Les DPE, ce document qui attribue une note de A à G à un logement, fait l’objet de multiples fraudes. Pour lutter contre les faux diagnostics de performance énergétique, la ministre du Logement a dévoilé ce mercredi une série de mesures.
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00:00Face aux arnaques, la ministre du logement contre-attaque.
00:03Chaque année, 4 millions de DPE sont rédigés, 70 000 d'entre eux seraient frauduleux.
00:08Valérie Lettard affirme que certains professionnels gonfleraient les notes,
00:12impactant ainsi la valeur immobilière du bien.
00:14Pour y mettre fin, le gouvernement a décidé d'employer la manière forte.
00:18Cet outil était essentiel pour définir le niveau de qualité d'un bien
00:22au regard de sa consommation énergétique,
00:24des factures qu'il va générer en termes de chauffage
00:27et de l'impact qu'il a sur le climat.
00:30Tolérance zéro envers la poignée de diagnostiqueurs
00:33qui réalisent des DPE frauduleux, des DPE de complaisance.
00:36Dans le détail, 10 mesures ont été annoncées.
00:39Les contrôles vont être multipliés par 4 afin d'inspecter chaque année les 10 000 diagnostiqueurs.
00:45En cas de fraude, les sanctions seront plus sévères.
00:48Jusqu'à 2 ans d'interdiction d'exercer, contre 6 mois actuellement.
00:51La ministre souhaite également géocaliser les diagnostiqueurs,
00:54assigner un QR code aux professionnels ainsi qu'aux DPE établis
00:58afin de vérifier leur fiabilité.
01:00Le recours à l'intelligence artificielle est également envisagé.
01:03Pour limiter les pressions subies, le DPE ne sera plus délivré immédiatement à l'issue de la visite,
01:08mais ultérieurement et de façon dématérialisée.
01:11Reçus par la ministre, les professionnels du secteur se disent très favorables à ces mesures.