
13:06mais après, entre une communication politique
13:09et le fond de sa pensée,
13:11c'est un autre sujet.
13:12Sur lequel je ne m'engage pas.
13:14D'accord.
13:15Donc il y avait un décalage sans doute
13:16entre ce qu'elle disait
13:17et ce qu'elle ressentait au plus profond d'elle-même.
13:19Je n'en sais rien.
13:20Rodolphe Bosselus, juste rappeler les mots,
13:23là encore pour rester sur les faits et le droit,
13:25les mots du jugement
13:27cités par la présidente du tribunal.
13:29Ouvrez les guillemets sur Marine Le Pen, votre cliente.
13:31Elle s'est inscrite avec autorité et détermination
13:33dans le fonctionnement instauré par son père,
13:34auquel elle participait depuis 2004.
13:36Un contournement des règles de financement des partis
13:38et du fonctionnement démocratique,
13:40pas d'enrichissement personnel,
13:41dit la présidente du tribunal,
13:42mais un enrichissement partisan.
13:45Une condamnation pour détournement de fonds publics
13:47qui est donc consacrée en première instance.
13:50En 2014, Marine Le Pen,
13:51elle réclamait l'inéligibilité à vie
13:53pour tous ceux qui avaient été condamnés
13:54pour des faits commis dans le cadre de leur mandat,
13:56dont le détournement de fonds publics.
13:58Ça veut dire que si on reprend ces déclarations
14:00de Marine Le Pen qui datent d'il y a 11 ans,
14:03inéligibilité à vie, disait Marine Le Pen,
14:05pour ceux qui sont condamnés
14:06pour détournement de fonds publics.
14:07Je lui poserai la question.
14:08Moi, je ne suis pas responsable ni tributaire
14:12de ces déclarations politiques.
14:14Ce que je constate simplement,
14:15c'est qu'en l'occurrence,
14:18il y a une contestation sérieuse
14:21sur la motivation retenue par le tribunal.
14:24Et je sais bien que dire qu'il y a une contestation,
14:27c'est s'inscrire comme un vilain ou un méchant,
14:30mais ce n'est pas du tout ça l'histoire.
14:32Et c'est pour ça ce qu'on nous a dit aujourd'hui.
14:34Vous n'avez pas le droit de contester.
14:36Si vous contestez, vous aurez une exécution provisoire.
14:38Non, mais c'est de cet ordre-là.
14:40Vous avez le Premier ministre de la France,
14:41François Bayrou, qui lui-même se dit troublé
14:43par la décision de justice.
14:44Donc, je ne crois pas qu'il soit empêché
14:46ou impossible de contester
14:48ou de critiquer cette décision de justice.
14:50Ce que je veux dire, c'est qu'encore une fois,
14:53cette décision, pour moi, c'est une décision
14:56qui est sur un plan juridique scandaleuse
14:59parce qu'en fait, cette notion,
15:02il n'y a pas d'enrichissement personnel.
15:04Il n'y a pas de corruption.
15:05Et on nous sort de nouvelles notions
15:08d'enrichissement partisan.
15:10Qu'est-ce que je dois comprendre
15:11par un enrichissement partisan ?
15:12Un financement de parti politique ?
15:14Mais alors, que n'a-t-on poursuivi
15:16sur un financement de parti politique ?
15:17Et si tel avait été le cas,
15:19le texte qui prévoit le financement
15:21du parti politique n'est pas du tout celui
15:23qui prévoit le détournement de fonds publics.
15:25Il ne prévoit pas les peines
15:27qui ont été prononcées aujourd'hui.
15:29Alors, soyons un peu...
15:31Est-ce que cette décision de justice
15:32est un coup d'État institutionnel
15:34des juges ?
15:36En tous les cas,
15:37cette décision m'apparaît
15:39comme très liberticide
15:41sur un plan juridique.
15:42Coup d'État institutionnel des juges,
15:44c'est ce que dit un député
15:45du Rassemblement national.
15:46Est-ce que c'est une décision politique,
15:47au fond, puisqu'on voit bien
15:49que c'est ce qui est perceptible
15:54dans les réactions des membres
15:55du Rassemblement national ?
15:57Monsieur Duhamel,
15:58dans les réactions des gens
15:59du Rassemblement national,
16:00sans doute.
16:01Mais si vous aviez été à l'audience
16:03dans les propos retenus
16:06par le tribunal,
16:08sans aucun doute,
16:09il a été clairement indiqué
16:12qu'il n'était pas possible
16:13et qu'il n'y avait pas
16:14de pire trouble à l'ordre public
16:16que la situation où Marine Le Pen
16:18serait candidate et éventuellement élue.
16:21Je pars du principe quand même
16:23que c'est une irruption.
16:25C'est une irruption des juges.
16:27Est-ce que c'est une décision de justice
16:29qui est politique ?
16:30Mais comment voulez-vous
16:31l'interpréter autrement ?
16:32Les conséquences sont quoi ?
16:33Politiques.
16:34Elles sont juridiques.
16:36Nous les gérerons comme nous pourrons.
16:38Mais elles sont surtout politiques.
16:40À moins d'être totalement dépourvus
16:43de sens commun,
16:45comment imaginer que c'est cette décision
16:48qui a les conséquences que nous savons ?
16:49Vous parlez depuis, je vous écoute
16:51depuis la loge,
16:52de séisme politique, etc.
16:55C'est pas la même chose
16:57d'analyser les conséquences politiques
16:59que de parler ainsi d'une décision de justice,
17:01mais c'est ce que vous faites ce soir.
17:03Mais je le fais parce que ça a été revendiqué
17:05par le tribunal lui-même.
17:07Et je ne me fais que, si j'ose dire,
17:09le répétiteur d'une motivation
17:12qui a été donnée par le tribunal.
17:13Merci beaucoup, Rodolphe Bossuet,
17:14avocat de Marine Le Pen,
17:15d'avoir réservé votre première interview
17:16à BFMTV.
17:17Je rappelle deux choses que vous dites
17:18qui sont importantes.
17:19La première, c'est que vous demandez
17:21au parquet général d'audiencer
17:22un procès en appel
17:23le plus rapidement possible,
17:25et ce, avant 2027,
17:27et que vous reconnaissez en même temps
17:29que la perspective d'une candidature
17:31de la possibilité pour Marine Le Pen
17:33de candidater en 2027 est,
17:34j'utilise vos mots pour être très précis,
17:36étroite.
17:37Merci beaucoup, Rodolphe Bossuet,
17:39avocat de Marine Le Pen,
17:40d'avoir été l'invité de cette édition spéciale.

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