Après les débats à l'Assemblée nationale, la réforme des retraites arrive au Sénat… Et ensuite, il se passe quoi ? Voici toutes les étapes par lesquelles une loi doit passer avant d'être appliquée.
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00:00Ça y est, la réforme des retraites arrive au Sénat, et entre les débats à l'Assemblée,
00:05en commission, etc., on peut vite être un peu perdu.
00:07Le choix de ce véhicule législatif et de ce calendrier accéléré est un aveu de faiblesse.
00:11Qu'alors que nous demandons un réel effort aux Français, les populistes de tous bords
00:17tentent de leur faire croire qu'ils détiennent la solution magique.
00:20Je t'explique en 5 rounds comment ça se passe concrètement pour voter une loi avant
00:24qu'elle s'applique à nous.
00:26D'abord, il faut que quelqu'un propose une nouvelle loi.
00:30Ça peut être le gouvernement, et on appelle ça un projet de loi, ou alors un élu de
00:34l'Assemblée ou du Sénat, et on appelle ça une proposition de loi.
00:37Ce texte peut être déposé au choix à l'Assemblée nationale ou au Sénat, sauf dans certains
00:40cas spécifiques.
00:41À ce stade arrive le premier obstacle.
00:43Pour avoir une chance d'être voté, il doit d'abord être inscrit à l'ordre du jour
00:46de l'une de ces assemblées.
00:48Ça c'est une étape plutôt facile pour le gouvernement, car ils ont généralement
00:51la main sur l'ordre du jour.
00:52Mais c'est plus compliqué pour les oppositions.
00:54Elles doivent soit essayer de convaincre les majorités, soit utiliser leur niche parlementaire,
00:58comme l'avait fait le groupe socialiste pour les repas en Europe pour les étudiants,
01:01ou la France Insoumise pour inscrire l'IVG dans la constitution.
01:04Mais ces niches parlementaires n'ont lieu qu'une journée par mois au total, et doivent
01:07être réparties entre les différents groupes politiques.
01:09Dans l'Assemblée où il a été déposé, disons l'Assemblée nationale ici, le texte
01:15est d'abord soumis au débat dans la commission correspondant au thème du texte, par exemple
01:19l'éducation, les affaires sociales, etc.
01:21La commission peut soit le voter tel quel, soit le voter en faisant des modifications
01:25qu'on appelle des amendements, ou alors le rejeter.
01:27Ensuite ça passe en séance publique avec tous les députés pour qu'ils en débattent.
01:31Eux aussi peuvent déposer et voter des amendements.
01:33Puis ils votent sur l'ensemble du texte.
01:35Une fois adopté, le texte est transmis à la deuxième assemblée, c'est-à-dire le
01:38Sénat dans notre exemple.
01:39Là, ça se passe de la même manière qu'à l'Assemblée.
01:41A la fin, si le Sénat n'a pas de modification, alors la loi est déjà adoptée.
01:45Mais le plus souvent, on passe à un troisième round.
01:47En effet, si le Sénat modifie le texte avec des amendements, alors il repart à l'Assemblée.
01:54On appelle ça la navette parlementaire.
01:56Si le Sénat et l'Assemblée ne sont toujours pas d'accord après deux passages dans chaque
02:00assemblée, ou un seul si on est dans une procédure accélérée, le gouvernement peut enclencher
02:04un quatrième round.
02:05Il peut convoquer une commission mixte paritaire.
02:10C'est 7 députés et 7 sénateurs qui doivent proposer une version commune du texte, qui
02:14sera ensuite votée par chaque assemblée.
02:16Si ça rate, on repart pour une nouvelle étude du texte dans les deux assemblées.
02:20Le gouvernement peut donner le dernier mot à l'Assemblée nationale, qui est élue
02:23par les citoyens français directement, alors que le Sénat est élu par les élus locaux
02:27et les députés.
02:28Une fois adoptée, la loi doit être promulguée par le Président de la République dans un
02:34délai de 15 jours.
02:35Entre temps, il peut demander un nouvel examen du texte aux assemblées.
02:38Le conseil constitutionnel peut aussi être saisi pour vérifier que le texte n'est
02:42pas contraire à la Constitution.
02:43En décembre 2012, il avait par exemple retoqué le système de calcul de la taxe à 75% sur
02:48les revenus supérieurs à 1 million d'euros, une promesse phare de François Hollande.
02:52La loi paraît ensuite au journal officiel, puis des décrets sont publiés dans les mois
02:56suivants pour détailler comment elle doit s'appliquer.
02:58S'il veut aller plus vite, le gouvernement a plusieurs outils à sa disposition.
03:04Il peut d'abord utiliser le 47.1 pour les projets de loi de financement de la sécurité
03:08sociale comme il l'a fait sur les retraites.
03:10En gros, ça lui permet de faire passer le texte au Sénat au bout de 20 jours même
03:14s'il n'a pas été étudié en entier.
03:16Autre outil dont on entend souvent parler, le 49.3 qui permet au gouvernement de passer
03:20un texte en vote à condition qu'une motion de censure ait été rejetée.