Dans un rare moment de consensus, l’Assemblée nationale a voté à l’unanimité, mercredi 12 mars, la suppression du vote assis-debout, une procédure jugée obsolète et inadaptée à la diversité des élus. Cette réforme, au-delà de sa portée symbolique, illustre une volonté de modernisation du fonctionnement parlementaire et interroge sur l’accessibilité des institutions démocratiques.
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00:00Il s'est passé quelque chose d'assez rare à l'Assemblée nationale.
00:03Les députés français ont voté l'unanimité en faveur d'une proposition de loi.
00:07Pour 183 contre 0 l'Assemblée nationale...
00:10Celle qui supprime le vote assis debout,
00:13permettant ainsi de corriger une inégalité pour les élus en situation de handicap.
00:17On vous explique.
00:19Cette proposition de loi est à l'initiative de ce député, Sébastien Peitavi.
00:24Élu en 2022, il s'agit du premier député français en fauteuil roulant
00:28à pousser les portes du palais Bourbon.
00:30Nous nous réunissons aujourd'hui pour s'assurer
00:34que chacun et chacune ici puisse pleinement remplir son rôle de député.
00:40Ce texte est certes symbolique,
00:43mais il vient rappeler que c'est le manque d'adaptation de l'environnement
00:48qui vient générer un handicap, pas la situation physique d'une personne.
00:52Ce qu'il souhaite en fait,
00:54c'est remettre en cause les modalités de vote à l'Assemblée nationale.
00:57Car la règle, c'est un, l'Assemblée vote à main levée.
01:00Deux, s'il y a un doute, on peut procéder au vote par assis et levé.
01:05Et si cela est encore trop serré, on procède alors souvent au vote électronique.
01:09Sauf que pour une personne en fauteuil roulant,
01:11le vote assis debout, c'est impossible.
01:14Cette situation n'a rien de théorique.
01:16Je n'ai pas pu prendre part au vote à plusieurs scrutins,
01:19malgré ma présence dans l'hémicycle.
01:21Par exemple, le 28 mai 2024,
01:23lorsqu'il a fallu se prononcer sur la censure
01:25avec éclusion temporaire du député Sébastien Delogue.
01:28Je demande à ceux qui sont contre de bien vouloir se lever.
01:33J'étais présent dans l'hémicycle et je n'ai pu prendre part au scrutin.
01:38Alors, au-delà de cette suppression du vote assis debout,
01:41le député pointe en fait un manque d'inclusivité et d'égalité
01:45à l'encontre des personnes en situation de handicap dans l'Assemblée nationale.
01:49De façon totalement ubuesque, je n'avais pas non plus pu prendre part au vote
01:53lors de l'élection de la présidence de l'Assemblée le 18 juillet dernier,
01:57parce que l'on refusait de descendre l'urne située en haut des escaliers.
02:00Mais aussi, de manière plus générale, en France.
02:03Par exemple, sur 800 000 lieux classés dans la catégorie
02:06des établissements de proximité recevant du public,
02:09les commerces, les hôtels, les cafés, les restaurants,
02:11560 000 ne sont toujours pas accessibles aux porteurs de handicap.
02:15Et ce, malgré la loi du 11 février 2005 qui l'impose.