Commission des affaires étrangères : Problématiques rencontrées par les Français vivant en zone transfrontalière dans l'hexagone
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00:24:24En matière de sécurité civile,
00:24:26la coopération est plus récente
00:24:28mais tout aussi indispensable
00:24:30en raison notamment de l'augmentation
00:24:32des événements climatiques graves.
00:24:34Elle exige une harmonisation
00:24:36rapide des doctrines d'intervention,
00:24:38des choix de matériel
00:24:40et des systèmes de communication.
00:24:42Je conclurai cette
00:24:44revue des difficultés
00:24:46en soulignant l'importance à mes yeux
00:24:48de mieux prendre en compte
00:24:50les spécificités des bassins
00:24:52de vie transfrontaliers
00:24:54du point de vue de l'éducation et de la culture,
00:24:56en favorisant davantage
00:24:58l'apprentissage de la langue du voisin.
00:25:00L'éducation nationale
00:25:02doit prendre sa part dans l'adaptation
00:25:04des politiques publiques
00:25:06à ce contexte transfrontalier.
00:25:08J'en viens à la gouvernance
00:25:10des questions transfrontalières.
00:25:12Le constat partagé,
00:25:14toutes frontières confondues,
00:25:16est celui d'un double frein
00:25:18à la mise en œuvre des solutions existantes.
00:25:20D'une part, un manque de volonté
00:25:22et d'intérêt de l'État central
00:25:24pour ces questions,
00:25:26en raison probablement de l'éloignement
00:25:28et de la méconnaissance des administrations
00:25:30centrales de ces problématiques.
00:25:32D'autre part,
00:25:34des divergences d'organisations
00:25:36territoriales d'un pays à l'autre,
00:25:38qui rendent très difficile
00:25:40le dialogue entre interlocuteurs
00:25:42du même niveau.
00:25:44En effet, nos voisins ont souvent
00:25:46une organisation plus décentralisée.
00:25:48Si bien que les accords
00:25:50qui sont passés au niveau national
00:25:52demeurent difficiles à concrétiser
00:25:54sur le terrain.
00:25:56Pour rendre ce dialogue fluctué,
00:25:58il apparaît indispensable
00:26:00d'associer toutes les parties prenantes,
00:26:02collectivités, administrations
00:26:04déconcentrées, associations
00:26:06de frontaliers.
00:26:08Il apparaît nécessaire de désigner
00:26:10un ministre ou un secrétaire d'État
00:26:12dédié à ces questions
00:26:14pour qu'il y ait un suivi politique,
00:26:16une coordination des administrations
00:26:18et un interlocuteur
00:26:20identifiable pour les pays voisins.
00:26:22Au niveau local,
00:26:24les préfectures et les associations
00:26:26regrettent un manque d'accompagnement
00:26:28de l'État, notamment
00:26:30pour conclure des accords,
00:26:32des conventions juridiquement complexes.
00:26:34Je recommande de créer
00:26:36un pool d'experts juridiques
00:26:38à disposition des préfectures
00:26:40et des collectivités frontalières.
00:26:42Cette tâche pourrait par exemple
00:26:44être confiée à la
00:26:46Mission opérationnelle transfrontalière,
00:26:48qui est une organisation créée
00:26:50par l'État en 1997
00:26:52qui rassemble l'Agence nationale
00:26:54de cohésion des territoires,
00:26:56le ministère des Affaires étrangères,
00:26:58la Direction générale des collectivités
00:27:00locales, la Banque des territoires
00:27:02ainsi que de nombreux élus
00:27:04locaux et associations citoyennes.
00:27:06Les associations d'aide
00:27:08aux frontaliers, dont je tiens
00:27:10à saluer le travail extraordinaire
00:27:12pour informer les usagers,
00:27:14se substituent trop souvent
00:27:16au service de l'État.
00:27:18Le réseau Infobest
00:27:20a traité
00:27:2221 000
00:27:24demandes en 2023.
00:27:26La coordination
00:27:28entre les associations et les administrations
00:27:30déconcentrées doit se faire
00:27:32en meilleure intelligence.
00:27:34Je recommande la mise
00:27:36à disposition d'interlocuteurs
00:27:38dédiés maîtrisant
00:27:40la langue du pays frontalier.
00:27:42Je soutiens l'idée de créer des
00:27:44Maisons France Service dédiées
00:27:46aux transfrontaliers qui sont
00:27:48confrontés à des questions juridiques spécifiques
00:27:50et d'une particularité complexe.
00:27:52Cet accompagnement
00:27:54et cette information du public
00:27:56pourra également passer
00:27:58par la traduction systématique
00:28:00des formulaires juridiques
00:28:02dans la zone frontalière et par la
00:28:04généralisation de l'expérimentation
00:28:06des points d'accès aux droits
00:28:08des transfrontaliers.
00:28:10Enfin, j'ai évoqué le fait que la France
00:28:12supportait souvent le coût
00:28:14des services publics en zone frontalière.
00:28:16Il nous faut donc
00:28:18faire participer les pays d'emploi
00:28:20au financement des services
00:28:22publics français.
00:28:24La mise en place d'un 1%
00:28:26logement pour les employeurs
00:28:28transfrontaliers, le cofinancement
00:28:30d'infrastructures ou de formations
00:28:32professionnelles par le voisin,
00:28:34la mobilisation de financements
00:28:36européens est indispensable.
00:28:38Il faut pour cela que l'Etat
00:28:40accompagne et soutienne mieux
00:28:42les collectivités dans les appels à projets.
00:28:44Au total,
00:28:46la mission, dont la vocation
00:28:48est avant tout d'apporter des
00:28:50solutions opérationnelles
00:28:52pour résoudre les problématiques auxquelles
00:28:54nos concitoyens
00:28:56en zone frontalière font face
00:28:58tous les jours, formule
00:29:0055 recommandations.
00:29:02J'aurai à cœur que ces recommandations
00:29:04soient suivies par le gouvernement
00:29:06dans un délai rapide.
00:29:08Je tiens à remercier également
00:29:10François Joly, l'administrateur
00:29:12qui m'a accompagné brillamment
00:29:14sur la rédaction
00:29:16de ce rapport. Je vous remercie.
00:29:18Merci beaucoup, madame la rapporteure.
00:29:20Merci beaucoup pour ce rapport extrêmement dense,
00:29:22extrêmement précis, extrêmement
00:29:24complet et extrêmement
00:29:26concret.
00:29:28La commission
00:29:30s'est engagée également à
00:29:32porter, supporter et essayer
00:29:34de permettre l'application
00:29:36d'un certain nombre de mesures
00:29:38à vos côtés, notamment
00:29:40le décret de 2018 qui n'a jamais été
00:29:42publié. Il y a au-delà des propositions
00:29:44tout un travail ensuite
00:29:46d'influence et
00:29:48de déploiement des différentes mesures
00:29:50et la commission sera à vos côtés
00:29:52pour essayer
00:29:54de les faire mettre
00:29:56en œuvre le plus rapidement possible.
00:29:58À présent, écoutez
00:30:00les orateurs des groupes
00:30:02et pour commencer, je donne
00:30:04la parole pour le Rassemblement national
00:30:06à Kevin Feffer.
00:30:10Merci monsieur le Président.
00:30:12Merci madame la rapporteure pour votre travail
00:30:14qui traite de très nombreuses questions que vous
00:30:16connaissez bien, peut-être trop nombreuses
00:30:18d'ailleurs pour notre format de réunion,
00:30:20tant la diversité de nos frontières, de nos voisins
00:30:22et donc des problématiques frontalières et grandes.
00:30:24Le Rassemblement national, loin des caricatures
00:30:26et de la fuite en avant vers un fédéralisme
00:30:28européen, a toujours plaidé pour un renforcement
00:30:30de la coopération à nos frontières
00:30:32avec nos voisins directs.
00:30:34Je m'attarderai sur trois points.
00:30:36D'abord, la gestion de l'immigration et des contrôles
00:30:38aux frontières que vous semblez d'ailleurs regretter
00:30:40dans votre rapport. Pourtant, le dogme
00:30:42de la libre circulation totale
00:30:44pour tous, tout le temps, se heurte
00:30:46trop souvent sur les problèmes sécuritaires
00:30:48et aux attentes fortes de nos concitoyens.
00:30:50Nous plaidons donc pour une réforme
00:30:52profonde de Schengen, pour une libre circulation
00:30:54réservée aux citoyens européens
00:30:56et pour une double frontière
00:30:58renforcée aux frontières extérieures de l'UE
00:31:00et avec des contrôles ciblés aux frontières
00:31:02intérieures, comme le fait d'ailleurs
00:31:04l'Allemagne et ce qui produit des résultats
00:31:06notamment dans la lutte contre
00:31:08l'immigration illégale et les trafics.
00:31:10J'ai pu le constater il y a quelques semaines au commissariat
00:31:12franco-allemand de la Bremdor, nos policiers
00:31:14comme les policiers allemands savent
00:31:16quand contrôler, qui contrôler,
00:31:18où contrôler et quoi contrôler.
00:31:20Avec des dispositifs spécifiques, les travailleurs
00:31:22transfrontaliers et habitants locaux
00:31:24sont d'ailleurs facilement épargnés par ces contrôles.
00:31:26Et je dirais même que nous,
00:31:28zone frontalière, avons une responsabilité
00:31:30particulière d'accepter ces
00:31:32contrôles pour protéger tout le reste du territoire.
00:31:34Ensuite, sur les questions
00:31:36de santé, question très intéressante
00:31:38où la coopération mérite d'être renforcée
00:31:40pour faciliter la vie des frontaliers,
00:31:42la question d'un corridor de santé
00:31:44est sur le métier depuis plusieurs années, mais peine à avancer.
00:31:46Entre la Moselle et la Sarthe,
00:31:48par exemple, des coopérations ciblées
00:31:50sur le cardiaque, par exemple, existent.
00:31:52Et comment lever les autorisations préalables
00:31:54aux soins et accélérer les remboursements
00:31:56qui prennent parfois deux années à arriver ?
00:31:58Comment avancer concrètement
00:32:00sur ces sujets qui, en plus, permettraient
00:32:02de faire face, au moins temporairement,
00:32:04à la grande pénurie de soignants côté français ?
00:32:06Enfin, sur la fiscalité,
00:32:08après des décennies de combats pour l'abolition
00:32:10des doubles impositions, des problèmes persistent.
00:32:12Quelques-uns ont été évoqués, je pense aux salariés
00:32:14intérimaires frontaliers, à l'absence de reconnaissance
00:32:16de l'invalidité française,
00:32:18ou au prélèvement abusif de CSG-CRDS
00:32:20sur les retraites allemandes.
00:32:22En résumé, l'Union Européenne, comme souvent,
00:32:24agit, s'ingère, s'accapare des compétences
00:32:26là où on ne lui demande rien,
00:32:28mais peine à répondre aux soucis du quotidien,
00:32:30là où les échanges entre pays se vivent
00:32:32tous les jours à nos frontières nationales.
00:32:34Madame la rapporteure, est-ce que les instances
00:32:36locales, dont seul le millefeuille
00:32:38français a le secret, ne sont pas trop
00:32:40nombreuses ? Eurodistricts,
00:32:42agglomérations transfrontalières, etc.
00:32:44Même si elles sont porteuses d'un symbole de coopération
00:32:46sympathique, elles sont parfois coûteuses
00:32:48et apportent que de très peu
00:32:50d'avancées. Pour terminer,
00:32:52ne pensez-vous pas, madame la rapporteure,
00:32:54que pour avancer sur ces problématiques, la France gagnerait
00:32:56à prendre en main directement les discussions
00:32:58bilatérales. Pour conclure, nous
00:33:00acquiesçons à la plupart de vos propositions,
00:33:02mais au-delà du constat, comment avancer enfin ?
00:33:04Merci pour
00:33:06votre intervention et vos questions.
00:33:08Madame la rapporteure, c'est à vous.
00:33:10Merci, monsieur Pfeffer.
00:33:12Alors, évidemment,
00:33:14je dresse des constats,
00:33:16mais à côté de chaque constat, il y a une
00:33:18proposition.
00:33:2055 constats, 55 propositions.
00:33:22Sur le premier point,
00:33:24les frontières,
00:33:26évidemment,
00:33:28d'abord, je voudrais rectifier quelque chose.
00:33:30Comme vous le savez,
00:33:32la France aussi, depuis
00:33:342015, a remis en place des contrôles
00:33:36aux frontières,
00:33:38compte tenu des soucis
00:33:40de terrorisme que nous
00:33:42connaissons, tout comme l'Allemagne.
00:33:44Et le nouveau code Schengen,
00:33:46d'ailleurs, permet
00:33:48de mettre en place des contrôles aux frontières.
00:33:50Simplement, il s'agit de
00:33:52rendre compte et de veiller
00:33:54à ne pas
00:33:56à ce que les citoyens
00:33:58puissent circuler, malgré tout,
00:34:00librement. Et puis moi, monsieur Pfeffer, je voudrais
00:34:02vous dire une chose, et je suis
00:34:04émue quand je le dis encore aujourd'hui.
00:34:06Je ne voudrais pas revivre,
00:34:08mais jamais, ce que
00:34:10j'ai vécu en 2020, quand nos
00:34:12frontières se sont fermées,
00:34:14nos aïeux se sont battus pour
00:34:16que les frontières puissent s'ouvrir, pour la
00:34:18réconciliation avec nos voisins,
00:34:20notamment les Allemands. Eh bien moi,
00:34:22je ne souhaite pas que l'on referme les frontières
00:34:24comme ça a été le cas en 2020,
00:34:26et je suis pour la libre circulation
00:34:28des personnes. Sur
00:34:30la santé,
00:34:32il y a tout un chapitre dans
00:34:34mon rapport qui est consacré
00:34:36avec des recommandations,
00:34:38notamment la recommandation numéro
00:34:4017, qui vise à engager
00:34:42dans chaque zone transfrontalière
00:34:44avec l'appui des ARS, des
00:34:46discussions, pour mettre en place des
00:34:48corridors sanitaires à travers des
00:34:50conventions entre établissements,
00:34:52filière par filière. Et
00:34:54les collègues qui me connaissent un petit peu autour
00:34:56de la table savent aussi
00:34:58que lorsque je rédige
00:35:00un rapport, c'est pour aller jusqu'au bout
00:35:02et qu'il soit mis en œuvre. Et je
00:35:04termine sur la fiscalité.
00:35:06Moi, je voudrais juste vous dire que nous avons la chance
00:35:08d'avoir des financements européens
00:35:10dans la France et les territoires transfrontaliers
00:35:12bénéficient beaucoup.
00:35:14Merci,
00:35:16madame la rapporteure. Je donne la parole
00:35:18à la présente pour Ensemble pour la République,
00:35:20madame Constance Legrippe.
00:35:24Merci, monsieur le président,
00:35:26madame la rapporteure, madame la questeur,
00:35:28chère Brigitte Klinkert, chers collègues.
00:35:30Le groupe Ensemble pour la République tient à vous
00:35:32remercier, madame la rapporteure, pour la qualité
00:35:34et la densité de votre
00:35:36travail. Votre
00:35:38rapport dresse un état des lieux très précis,
00:35:40très exhaustif, me semble-t-il,
00:35:42sans concession des réalités que vivent nos
00:35:44compatriotes en zone frontalière, vous l'avez dit,
00:35:4625 millions de nos compatriotes
00:35:48et 500 000 travailleurs transfrontaliers.
00:35:50C'est une thématique
00:35:52que vous maîtrisez parfaitement en tant qu'élu
00:35:54alsacien, bien sûr,
00:35:56et vous connaissez la réalité des
00:35:58nombreux euro-districts qui existent
00:36:00entre des collectivités
00:36:02alsaciennes et leurs homologues
00:36:04d'Allemagne ou de Suisse
00:36:06et nous avons d'autres exemples
00:36:08transfrontaliers,
00:36:10y compris dans le sud-ouest, qui peuvent
00:36:12éclairer la réflexion
00:36:14et permettre d'envisager tout ce qu'il
00:36:16y a lieu de faire encore, parce que vous l'avez
00:36:18pointé sans concession, effectivement,
00:36:20infrastructures de transport inadaptées,
00:36:22marché du logement sous tension,
00:36:24difficultés croissantes d'accès
00:36:26aux soins, rigidité
00:36:28administrative qui pèse sur les travailleurs
00:36:30et les entreprises transfrontalières, autant de freins
00:36:32à l'épanouissement de ces territoires
00:36:34tout à fait stratégiques. Nous partageons
00:36:36votre conviction, exprimée dans ce rapport,
00:36:38les territoires transfrontaliers
00:36:40sont des pôles d'attractivité
00:36:42et de coopération européenne,
00:36:44mais ils font face à des défis structurels
00:36:46difficiles, compliqués,
00:36:48face au manque de coordination de certaines
00:36:50politiques publiques et aux différentes
00:36:52contraintes, nous l'avons vu, pesant
00:36:54sur la mobilité des travailleurs
00:36:56et des entreprises, dont vous proposez
00:36:58toute une série de préconisations
00:37:00extrêmement précises,
00:37:02assez exigeantes pour certaines
00:37:04et nous espérons
00:37:06que le gouvernement voudra bien les
00:37:08mettre en œuvre parce que nous nous retrouvons pleinement
00:37:10et nous soutenons les recommandations que vous
00:37:12avez formulées. Développer les infrastructures
00:37:14de transport frontaliers,
00:37:16bien sûr, en garantissant une meilleure
00:37:18connexion entre les réseaux,
00:37:20encadrer le marché du logement dans les zones frontalières
00:37:22qui sont sous tension,
00:37:24en prévoyant des logements spécifiques,
00:37:26en adaptant les dispositifs de régulation déjà existants,
00:37:28faciliter l'accès aux soins,
00:37:30ça c'est absolument essentiel parce que c'est une vraie
00:37:32réalité problématique
00:37:34auxquelles se heurtent nos concitoyens,
00:37:36simplifier les démarches fiscales et administratives
00:37:38pour les entreprises, pour les travailleurs
00:37:40transfrontaliers, instaurer
00:37:42une gouvernance transfrontalière plus efficace
00:37:44en dotant les collectivités locales
00:37:46des moyens d'agir. Nous encourageons
00:37:48le gouvernement, avec vous, madame
00:37:50Le Geister, à poursuivre les efforts engagés
00:37:52et surtout à mettre en œuvre vos
00:37:54recommandations. Nous sommes donc pleinement
00:37:56engagés à vos côtés. Merci.
00:37:58Madame la rapporteure, monsieur le Président.
00:38:00Merci beaucoup, madame Le Grip.
00:38:02Madame la rapporteure.
00:38:04Merci, madame Le Grip.
00:38:06Merci aussi d'avoir étudié à fond, je vois
00:38:08le rapport qui est le mien.
00:38:10Je n'ai
00:38:12rien à rajouter.
00:38:14Vous avez très bien résumé
00:38:16également les propositions dans ce rapport
00:38:18avec
00:38:20effectivement un défi
00:38:22structurel,
00:38:24ce qui m'a le plus marquée dans les plus de
00:38:2660 auditions que j'ai
00:38:28faites, c'est que
00:38:30les frontaliers
00:38:32ne se sentent pas suffisamment pris en compte,
00:38:34clairement, et ne savent pas
00:38:36à qui s'adresser au niveau de l'État
00:38:38lorsqu'ils ont une question,
00:38:40lorsqu'ils ont même des propositions
00:38:42à faire.
00:38:44C'est pour cela que je fais
00:38:46des propositions très fortes en
00:38:48matière de gouvernance.
00:38:50La bonne nouvelle, puisque
00:38:52vous disiez que vous espériez,
00:38:54et nous espérons tous, que le gouvernement
00:38:56prendra en compte les préconisations
00:38:58qui sont dans ce rapport,
00:39:00le ministre délégué aux affaires européennes,
00:39:02Benjamin Haddad,
00:39:04s'intéresse de près à ce travail
00:39:06et souhaite me rencontrer
00:39:08très vite, je crois déjà lundi prochain,
00:39:10pour
00:39:12essayer de mettre en œuvre un maximum
00:39:14des préconisations
00:39:16qui sont faites dans ce rapport.
00:39:18Merci beaucoup.
00:39:20Je donne la parole à présent
00:39:22pour les socialistes et apparentés
00:39:24à monsieur Stéphane Hablo.
00:39:26Monsieur le député, c'est à vous.
00:39:30Monsieur le Président, Madame la rapporteure,
00:39:32chers collègues,
00:39:34tout d'abord, comme
00:39:36la personne précédente
00:39:38l'a souligné, c'est vous
00:39:40qui êtes intervenu. Un immense
00:39:42merci, je m'associe à votre intervention
00:39:44pour la qualité de ce rapport,
00:39:46qui est un excellent travail, qui a le mérite
00:39:48d'aborder des sujets pertinents. Vous avez été
00:39:50à l'écoute des usagers
00:39:52de ces espaces transfrontaliers. Personnellement,
00:39:54je connais bien ces régions où les habitants
00:39:56vont quotidiennement en Allemagne, en Belgique,
00:39:58au Luxembourg. Dans le PAYO,
00:40:00par exemple, vous avez 120 000 Français qui traversent
00:40:02la frontière pour accéder à un emploi,
00:40:04à un meilleur salaire. C'est forcément bénéfique.
00:40:06Mais la relation, et vous l'avez noté,
00:40:08doit aller dans les deux sens et s'améliorer
00:40:10vers un schéma gagnant-gagnant. Les obstacles
00:40:12sont là. Vous avez noté toutes ces
00:40:14inepties. Se rendre, par exemple, à Luxembourg-Ville
00:40:16sur une autoroute saturée avec
00:40:181h30 de bouchons, c'est un enfer.
00:40:20Aucune alternative ne proposée.
00:40:22Ça fait des années que ça dure. Pourtant, des solutions
00:40:24existent. On a des exemples
00:40:26avec les voisins. En Allemagne,
00:40:28il y a un tram qui permet de franchir la frontière.
00:40:30Au Luxembourg, des transports en commun sont
00:40:32gratuits. Les
00:40:34lignes ferroviaires avec des trains qui sont
00:40:36lents, des trajets qui sont toujours
00:40:38longs, sont une pénalité.
00:40:40Pour les travailleurs transfrontaliers,
00:40:42il faut gagner en attractivité.
00:40:44Ce n'est pas le cas. Vous avez noté
00:40:46l'exemple des logements aussi. Les loyers
00:40:48qui explosent avec des pénuries.
00:40:50Récemment, j'ai rencontré le DAZEM, le directeur
00:40:52d'académie de la Meurthe-et-Moselle, qui expliquait
00:40:54que les fonctionnaires qui allaient travailler
00:40:56dans les écoles ou qui allaient travailler dans
00:40:58les hôpitaux n'avaient pas de logement.
00:41:00Pour certains, ils faisaient jusqu'à 200 kilomètres
00:41:02aller-retour par jour. Vous avez noté
00:41:04les inepties concernant
00:41:06le ZAN avec ces zones spécifiques
00:41:08où il faut légiférer pour vraiment
00:41:10avoir une stratégie frontière
00:41:12et alléger les procédures
00:41:14administratives à travers
00:41:16une stratégie à définir, notamment
00:41:18dans ces espaces. Pour
00:41:20ce qui concerne les études et les diplômes,
00:41:22la jeunesse nous attend,
00:41:24l'économie également, pour
00:41:26mutualiser les formations.
00:41:28C'est important.
00:41:30Je conclurai en m'adressant au Rassemblement
00:41:32national, et je le fais de manière
00:41:34très constructive et positive à
00:41:36M.Pfeffer, tout à l'heure, qui parlait
00:41:38de sécurité, de flux
00:41:40entre les populations
00:41:42qui allaient d'un
00:41:44Etat à l'autre, avec notamment
00:41:46les différentes problématiques que vous avez soulevées,
00:41:48peut-être à juste titre, mais vous n'avez
00:41:50pas forcément fait allusion aux travailleurs
00:41:52français qui représentent la moitié des salariés
00:41:54du Luxembourg. C'est une main-d'oeuvre immigrée
00:41:56pour le Luxembourg. Elle paye des impôts,
00:41:58elle n'a pas de retour sur les services du pays
00:42:00qu'elle enrichit. Il est important de reverser
00:42:02aussi la part fiscale à la France pour financer
00:42:04nos infrastructures. Donc M. le Président,
00:42:06Mme le rapporteur, organiser
00:42:08une rencontre sur place à Longueuil ou à Villerue,
00:42:10venez sur place, il y a beaucoup à faire
00:42:12pour relever ces défis des deux côtés.
00:42:14On vous attend. Mais vous avez
00:42:16vraiment mis le doigt là où il y a
00:42:18des réelles
00:42:20difficultés à résoudre.
00:42:22On peut faire en quelques mois ce qu'on n'a pas fait
00:42:24en plusieurs décennies. Merci beaucoup pour
00:42:26votre intervention, Mme la rapporteure,
00:42:28sur au moins l'invitation
00:42:30à Longueuil.
00:42:32Merci.
00:42:34Je viendrai bien
00:42:36volontiers, vraiment, avec grand plaisir.
00:42:38Au-delà de ça, peut-être que je peux me permettre...
00:42:42Un des points que
00:42:44souligne notre collègue, c'est
00:42:46l'incapacité
00:42:48ou la difficulté à mettre en œuvre.
00:42:50Les propositions existent pour certaines depuis
00:42:52bien longtemps. Là, vous en faisiez
00:42:54d'autres très très précises.
00:42:56On a ce sujet-là aussi à traiter,
00:42:58de la capacité à mettre en œuvre.
00:43:00D'où le
00:43:02rapport que je vous présente aujourd'hui
00:43:04et le rapport que
00:43:06j'avais demandé à la commission
00:43:08des affaires étrangères.
00:43:10Comme je le disais en préambule,
00:43:12ça fait juste depuis 2010
00:43:14qu'il n'y a pas eu de rapport sur
00:43:16les problématiques transfrontalières
00:43:18pour les Français qui vivent aux frontières.
00:43:20C'est un vrai sujet.
00:43:22Ce qui a été
00:43:24très étonnant, c'est que
00:43:26on a eu les retours, vous savez
00:43:28qu'on demande des retours écrits aux personnes
00:43:30que nous auditionnons. Nous les avons eus
00:43:32très vite. D'habitude, il faut relancer
00:43:34etc.
00:43:36Pas très en attente.
00:43:38Vous parlez des travailleurs
00:43:40frontaliers. Sur l'ensemble
00:43:42de nos frontières, dans l'Hexagone
00:43:44je me suis limitée à l'Hexagone, nous avons
00:43:46500 000 travailleurs frontaliers
00:43:48qui tous les jours traversent la frontière.
00:43:50Et donc effectivement, les principales
00:43:52questions sont celles que vous avez soulevées.
00:43:54La mobilité,
00:43:56avant tout. La santé
00:43:58aussi. La santé concerne
00:44:00beaucoup le quotidien de nos
00:44:02concitoyens. Et puis, le
00:44:04travail et la formation.
00:44:06Vous évoquez le logement
00:44:08aussi. On m'a fait part
00:44:10de fonctionnaires qui
00:44:12refusent
00:44:14le concours qu'ils ont réussi
00:44:16parce que justement, on les affecte
00:44:18en zone frontalière et qu'ils
00:44:20n'arrivent pas à se loger.
00:44:22J'ai eu le cas encore hier
00:44:24d'un fonctionnaire qui me disait qu'il ne trouve
00:44:26pas de logement
00:44:28et qu'il va refuser le concours.
00:44:32Je voulais rajouter quelque chose.
00:44:34J'ai cherché et j'ai retrouvé
00:44:36le financement,
00:44:38s'il me reste encore 20 secondes, je vois, Président,
00:44:40sur le financement.
00:44:42En effet, je pense que vraiment, vraiment, dans les zones
00:44:44frontalières, il faut demander aux pays
00:44:46voisins de nous
00:44:48aider dans le financement.
00:44:50Juste un exemple, l'accord de 73
00:44:52entre Genève et les départements
00:44:54de l'Ain et de la Haute-Savoie.
00:44:56Il y a une compensation qui correspond chaque
00:44:58année à 3,5% de la masse
00:45:00salariale brute des frontaliers
00:45:02de ces départements. Cela représente
00:45:04387 millions
00:45:06d'euros reversés au titre de ces
00:45:08fonds frontaliers.
00:45:10Monsieur Abloh.
00:45:12Il y a aussi l'exemple
00:45:14des travailleurs qui vont en Allemagne,
00:45:16qui payent leurs impôts en France et la France se reverse
00:45:18à l'allemandien.
00:45:20Tout à fait.
00:45:22Je le disais
00:45:24en début de présentation
00:45:26du rapport,
00:45:28il fallait que je serre les questions.
00:45:30La question de la fiscalité,
00:45:32du télétravail
00:45:34également, sont
00:45:36en cours au niveau des services de l'État
00:45:38et nécessitent un peu plus
00:45:40de recherches qu'une mission
00:45:42flash de deux mois et demi.
00:45:44Merci. La parole
00:45:46à présent pour la droite républicaine.
00:45:48Monsieur Pierre Cordier et Jean-Louis
00:45:50Roumégas se préparent.
00:45:52Merci,
00:45:54Monsieur le Président. Merci, Madame
00:45:56la rapporteure, pour votre
00:45:58rapport. Finalement,
00:46:00je trouve que ce qui manque un petit peu dans tous
00:46:02les interlocuteurs que vous avez pu rencontrer,
00:46:04c'est effectivement simplement les parlementaires
00:46:06frontaliers. Parce qu'en
00:46:08réalité, pour résumer
00:46:10vos mots de tout à l'heure, c'est ce que l'on rencontre
00:46:12énormément aussi. Les problématiques
00:46:14que vous avez évoquées dans nos permanences
00:46:16avec des citoyens qui viennent nous voir
00:46:18pour nous parler de leurs difficultés quotidiennes.
00:46:20Et votre rapport tourne autour
00:46:22de ces difficultés quotidiennes
00:46:24au-delà de la question de la fiscalité.
00:46:26Moi, je suis élu sur la pointe des
00:46:28Ardennes. C'est le seul endroit,
00:46:30lorsqu'on va de Lille jusqu'à Nice,
00:46:32où on voit autant de
00:46:34terres françaises rentrer dans un autre
00:46:36pays. Et je dois bien vous dire que les
00:46:38citoyens qui habitent sur ce territoire
00:46:40rencontrent quotidiennement
00:46:42des difficultés par rapport
00:46:44au thème que vous avez évoqué
00:46:46tout à l'heure. Donc, je me retrouve tout à fait
00:46:48dans vos mots. Simplement, cette terre
00:46:50qui va si loin dans la Belgique.
00:46:52On peut dire amicalement que nous sommes
00:46:54encerclés par nos amis belges.
00:46:56Les Ardennes ont souvent été
00:46:58encerclés. Ça n'a échappé à personne.
00:47:00Ils sont souvent passés par chez nous.
00:47:02Ils sont passés direct. On a essayé
00:47:04de les arrêter, mais ça a été un petit peu
00:47:06compliqué, camarades. Mais on a fait ce qu'on a
00:47:08pu avec souvent des combattants très
00:47:10vaillants, comme on dit chez moi.
00:47:12Je voulais
00:47:14aborder avec vous ces problématiques
00:47:16du quotidien, parce que
00:47:18notre collègue Jean-Luc Warsman,
00:47:20dans le cadre d'un dispositif qui a été mis en place
00:47:22il y a quelques années, avait permis, avec
00:47:24le Conseil régional, de créer une antenne
00:47:26au Conseil régional, d'ailleurs
00:47:28à Charleville-Mézières, qui permet
00:47:30quotidiennement aux citoyens d'interroger
00:47:32ce fonctionnaire, qui est
00:47:34entre autres payé aussi par le département, la région
00:47:36et d'autres partenaires, pour
00:47:38les renseigner sur toutes les difficultés
00:47:40qu'ils rencontrent au quotidien.
00:47:42La notion de bassin de vie,
00:47:44j'y souscris tout à fait, la question du
00:47:46désenclavement, la question de l'éducation.
00:47:48Les Ardennais trouvent toujours que l'herbe est plus
00:47:50verte ailleurs, et donc ils mettent souvent
00:47:52aussi, madame la rapporteure, leurs enfants
00:47:54à scolariser en Belgique,
00:47:56où ils considèrent qu'on est mieux soigné
00:47:58en Belgique. Donc nous disposons
00:48:00d'hôpitaux, nous disposons de structures
00:48:02qui sont à la hauteur, nous avons
00:48:04des enseignants, j'allais
00:48:06dire, aussi bons que les autres
00:48:08ailleurs sur la terre nationale, et pourtant
00:48:10les Ardennais vont faire scolariser
00:48:12leurs enfants en dehors de la frontière.
00:48:14Donc ça, ça pose aussi des réelles difficultés.
00:48:16Et puis un point,
00:48:18puisque nous avons une centrale nucléaire,
00:48:20la centrale nucléaire de Chaux
00:48:22dans le nord des Ardennes,
00:48:24c'est une centrale nucléaire transfrontalière,
00:48:26et c'est vrai que les liens avec nos
00:48:28amis belges en cas d'incident nucléaire
00:48:30peuvent poser des difficultés
00:48:32parce que les réflexes en matière
00:48:34de sécurité ne sont pas les mêmes en France
00:48:36qu'en Belgique, donc je pense que c'est
00:48:38un sujet aussi à travailler.
00:48:40C'est un regret que vous ne les ayez pas entendus,
00:48:42Madame la rapporteure, parce que je pense que
00:48:44les parlementaires, quelle que soit leur sensibilité,
00:48:46auraient pu aussi apporter des éléments
00:48:48intéressants à votre rapport. Merci.
00:48:50Ce que vous faites à présent, en tout cas, Madame
00:48:52la rapporteure.
00:48:54Merci, Monsieur le Président, chers collègues.
00:48:56Alors, je n'ai pas,
00:48:58j'ai envie de dire de manière formelle,
00:49:00rencontré de parlementaires,
00:49:02mais j'ai eu des contributions
00:49:04de la part de collègues députés
00:49:06qui avaient connaissance de cette
00:49:08émission, qui est une mission publique,
00:49:10et j'ai par ailleurs, je tiens à le redire,
00:49:12en deux mois, deux mois et demi,
00:49:14il y avait les pauses parlementaires entre,
00:49:16auditionné plus de
00:49:18soixante personnes, élus locaux,
00:49:20associations de frontaliers,
00:49:22etc., qui, eux,
00:49:24n'avaient jamais été entendus
00:49:26par qui que ce soit
00:49:28pour faire remonter leurs problèmes.
00:49:30Et du coup, je leur ai donné
00:49:32la priorité, et je crois qu'il fallait
00:49:34le faire.
00:49:36Alors, chaque
00:49:38bassin de vie, et vous le dites
00:49:40bien, en territoire
00:49:42transfrontalier, a ses spécificités.
00:49:44Vous l'avez bien dit.
00:49:46Sur la question
00:49:48des irritants,
00:49:50je voudrais
00:49:52insister sur le fait que
00:49:54il y a
00:49:56les objectifs du règlement
00:49:58européen, qui est relatif à
00:50:00la création d'un mécanisme qui vise à lever
00:50:02les obstacles juridiques et administratifs
00:50:04dans un contexte transfrontalier,
00:50:06et qui s'appelle
00:50:08Bridge for EU,
00:50:10et qui vient d'être mis en place,
00:50:12et qui doit permettre de faire
00:50:14remonter les obstacles
00:50:16transfrontaliers auprès
00:50:18des autorités compétentes.
00:50:20Il y a un point de coordination,
00:50:22ils informent le demandeur de l'évolution
00:50:24de sa demande,
00:50:26et c'est une nouveauté,
00:50:28puisque ça a été adopté
00:50:30en décembre 2024,
00:50:32et je pense qu'avec Bridge for EU,
00:50:34nous arriverons aussi
00:50:36à avancer un peu plus, un peu mieux
00:50:38sur ces problématiques transfrontalières.
00:50:40Merci beaucoup,
00:50:42madame la rapporteure. Je donne la parole à présent
00:50:44pour écologiste et social à monsieur
00:50:46Jean-Louis Romégas.
00:50:52Allez-y, prenez le micro.
00:50:54Merci, madame la rapporteure.
00:50:56Votre rapport nous fournit en effet
00:50:58des pistes de réflexion intéressantes
00:51:00pour faire face aux problématiques rencontrées
00:51:02par les Français qui vivent
00:51:04en zone transfrontalière.
00:51:06Ces régions, comme vous le rappelez, sont
00:51:08de véritables bassins de vie,
00:51:10cœurs battants d'échanges économiques,
00:51:12sociaux, culturels, parfois
00:51:14intenses. Le dynamisme
00:51:16économique et démographique induit
00:51:18par l'effet frontière est à saluer
00:51:20et à encourager.
00:51:22Mais les Français vivant dans ces
00:51:24zones sont également confrontés
00:51:26à des difficultés engendrées
00:51:28dans cette même proximité avec la frontière,
00:51:30disparité salariale,
00:51:32manque de coordination administrative,
00:51:34spéculation immobilière,
00:51:36saturation des infrastructures de transport
00:51:38et pénurie des services publics.
00:51:40Les recommandations que vous formulez
00:51:42nous semblent tout à fait pertinentes.
00:51:44Par exemple, une meilleure
00:51:46coordination et une simplification
00:51:48des procédures de part
00:51:50et d'autre de la frontière
00:51:52est indispensable pour faciliter
00:51:54la vie de ces 500 000 travailleurs
00:51:56transfrontaliers, tout comme
00:51:58il est indispensable de développer
00:52:00des lignes ferroviaires, l'apprentissage
00:52:02des langues, la reconnaissance des diplômes
00:52:04ou l'accès aux soins dans les pays voisins.
00:52:06Nous sommes d'accord avec cela,
00:52:08mais si vous permettez, nous aimerions aussi
00:52:10avoir une réflexion
00:52:12un peu décalée sur les raisons du phénomène.
00:52:14Ce qui nous alerte, c'est
00:52:16l'état de nos services publics.
00:52:18Vous le dites, les hôpitaux, les écoles
00:52:20n'arrivent pas à recruter. Pourquoi ?
00:52:22Parce que les conditions de travail sont meilleures
00:52:24de l'autre côté de la frontière.
00:52:26Si tel est le cas,
00:52:28ce n'est pas tellement
00:52:30en raison des performances des systèmes voisins,
00:52:32mais plutôt à cause de l'effondrement
00:52:34de nos services publics.
00:52:36Alors, oui, vos recommandations
00:52:38sont intéressantes, mais ce qu'il faut, c'est
00:52:40aussi et surtout revaloriser
00:52:42les métiers et les conditions
00:52:44de travail en France pour mettre
00:52:46fin à cet exode, puisqu'on
00:52:48est vraiment devant un exode dans les zones
00:52:50transfrontalières. C'est un plan
00:52:52d'investissement dans les services publics
00:52:54et une politique ambitieuse en matière
00:52:56de logement. Il est
00:52:58inacceptable, par exemple, que des agents publics
00:53:00soignants, enseignants, peinent encore
00:53:02à se loger. Nous appelons aussi
00:53:04à des changements structurels
00:53:06et pas simplement des améliorations
00:53:08pour les travailleurs transfrontaliers.
00:53:10Merci.
00:53:12Merci, M. le député. Mme la rapporteure.
00:53:14Merci, M. le Président.
00:53:16Chers collègues,
00:53:18en fait,
00:53:20si on regarde
00:53:22la réalité des choses,
00:53:24il y a des écarts de revenus énormes
00:53:26de part et d'autre de la frontière
00:53:28et on peut comprendre
00:53:30que des personnes qui vivent
00:53:32à côté de l'Allemagne, du Luxembourg ou de la Suisse
00:53:34qui plus est, franchissent
00:53:36la frontière. Quelquefois,
00:53:38ils en reviennent aussi,
00:53:40parce qu'ils sont là-bas
00:53:42des travailleurs immigrés, justement,
00:53:44et considérés en tant
00:53:46qu'hôtels, donc pas toujours très bien
00:53:48considérés.
00:53:50Bon, vous parlez
00:53:52d'effondrement des services publics.
00:53:54Moi,
00:53:56je suis frontalière avec
00:53:58l'Allemagne.
00:54:00Sachez qu'en Allemagne aussi,
00:54:02juste de l'autre côté de la frontière,
00:54:04il y a des lits qui ferment dans les hôpitaux,
00:54:06voire des hôpitaux qui ferment.
00:54:08En l'occurrence, là, chez moi,
00:54:10ce sont nos voisins allemands qui sont demandeurs
00:54:12pour mettre en place
00:54:14soit un hôpital transfrontalier,
00:54:16soit une cente de formation de soignants,
00:54:18voire une fac de médecine transfrontalière.
00:54:20C'est pas nous, c'est eux.
00:54:22Pourtant, beaucoup de soignants
00:54:24partent vers l'Allemagne.
00:54:26Ce qu'il faut, et c'est ce qui ressort
00:54:28de ce rapport, c'est
00:54:30plus raisonner
00:54:32au-delà des frontières
00:54:34en matière de programmation,
00:54:36en matière de scott,
00:54:38en matière de schéma,
00:54:40et en un mot, tout simplement, mieux travailler
00:54:42ensemble, plus et mieux
00:54:44travailler ensemble. Je plaide, par exemple,
00:54:46aussi, je ne l'ai pas mis dans ce rapport, mais à titre personnel,
00:54:48pour que les hauts fonctionnaires
00:54:50qui viennent dans nos régions,
00:54:52qui sont affectés dans nos régions,
00:54:54connaissent un minimum
00:54:56la langue du voisin, parce que ça
00:54:58facilite justement les contacts
00:55:00et les négociations.
00:55:02Merci. Nous avons
00:55:04fait le tour des orateurs
00:55:06des groupes. D'autres inscrits
00:55:08à présent pour prendre la parole.
00:55:10Le premier d'entre eux a la parole,
00:55:12Michel Guignot.
00:55:14Merci, monsieur le Président.
00:55:16Madame la rapporteure, mesdames, messieurs.
00:55:18Merci pour votre rapport très complet
00:55:20sur la situation des Français vivant
00:55:22en zone transfrontalière,
00:55:24et pour vos propositions pour répondre aux problématiques
00:55:26qu'ils peuvent rencontrer. Vous avez indiqué, je crois,
00:55:28tout à l'heure, que cela concernait 500 000
00:55:30personnes en métropole.
00:55:32C'est effectivement un chiffre
00:55:34important. Dans un premier temps, en page
00:55:3616, vous proposez de mettre en place
00:55:38une reconnaissance mutuelle des vignettes écologiques
00:55:40des voitures qui circulent en ZFE.
00:55:42Dans le détail, vous indiquez qu'il est injuste
00:55:44que les étrangers qui circulent
00:55:46dans nos métropoles soient pénalisés
00:55:48pour utiliser leurs voitures dans les centres-villes
00:55:50français. Vous avez même juste qu'à dire
00:55:52que c'est un obstacle inutile au déplacement des frontaliers.
00:55:54Mais vous ne semblez pas
00:55:56aller au fond du sujet. Il s'agit d'un obstacle
00:56:00pour tous les automobilistes,
00:56:02pas seulement les étrangers. Vous avez même
00:56:04juste qu'à dire, par contre, que la non-verbalisation
00:56:06des automobilistes pénalise
00:56:08l'économie française.
00:56:10Mais le problème n'est pas la zone
00:56:12transfrontalière. En tout cas, à mes yeux,
00:56:14c'est le dispositif en lui-même.
00:56:16En page 28, vous recommandez
00:56:18de ne pas intégrer les actes de naissance
00:56:20d'enfants nés à l'étranger pour les zones
00:56:22transfrontalières dont les Etats
00:56:24civils relèvent de l'étranger, mais du choix
00:56:26de la commune de résidence. Est-ce que
00:56:28vous proposeriez de revenir sur le
00:56:30droit du sol ? J'ai fini, monsieur le Président.
00:56:32Et vous indiquez que le problème était
00:56:34identifié et en cours de résolution.
00:56:36De quelle manière, madame la rapporteure ?
00:56:38Merci.
00:56:40Merci, monsieur le député. Madame la rapporteure.
00:56:42Merci.
00:56:46Merci,
00:56:48monsieur le Président.
00:56:50Chers collègues,
00:56:52si je comprends bien,
00:56:54vous plaidez contre les vignettes écologiques.
00:56:56Bon, là,
00:56:58je dois dire que nous avons un désaccord.
00:57:00Mais je pense clairement,
00:57:02et c'est l'objet de ce rapport,
00:57:04qu'il faut plus de coordination européenne.
00:57:06Le problème,
00:57:08c'est l'équivalence des vignettes.
00:57:10Et je dirais même,
00:57:12à mon sens, il faudrait une vignette unique.
00:57:14Mais je
00:57:16plaide pour qu'on maintienne
00:57:18des vignettes. Pour ce
00:57:20qui est du droit du sol,
00:57:22non, le vrai
00:57:24problème, l'hôpital
00:57:26de Cerdagne, la maternité de
00:57:28l'hôpital de Cerdagne, un enfant
00:57:30né dans cet hôpital,
00:57:32eh bien, il est inscrit à l'état
00:57:34civil qui est à
00:57:36Nantes, c'est ça.
00:57:38Moi, je comprends que les parents aient
00:57:40envie qu'ils soient inscrits
00:57:42dans l'état civil de la
00:57:44commune dont ils sont les ressortissants.
00:57:46Et pour moi,
00:57:48le problème essentiel est là.
00:57:50Et je pense pas
00:57:52que ça remette en question
00:57:54quoi que ce soit
00:57:56la question du droit du sol. Mais c'est juste,
00:57:58pour moi, là, une question de bon sens.
00:58:00Merci. La parole
00:58:02à présent à Mme Christine Angrand.
00:58:04Merci, M. le Président.
00:58:06Madame la rapporteure, j'aimerais évoquer
00:58:08le thème de la formation professionnelle
00:58:10en parallèle avec ce rapport. Car dans ce domaine,
00:58:12nos frontières ne doivent pas être des barrières.
00:58:14Pourtant, pour nos jeunes et nos moins jeunes,
00:58:16trop souvent, elles ressemblent à des murs invisibles,
00:58:18faits de diplômes non reconnus,
00:58:20de formations inadaptées ou d'un manque
00:58:22cruel d'informations sur les opportunités qui s'ouvrent
00:58:24à eux. Pendant que les secteurs entiers,
00:58:26de l'industrie aux bâtiments, passant par la santé,
00:58:28cherchent désespérément de la main-d'oeuvre,
00:58:30nous laissons nos talons haqués, empêtrés
00:58:32dans des tracasseries administratives.
00:58:34Nos zones frontalières ne doivent plus être des territoires d'attente,
00:58:36mais des terres d'opportunité. Il est donc
00:58:38urgent de bâtir une politique ambitieuse
00:58:40qui fasse de ces régions des modèles de coopération
00:58:42où chaque jeune Français puisse accéder
00:58:44à des formations reconnues et à des
00:58:46emplois qualifiés. Alors, Mme
00:58:48la rapporteure, comment accéder à la mise en place
00:58:50de formations professionnelles transfrontalières
00:58:52adaptées aux réalités du marché du travail ?
00:58:54Quels leviers concrets
00:58:56peuvent être activés pour inciter les entreprises
00:58:58à s'engager davantage dans la formation
00:59:00transfrontalière ? Et enfin,
00:59:02comment garantir que les zones transfrontalières ne soient
00:59:04pas oubliées dans les futures réformes de la
00:59:06formation et de l'apprentissage ? Merci.
00:59:08Merci. Trois questions
00:59:10pour vous, Mme la rapporteure.
00:59:12Merci, M. le Président.
00:59:14En fait,
00:59:16on constate...
00:59:18Vous savez, je suis voisine de l'Allemagne.
00:59:20Europa Park recrutait dernièrement
00:59:22400 salariés.
00:59:24Je n'ai pas fait le point
00:59:26avec eux, mais je sais que
00:59:28nombreux sont ceux qui sont allés pour
00:59:30dire qu'ils souhaitent travailler
00:59:32à Europa Park. Déjà, c'est un parc de loisirs.
00:59:34C'est en Allemagne, donc
00:59:36ils payent correctement.
00:59:38Et ça, ça se fait
00:59:40de manière tout à fait spontanée. Par
00:59:42contre, c'est vrai qu'il faut
00:59:44qu'on multipilie
00:59:46les forums
00:59:48de formation et d'emploi
00:59:50binationaux,
00:59:52je dirais, sur l'ensemble
00:59:54de nos frontières. Il faut
00:59:56qu'on travaille, et je vois
00:59:58la semaine prochaine, je crois, le directeur
01:00:00de cabinet de la ministre de l'Éducation nationale
01:00:02pour travailler sur l'équivalence
01:00:04des diplômes, ou au moins
01:00:06une reconnaissance
01:00:08des diplômes.
01:00:10Et d'ailleurs, du moins
01:00:12sur la frontière allemande,
01:00:14franco-allemande, nous avons la chance d'avoir
01:00:16le traité d'Aix-la-Chapelle, qui
01:00:18permet, et on ne l'a pas encore utilisé jusqu'à
01:00:20présent, la possibilité de dérogation.
01:00:22Eh bien, moi, je dis,
01:00:24pourquoi ne pas l'utiliser
01:00:26dans ce cadre-là ?
01:00:28Merci.
01:00:30Je donne la parole à présent
01:00:32à Mme Pascale Gau,
01:00:34sont inscrits également Alain David,
01:00:36M. Belkir Belhadad
01:00:38et Marie-Ange Rousselot.
01:00:42M. David,
01:00:44si vous le souhaitez. Oui, oui, bien sûr.
01:00:46Merci, M. le Président.
01:00:48Mme la rapporteure,
01:00:50parmi vos 55
01:00:52recommandations,
01:00:54j'ai choisi de m'arrêter sur celles
01:00:56qui évoquent la situation
01:00:58des soignants formés gratuitement
01:01:00en France et qui exercent de l'autre côté
01:01:02de la frontière.
01:01:04On parle de déserts médicaux en France,
01:01:06côté France.
01:01:08Pouvez-vous développer le dispositif
01:01:10contractuel incitatif
01:01:12que vous imaginez, ou contraignant d'ailleurs,
01:01:14qui pourrait les inciter
01:01:16à exercer plus tôt en France ?
01:01:18Merci.
01:01:20Question toujours concise de la part
01:01:22de M. David, Mme la rapporteure.
01:01:24Alors, chers collègues,
01:01:26en fait,
01:01:28pénurie de soignants en France,
01:01:32mise à part, je pense,
01:01:34la Suisse et le Luxembourg,
01:01:36pénurie de soignants aussi en Allemagne,
01:01:38je peux vous le dire. C'est pour cela
01:01:40qu'ils cherchent à mettre en place,
01:01:42et je pense que c'est une piste, vraiment,
01:01:44pour nous, des centres de formation
01:01:46de soignants
01:01:48à cheval entre
01:01:50les frontières,
01:01:52parce que ça permet déjà de former
01:01:54plus de soignants. Ça permet aussi
01:01:58de connaître mieux
01:02:00la culture de l'autre, c'est important.
01:02:02Et puis,
01:02:04il faut qu'on arrive à mettre en place
01:02:06des corridors sanitaires
01:02:08transfrontaliers.
01:02:10C'est vrai que ça m'a été dit
01:02:12plusieurs reprises qu'au niveau français,
01:02:14ça coince
01:02:16parce que, voilà, les ARS
01:02:18trouvent parfois que c'est trop
01:02:20compliqué,
01:02:22mais surtout,
01:02:24je pense qu'il faudrait,
01:02:26et c'est dans mon rapport, vous l'avez certainement vu,
01:02:28une obligation
01:02:30d'un an, deux ans, trois ans
01:02:32de service en France,
01:02:34comme pour les hauts fonctionnaires.
01:02:42J'ai rajouté un mot ? C'est bon ?
01:02:44Question-réponse. La parole
01:02:46à présent à M. Belkir
01:02:48Beladade.
01:02:50Merci, M. le Président.
01:02:52Merci, Mme la rapporteure, mes chers collègues.
01:02:54Merci de m'accueillir de nouveau dans votre
01:02:56commission.
01:02:58Merci, Mme la rapporteure, pour la qualité de votre
01:03:00rapport et de vos différentes
01:03:02propositions nombreuses. Je m'attarderai
01:03:04sur la coopération
01:03:06transfrontalière luxembourgeoise,
01:03:08comme vous pouvez vous en douter.
01:03:10Cette compération, vous l'avez dit
01:03:12tout à l'heure, s'est considérablement
01:03:14intensifiée depuis la création
01:03:16de la CIG en 2010,
01:03:18et on a
01:03:20vu un certain nombre de projets aussi être
01:03:22financés
01:03:24en co-développement.
01:03:26Je pense notamment
01:03:28au centre technique de
01:03:30maintenance de la SNCF à Montigny-les-Messes,
01:03:32ou à l'inauguration
01:03:34très récente de la maison de Luxembourg
01:03:36à Metz. Et les besoins,
01:03:38vous l'avez dit, sont énormes. Les dépenses
01:03:40résidentielles, par exemple type crèche
01:03:42ou périscolaire, doivent être
01:03:44prises en compte, vous l'avez évoqué. La modélisation,
01:03:46par exemple, sur le pôle métropolitain
01:03:48frontalier, sur les crèches, est de
01:03:50pratiquement 2 millions d'euros
01:03:52quand les deux parents travaillent
01:03:54au Luxembourg. Et donc la participation
01:03:56financière doit être
01:03:58revue à la hausse,
01:04:00notamment du côté luxembourgeois
01:04:02pour compenser ces charges.
01:04:04Et pour l'instant, on est sur
01:04:06des financements de co-développement
01:04:08mais la rétrocession fiscale
01:04:10a été envisagée par certains
01:04:12ou la création d'un
01:04:14fonds de coopération transfrontalier.
01:04:16J'aimerais avoir votre avis sur
01:04:18une préférence d'un modèle
01:04:20de financement.
01:04:22Quel pourrait être
01:04:24ce modèle de financement
01:04:26ou est-ce qu'il y aurait éventuellement
01:04:28un mix de ce financement
01:04:30qui est au cœur
01:04:32de la collaboration
01:04:34et des partenariats entre les pays ?
01:04:36Merci bien de votre attention, madame
01:04:38la rapporteure.
01:04:40Alors, la
01:04:42première chose, et vous l'avez évoquée,
01:04:44la commission intergouvernementale,
01:04:46elle a été mise en place en 2024,
01:04:48enfin en 2025,
01:04:50pour dire que, voilà,
01:04:52il y a quand même quelque part une prise
01:04:54en compte des problématiques
01:04:56transfrontalières, mais qui est
01:04:58assez récente. Pour ce qui est
01:05:00du financement,
01:05:02je pense que, voilà,
01:05:04après, les dispositifs
01:05:06peuvent être différents de frontière
01:05:08à frontière, c'est d'ailleurs déjà le cas
01:05:10actuellement, mais
01:05:12il me semble indispensable
01:05:14que des projets,
01:05:16je pense, par exemple,
01:05:18tout simplement à des péri-scolaires,
01:05:20pour des frontaliers qui vont travailler
01:05:22au Luxembourg, soient financés
01:05:24par le Luxembourg.
01:05:26Et je pense, d'ailleurs,
01:05:28que des pays comme le Luxembourg
01:05:30ou comme la Suisse, et la Suisse, je l'évoquais
01:05:32tout à l'heure, le fait déjà,
01:05:34en fonction du nombre de travailleurs
01:05:36et en fonction de la masse salariale,
01:05:38ça me semble plutôt un
01:05:40bon exemple, d'ailleurs,
01:05:42je pense qu'il faut partir
01:05:44dans cette direction-là,
01:05:46voilà, au moins
01:05:48pour le Luxembourg et pour la Suisse,
01:05:50sur l'Allemagne, ça commence à être
01:05:52prégnant, j'ai des maires, moi, dans ma circonscription
01:05:54qui se plaignent aussi,
01:05:56voilà, parce qu'il faut des services
01:05:58publics qui, dans des petites communes,
01:06:00sont difficiles à financer.
01:06:02Merci. La parole
01:06:04à présent à Mme Marie-Ange Rousselot.
01:06:06Merci, M. le Président.
01:06:08Madame la rapporteure, je vous remercie
01:06:10pour la justesse de ce rapport qui éclaire la complexité
01:06:12des enjeux transfrontaliers. Beaucoup des Français
01:06:14de Suisse que je représente résident effectivement
01:06:16dans ces bassins de vie, dans la région du Grand
01:06:18Genève ou de l'arc jurassien, et sont
01:06:20concernés par les nombreux défis socio-économiques
01:06:22et territoriaux que vous évoquez, ainsi que
01:06:24par les politiques qui sont menées pour y répondre.
01:06:26Au-delà des acteurs intergouvernementaux,
01:06:28des organismes de coopération
01:06:30locales et régionales ont émergé afin de
01:06:32renforcer les échanges entre les autorités compétentes
01:06:34de part et d'autre des frontières. Je note cependant
01:06:36que ces initiatives sont dépourvues d'une coordination
01:06:38nationale d'envergure qui renforcerait
01:06:40leur efficacité et leur réalité
01:06:42pour nos concitoyens. Votre recommandation
01:06:44numéro 47 propose justement de confier
01:06:46les questions transfrontalières à un interlocuteur
01:06:48unique au sein du gouvernement. Pourriez-vous
01:06:50détailler quels seraient, selon vous, les prérogatives
01:06:52et les leviers d'action pour surmonter les blocages
01:06:54actuels ? Par ailleurs, estimeriez-vous
01:06:56que, compte tenu de la transversalité
01:06:58des enjeux, cette responsabilité devrait
01:07:00être attachée au Premier ministre pour garantir
01:07:02une coordination interministérielle
01:07:04efficace ? Je vous remercie.
01:07:06Merci, Madame la rapporteure.
01:07:08Dernière intervention de cette
01:07:10séance de ce matin.
01:07:12Merci, cher collègue.
01:07:14Permettez-moi en préambule de
01:07:16souligner, je ne l'ai pas encore fait, l'excellent
01:07:18travail réalisé par l'ambassadeur
01:07:20Philippe Voiry, qui
01:07:22au quai d'Orsay a en charge
01:07:24justement les questions transfrontalières.
01:07:26Vraiment, je veux lui rendre hommage
01:07:28pour son engagement
01:07:30dans le domaine.
01:07:32Pour ce qui est
01:07:34de votre question,
01:07:36évidemment,
01:07:38les questions
01:07:40transfrontalières sont éminemment
01:07:42interministérielles,
01:07:44ça va de soi, et il y a à mon sens
01:07:46trois enjeux à la nomination
01:07:48d'un membre du gouvernement en charge de ces
01:07:50questions transfrontalières, avoir
01:07:52un suivi et un portage politique
01:07:54de ces questions, pas seulement
01:07:56administratives,
01:07:58permettre une coordination interministérielle
01:08:00des actions des différentes
01:08:02administrations, et puis avoir
01:08:04en France un interlocuteur
01:08:06unique, parce que c'est bien
01:08:08ce qui manque actuellement
01:08:10pour les frontaliers,
01:08:12mais également pour nos voisins
01:08:14européens, avec qui
01:08:16ils puissent discuter et négocier.
01:08:18Merci beaucoup,
01:08:20pas de prise de parole, mesdames
01:08:22et mes chers collègues,
01:08:24confirmant l'article 145
01:08:26du règlement de l'Assemblée
01:08:28nationale, il revient à présent
01:08:30notre commission de se prononcer sur
01:08:32la publication du rapport d'information
01:08:34que je vais mettre au vote,
01:08:36on ne vote pas, on ne statue pas sur le contenu du
01:08:38rapport, je le rappelle, mais sur sa publication
01:08:40qui est pour la publication
01:08:42de ce rapport,
01:08:44qui s'abstient,
01:08:46qui est contre, madame
01:08:48la rapporteure, ce rapport
01:08:50de façon unanime va être publié
01:08:52et distribué, et j'espère
01:08:54qu'une grande partie de ces propositions
01:08:56pourront être mis en oeuvre ou pourraient être mis en oeuvre
01:08:58dans les prochains mois. Merci
01:09:00beaucoup pour ce travail, vraiment excellent,
01:09:02bonne journée, la séance
01:09:04à présent est levée.