C'est un record : McDonald's va payer 1,25 milliard d'euros d'amende au fisc français. Voici pourquoi.
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00:00C'est l'amende la plus importante de l'histoire fiscale française.
00:04McDonald va payer 1,2 milliard d'euros au fisc pour éviter des ponçudes judiciaires.
00:11Là, on rentre dans la quatrième dimension des chiffres.
00:15C'est énorme.
00:16On est évidemment très satisfait du résultat
00:19parce que c'est à la fois
00:23une amende très importante, mais je dirais symboliquement aussi
00:28ça a une portée d'exemplarité pour les autres groupes.
00:31Depuis plusieurs années, McDonald's est dans le collimateur du fisc
00:35pour blanchiment de fraude fiscale suite à une plainte
00:38déposée par des salariés de l'entreprise.
00:40Le parquet national financier accuse la firme américaine
00:43d'avoir transféré des fonds aux Pays-Bas et au Luxembourg
00:46pour se soustraire à l'impôt sur les sociétés.
00:51McDonald's paye tous ses impôts en France
00:56sur la totalité de ses revenus, conformément à la législation en vigueur.
01:02Selon les organisations syndicales qui ont attaqué McDonald's en justice,
01:06l'entreprise aurait ainsi économisé plus d'un milliard d'euros d'impôts
01:10en France, en Italie et en Grande-Bretagne entre 2009 et 2013.
01:15Et ce, grâce à la technique dite du sandwich hollandais.
01:18Les restaurants franchisés versent une redevance équivalent
01:21à 25% de leur chiffre d'affaires à McDonald's France.
01:25Ensuite, cet argent transite par les Pays-Bas avant d'arriver
01:28finalement au Luxembourg, où la fiscalité est bien plus avantageuse qu'en France.
01:33Résultat, les restaurants sont déficitaires,
01:35donc les salariés ne touchent pas de participation sur les bénéfices.
01:39Mais surtout, McDonald's ne paye plus que 2% d'impôts contre 33% en France.
01:47McDonald's paye, comme toutes les autres entreprises organisées en franchise,
01:52une redevance à sa maison mère et que cette redevance soit payée
01:57directement aux Etats-Unis, au Luxembourg, en Suisse ou que sais-je,
02:01à Madrid ou à Berlin et sans impact sur le montant de l'impôt payé en France.
02:09La France, c'est le deuxième marché mondial pour McDonald's.
02:12On y compte 75 000 salariés, 1500 restaurants
02:15qui réalisent chaque année plus de 5 milliards d'euros de chiffre d'affaires.
02:23Et ce n'est pas la première fois qu'une grande entreprise américaine
02:26peut être coupable pour régler ses comptes avec le fisc français.
02:29En 2019, Google avait déjà accepté de payer une amende record de 965 millions d'euros.
02:35Nous ne sommes pas nés de la dernière pluie, mais pas des perdreaux de l'année.
02:38On le sait bien qu'il y a des grandes entreprises internationales.
02:40Qu'est ce qu'elles font ?
02:41Je reprends l'exemple de Google.
02:42Elles font de très grands profits en France et puis elles disent attendez,
02:45mais si on fait des profits en France, c'est parce que les consommateurs
02:48français sont intéressés par la marque, la marque Google.
02:51Or, la marque Google, elle est localisée en Irlande ou comme par hasard,
02:56le taux d'impôt sur les sociétés est beaucoup plus faible.
02:58Donc, tous les profits qu'on fait en France, on les rapatrie en Irlande
03:02au nom de ces fameux prix de transfert, de paiement de la marque.
03:04Et comme ça, on paie beaucoup, beaucoup, beaucoup moins d'impôts.
03:07C'est révoltant.
03:09Ça a été condamné et ça a été poursuivi.
03:11Quant à McDonald's, le chèque d'un 1,245 milliard d'euros
03:15doit être envoyé sous 10 jours au trésor public.
03:18Effectivement, on rentre grâce, je dirais, au courage de salariés
03:21qui s'élèvent et qui ont le courage de lancer une procédure judiciaire,
03:24ce qui n'est jamais aisé.
03:26J'imagine que d'autres, potentiellement d'autres CSE,
03:30vont regarder un peu ce qui se passe en termes de prix de transfert dans leur groupe.