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00:00Europe 1. Pascale Prohib. De 11h à 13h sur Europe 1 et Pascale, nous revenons maintenant sur l'affaire Pierre Palmade.
00:05Exactement et nous sommes avec maître Rémi Jossom, avocat en droit routier, qui vient nous voir régulièrement sur ces questions qui sont
00:13importantes. Pierre Palmade reste en prison pour le moment, sa libération sous bracelet électronique est en suspens.
00:18L'humoriste est incarcéré depuis le mois de décembre après un accident provoqué sous l'emprise de stupéfiants. Pierre Palmade a
00:24obtenu l'aménagement de sa peine sous bracelet électronique mais le parquet de Bordeaux a aussitôt
00:28déposé un appel suspensif. Après trois mois au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan, le comédien a été condamné à cinq ans
00:36de prison ferme, à cinq ans de prison pardon, dont deux fermes et il avait sollicité le 11 mars un aménagement de sa peine.
00:44Maître Jossom, bonjour. Bonjour. Est-ce qu'on est dans quelque chose de classique ? Très classique.
00:48Ce qui n'est pas classique, c'est peut-être le commencement du dossier puisque
00:52Pierre Palmade n'a pas été incarcéré
00:55dès le commencement de l'affaire. Il a été mis sous détention médicalisée.
00:59Ça c'est une défense très efficace
01:02qui a permis cela et l'appel du parquet a été par la suite confirmé d'ailleurs par la chambre d'instruction et c'est parce qu'il a
01:09fait un AVC qu'il a pu bénéficier d'un régime
01:13évitant l'incarcération.
01:15Qu'il y ait une sanction
01:17relativement lourde parce qu'elle est en matière d'infraction routière relativement lourde, c'est tout à fait normal et ça montre le traitement tout à fait normal.
01:24C'est neutre par la justice bien évidemment du dossier, qu'il y ait une demande d'aménagement de peine bien évidemment.
01:31Manifestement, je ne connais pas les raisons pour lesquelles le parquet fait appel mais
01:35semble-t-il, le parquet considère que cet aménagement de peine n'est pas soit adapté soit pas très opportun pour le moment
01:42et peut-être aussi en
01:44contextualisant cette affaire au regard du public parce que beaucoup ne comprennent pas
01:49qu'une personne qui a commis des faits relativement graves, qui a encouré une peine relativement lourde
01:54ne fasse finalement que quelques mois de détention.
01:57Que disent les textes en
02:00termes de remise de peine lorsqu'on a
02:03écopé de deux ans de prison ferme ? Je crois que c'est trois mois de...
02:08C'est trois mois de remise de peine par année avec des aménagements possibles à mi-peine de mi-peine. En fait c'est extrêmement
02:14compliqué le droit de l'aménagement de la peine. Pour rien vous cacher, moi je fais appel à un avocat spécialisé
02:18pour ce type de demande parce que, encore une fois, les textes changent très régulièrement
02:25selon le ministre de la justice en poste.
02:27Il y a des remises de peine automatiques, il y a des remises de peine
02:31sous forme de gratification quand les personnes se comportent bien en détention. Vous avez aussi des aménagements de peine pour des raisons
02:38médicalisées, c'est certainement sur ce terrain là que son conseil est allé.
02:43Globalement on a quand même la culture de l'aménagement de peine en France, c'est à dire que toutes les peines
02:48inférieures à un an de prison ne donnent pas lieu à
02:51incarcération, par contre lorsque vous dépassez ce délai d'un an vous êtes
02:55automatiquement incarcérés et puis après il y a la mise en place des procédures d'aménagement de peine et c'est pour ça que je le dis
03:01très régulièrement, quand vous êtes condamné, vous n'espérez pas
03:05une remise de peine avant quatre, six mois, le temps que la justice se mette en marche pour apprécier la demande d'aménagement de peine.
03:12Depuis combien de temps vous êtes avocat en droit routier ?
03:15Ça va faire une quinzaine d'années maintenant. Est-ce que vous diriez que
03:18les peines ont beaucoup changé depuis le début il y a quinze ans lorsque vous êtes entré dans les dossiers et notamment
03:25ont changé vers plus de sévérité ? Non, mon constat il est le suivant, c'est à dire que pour les contraventions de tous les jours qui
03:31sont graves mais ne mettent pas en danger peut-être directement les autres
03:35usagers,
03:36nous avons des peines automatiques, des peines qui fonctionnent relativement bien et il y a une intransigeance de la justice.
03:43Et vous payez votre amende et puis vous perdez vos points, enfin tout ça est très bien organisé.
03:48Lorsque vous rentrez sur une justice plus humanisée,
03:52donc moins bureaucratique avec l'appréciation d'un juge, avec un fonctionnement judiciaire traditionnel,
03:58vous avez effectivement des peines qui sont beaucoup moins sévères que celles qui sont encourues. Je vais vous donner un seul chiffre
04:05en matière d'homicide involontaire avec des circonstances aggravantes, vous encourrez entre sept et dix ans de prison.
04:11Vous avez donc tué quelqu'un sur la route, la moyenne des peines prononcées c'est 18 mois.
04:16Sachant que ces 18 mois de peine sont par la suite aménageables.
04:20Dernier exemple en date, un de mes clients qui a été impliqué dans un accident mortel
04:24avec de l'alcool et du stupéfiant, condamné à trois ans d'emprisonnement ferme
04:29avec un mandat de dépôt à la barre et ressorti en aménagement de peine au bout de sept mois.
04:34Lorsque vous êtes avocat, vous avez défendu à la fois des victimes
04:38d'un homicide involontaire et peut-être également
04:42des conducteurs ?
04:44Alors moi je fais ce que je sais bien faire, c'est à dire que je m'aventure pas sur des sujets où
04:50techniquement voire émotionnellement je ne peux pas, donc je ne défends pas de victimes, je défends que des auteurs.
04:55Voilà, c'est un autre métier me semble-t-il, en tout cas c'est une autre approche du métier et c'est peut-être aussi
05:02compliqué d'expliquer à
05:04une famille de victimes que l'on peut et qu'on sait défendre un auteur de...
05:08Donc vous êtes du mauvais côté de la barrière et je n'aimerais pas me retrouver en face de vous si vous défendiez
05:15celui qui après avoir bu, après avoir pris de la cocaïne, avait pris une voiture et avait tué l'un des miens.
05:22Bien sûr, ce sont des dossiers toujours difficiles.
05:24Je n'aimerais pas parce que je considère évidemment que l'homicide involontaire
05:29n'est pas, cette qualification juridique n'est pas adaptée. Est-ce que j'ai envie de dire à quelqu'un qui tue et
05:36qui a pris de l'alcool et qui a pris de
05:42de la cocaïne ou des stupéfiants, bah qu'il a une part de responsabilité bien sûr et je traduis là un sentiment sans doute commun.
05:49Alors défendre quelqu'un c'est aussi l'accompagner et l'assister dans le cadre d'un processus judiciaire qui le dépasse
05:54et j'ai toujours l'habitude de dire dans les dossiers les plus difficiles
05:58que défendre l'auteur présumé d'une infraction routière, ce n'est pas faire offense aux victimes.
06:04Ça fait partie du processus évidemment de jugement.
06:08Non mais vous pourriez être avocat avec une autre qualification, c'est-à-dire que la loi pourrait changer.
06:12C'est ça que je veux dire, je vous tiendrai pas forcément responsable, c'est pas vous qui avez écrit la loi.
06:16Mais d'ailleurs lorsque le problème de l'homicide routier se pose, je ne sais pas quel est votre sentiment là-dessus ?
06:23Très clairement l'homicide routier ne changera rien, il va soulager les victimes certes.
06:28C'est pas rien.
06:30Mais c'est très important.
06:32Je vous dis que ça ne changera rien.
06:34Ça ne changera rien dans le quantum des peines et moi ce qui m'intéresse c'est Pascal aussi.
06:36Ça change quelque chose quand même.
06:38Ça change la psychologie dans ces affaires-là.
06:40Mon client, que ça s'appelle l'homicide routier, que ça s'appelle l'homicide involontaire, ça ne va pas changer sa prise de risque.
06:45Oui mais la victime, ça c'est autre chose.
06:47Oui mais ce que je veux dire, je le vois dans l'ensemble.
06:49Les gens témoignent souvent, ils ont le sentiment d'une forme d'injustice.
06:53C'est insupportable.
06:55Et l'homicide volontaire, évidemment vous écartez cette qualification.
06:57L'homicide volontaire, oui je l'écarte évidemment.
06:59Vous ne trouvez pas que quelqu'un est responsable ?
07:01Non, par contre la criminalisation, je l'ai déjà dit et je le répète.
07:03Pourquoi vous ne trouvez pas que la personne...
07:05Pourquoi vous récusez l'idée d'homicide volontaire ?
07:12Parce qu'il n'y a manifestement pas d'intention de tuer.
07:14Bah si.
07:16Non, par contre vous avez peut-être tout fait pour que ça arrive.
07:19Ce n'est pas la même chose.
07:21Oui, ce n'est pas la même chose.
07:23Mais la frontière est tenue.
07:25Non, il existe des crimes.
07:27Par exemple les coups et blessures volontaires
07:29ayant entraîné la mort sans intention de la donner.
07:31C'est un crime puni de 15 ans de prison.
07:33Et donc ma réflexion est de dire
07:35que peut-être nous pourrions envisager
07:37une criminalisation de certains comportements routiers
07:39sans qu'il y ait une intention.
07:41Je pense que celui qui certes est alcoolisé,
07:43certes est drogué
07:45et certes qui prend son volant
07:47n'a pas l'intention de se dire
07:49je vais tuer quelqu'un.
07:51Par contre, manifestement son comportement totalement inadapté
07:53a provoqué un accident mortel.
07:55Eh bien écoutez,
07:57je vous remercie beaucoup
07:59Monsieur Josso.
08:01Alors question plus légère bien sûr.
08:03Quelqu'un qui vous appelle et qui veut récupérer
08:05son permis de conduire parce qu'il a été
08:07par exemple flashé
08:09à une 175 ou 180 à l'heure, etc.
08:11Vous vous engagez à lui rendre ?
08:13Alors s'il n'est pas interpellé
08:15et s'il n'est pas identifié
08:17il n'y aura aucune difficulté pour qu'il puisse
08:19éviter et échapper aux sanctions
08:21les plus lourdes parce que la loi est ainsi
08:23rédigée et parce que les pouvoirs publics
08:25depuis 2003
08:27la mise en place des radars automatiques
08:29ont pensé qu'on allait
08:31régler la sécurité routière avec des boîtes automatiques
08:33et donc ont un peu lâché
08:35le reste, c'est-à-dire l'alcool, le stup qui
08:37explose au volant d'une part
08:39et d'autre part parce que
08:41ce qui intéresse c'est vrai la plupart du temps
08:43l'administration c'est de récupérer
08:45le fruit des amendes
08:47mais si on est interpellé en revanche là
08:49on ne peut rien faire, c'est un peu compliqué
08:51ça dépend des infractions évidemment
08:53Et bien je vous remercie
08:55beaucoup Rémi Josson
08:57que le public connaît puisque
08:59vous venez régulièrement, en plus j'ai l'impression
09:01que vous êtes sur ce domaine, vous n'êtes pas beaucoup
09:03en droit routier
09:05Moi je suis avocat mais j'ai une forme
09:07de militantisme aussi, vous voyez
09:09je pense que l'automobilisme c'est injusticiable
09:11pas comme les autres
09:13et qu'il est assez malmené
09:15par le système judiciaire et le système légal
09:17de manière générale, c'est plus incontribuable
09:19qu'injusticiable
09:21Enfin moi je m'aperçois quand même
09:23que 99% des gens ont leurs douze points
09:25et puis c'est toujours les mêmes
09:27et puis quand vous faites un stage pour récupérer
09:29le permis, il n'y a que des hommes
09:31C'est vrai qu'il y a une forte masculinité dans la délinquance routière
09:33Nous avons une conduite plus douce
09:35Vous avez combien de points madame Gérardine ?
09:37J'ai eu mes douze points, j'ai toujours eu mes douze points
09:39Et puis elle n'a jamais eu un souci
09:41C'est toujours les mêmes pour des soucis si vous me permettez
09:43C'est toujours les mêmes qui disent
09:45Vous avez raison, il y a un taux de récidive extrêmement important
09:47en matière de délinquance routière
09:49Les hommes en voiture, cher monsieur, ils sont insupportables
09:51pas qu'en voiture mais notamment en voiture
09:53Il est 12h26 et
09:55Monsieur Bordet est là dans une seconde pour le coup de gueule
09:57Le coup de gueule du jeudi
09:59A tout de suite