• il y a 2 ans
McDonald's a accepté de payer 1,25 milliard d'euros en France pour éviter des poursuites pénales pour fraude fiscale entre 2009 et 2020, selon un accord validé jeudi par le président du tribunal judiciaire de Paris, Stéphane Noël. Ce juge a validé le paiement par McDonald's d'une amende d'intérêt public de 508 millions d'euros, acceptée par le groupe de restauration rapide. McDonald's avait également approuvé en mai le versement de 737 millions d'euros à l'administration fiscale pour régler son impôt sur les sociétés éludé par ce schéma de fraude fiscale. Le groupe américain a, lui, salué la « fin » d'un litige en expliquant mettre tout en œuvre pour « se conformer » aux lois.

https://www.lepoint.fr/economie/fraude-fiscale-mcdonald-s-paie-1-25-milliard-d-euros-d-amende-16-06-2022-2479821_28.php

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