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00:00Je vous remercie, M. le président, M. le ministre de la justice garde des Sceaux, M.
00:18le ministre du travail, de l'emploi, des relations avec les institutions, chers collaborateurs
00:22des ministres, honorables chers députés, chers collègues, M. le président, je voudrais,
00:32comme toute science pélénière, faire des observations de forme, notamment au page
00:38numéro 4, 5, 6, page 4, avant dernier paragraphe, par conséquent, M. Moussa Fadiou, cité par
00:49différents prévenus. On n'est pas encore à l'étape du jugement, il n'y a pas encore
00:54prévenu, je préfère qu'on m'ait cité par différentes personnes. A la page 4. A la
01:01page 5. Troisième ligne. Avant la fin. Connaissance de la prévenue, Mme Tabass Kingom,
01:19je préfère qu'on m'ait de l'inculper. Elle est inculpée, elle n'est pas encore prévenue.
01:24Il en est ainsi à la page 6, deuxième paragraphe, en outre, notre collègue s'est opposé à
01:30la demande de lever de son limite parlementaire en soutenant qu'il n'a jamais fait d'emprunt
01:36à la prévenue, je préfère qu'on m'ait à l'inculper. Ceci étant, M. le président,
01:44j'aimerais remercier la commission adulte qui nous a aidés à aborder cette séance.
01:53J'aimerais remercier tous les collègues, les onze membres, le député Moussa Fadiou,
02:02qui a fait un montre de responsabilité, de sérénité et surtout de respect envers
02:09l'institution parlementaire. Il a respecté ses droits et on l'a vu respecter envers les membres de la commission.
02:20On l'a rappelé, il n'a pas besoin de se faire assister par un défenseur qui pourra se défendre lui-même.
02:33On l'a rappelé, il est à sa disposition, on l'a consulté sur le dossier parce qu'on a peut-être besoin d'un temps.
02:43On l'a apporté, il ne reste plus qu'à poser des questions et des réponses.
02:49Il a respecté sa présomption d'innocence, c'est pour ça qu'il veut qu'on prenne certaines considérations, notamment de fonds.
02:58Je l'ai déjà dit, l'Assemblée nationale de collaborateurs de justice est un obstacle à l'entrave de l'oeuvre judiciaire.
03:11Parce qu'une collaboration a un parfum de complicité, ce n'est pas une collaboration, on respecte la séparation des pouvoirs.
03:21Chaque pouvoir exerce ses prérogatives constitutionnelles.
03:26L'Assemblée nationale ne veut pas collaborer mais elle veut que l'Assemblée empêche de faire son travail.
03:33C'est ce qui nous empêche d'y entrer car on ne sait pas ce qu'on va faire.
03:39Je crois que M. Adjo Gournement a assemblé une grande commission d'enquête pour nous permettre d'entendre ce qui s'est passé.
03:53D'autant plus qu'il n'a pas été visé par le requisitoire de procureur de la république même s'il y a des personnes formellement identifiées mais également il y a X.
04:07X peut devenir n'importe quelle personne.
04:09C'est ce qu'il va permettre car jusqu'ici, personne ne l'a accusé, ni suivi, ni inculpé.
04:18Comme je l'ai dit, son nom ne figure dans aucun requisitoire interdictif pour dire qu'il serait accusé.
04:25Comme il n'a pas été visé, on peut l'entendre comme un témoin qui n'a pas de statut de personne inculpable.
04:35C'est ce que la justice apprécie car dans le texte, aucun député ne peut être entendu, poursuivi ou arrêté.
04:45C'est ce que la justice fait dans les chambres.
04:48Il n'y a pas de statut d'inculpé car on n'est pas encore devant le tribunal.
04:55La justice peut se prévaroir de son statut de député pour dire qu'on ne veut pas l'entendre.
05:03Je pense qu'on lui rend le service d'aller laver son honneur devant la justice et peut-être nous revenir vivement comme député.
05:12Merci beaucoup.
05:14La parole est à notre collègue Marie Angélique Diouf.
05:25Merci beaucoup M. le Président.
05:30J'ai pris acte de vos observations.
05:33Je me demande si la commission ad-hoc est bien déroulée.
05:38La condition est de sérénité et de bien-être.
05:43Merci de nous recevoir.
05:47Je veux rappeler la procédure de la commission pour se prononcer sur le levier de l'immunité parlementaire.
05:57Je veux aussi rappeler que tout le monde peut rester à la place de Moustapha Diop.