La simplification administrative va-t-elle rater sa cible ? C’est l’interrogation que l’on peut avoir en suivant les débats à l’Assemblée nationale sur le projet de loi de simplification de la complexité bureaucratique.
Retrouvez « L'édito éco de Dominique Seux » sur France Inter et sur : https://www.radiofrance.fr/franceinter/podcasts/l-edito-eco
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00:00Et avec vous, Dominique Seux, une question, la simplification administrative va-t-elle rater sa cible ?
00:07C'est l'interrogation, Nicolas, que l'on peut avoir en suivant les débats à l'Assemblée nationale sur le projet de loi de simplification de la complexité bureaucratique.
00:15Les députés de la commission spéciale ont déjà supprimé lundi une trentaine de comités, de conseils, de commissions, d'observatoires,
00:22sans d'ailleurs que l'on sache ce qui se passera en séance publique.
00:25Quelques exemples, le Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur,
00:29l'agence des infrastructures de transport, le conseil supérieur de la réserve militaire,
00:34les conseils économiques régionaux, les commissions municipales des débits de boisson, etc., etc.
00:39Double emploi, absence de réunion, plus-value inexistante pour l'intérêt général, ce sont les arguments avancés.
00:46Et c'est vrai que le pays est toujours debout malgré la suppression des 500 commissions ces dernières années,
00:52chiffre gouvernemental invérifiable, donc pourquoi pas, 5 ou 10% de musques, voire un peu plus, ne feront pas de mal.
01:00Mais, deux doutes doivent être levés.
01:02Le premier est qu'il s'agit de savoir si c'est un organisme inutile qui est visé, et dans ce cas oui, il faut le supprimer,
01:08ou si c'est une politique publique qui est visée, et dans ce cas-là, il faut le dire.
01:12Le RN a proposé de rayer de la carte quatre structures tournées vers l'écologie,
01:16comme l'Observatoire des effets du réchauffement climatique ou le Conseil de la transition écologique.
01:21Ça a un petit air, et un peu plus qu'un petit air, trumpiste de désintérêts pour le dérèglement climatique.
01:27Ces propositions ont été recalées.
01:29Laurent Wauquiez et LR ont de leur viseur l'ADEME, l'Agence de maîtrise de l'énergie.
01:33À la clé, disent-ils, une économie de 3 milliards d'euros, sauf que l'ADEME est un guichet qui distribue de l'argent public
01:40pour le changement de chauffage, ainsi qu'aux entreprises.
01:43Est-ce que c'est ce que fait l'ADEME qui est ciblé, ou est-ce une autre organisation qui est proposée ?
01:47Ben, il faut le dire.
01:48Et le second doute ?
01:49Alors, il y a l'arbre des organismes inutiles, mais il y a surtout la forêt des normes excessives.
01:55L'un ne doit pas cacher l'autre.
01:56S'attaquer à l'un pour montrer que l'on bouge ne doit pas être le prétexte à ne rien faire sur l'autre.
02:02Au fond, c'est la prolifération des normes, des règles, des lois bavardes, des procédures interminables
02:06qui étouffent vraiment le pays.
02:08Et ça, ce n'est pas moi qui le dis, ce sont des conseillers d'État, des législateurs, les milieux économiques
02:13et une grande partie de l'opinion.
02:14C'est d'abord là-dessus que l'on attend une loi de simplification.
02:18François Bayrou a promis de faire sa part du travail.
02:20Écoutez, il peut ruminer sa propre expérience.
02:23Le mois dernier, l'administration lui a présenté un projet d'arrêté sur les modalités d'application
02:28d'un décret dit tertiaire sur les économies d'énergie.
02:31Ce projet d'arrêté faisait 642 pages.
02:34Rien que ça ! Merci Dominique Seux !