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00:00— Du temps direct. — La commission des lois s'est donc prononcée... — Prononcée. Ils n'ont pas de retour.
00:09— Tu peux nous le dire comme ça ? — Oui. Je vais dire. — Alors la commission des lois s'est donc prononcée sur la candidature
00:17de Richard Ferrand aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel à la commission de loi du Sénat.
00:23Cette candidature a obtenu 14 voix pour et 26 voix contre sur un total de 40 suffrages exprimés. À la commission des lois
00:31de l'Assemblée nationale, 56 suffrages ont été exprimés. La candidature a obtenu 25 voix pour et 32 voix contre.
00:41Et sur le cumul des résultats des commissions des lois des deux assemblées, 97 suffrages ont été exprimés.
00:48Le seul des 3 cinquièmes des suffrages exprimés est de 59. Et il y a eu 39 voix pour et 58 voix contre.
00:57Donc rien ne s'oppose à ce que le président de la République nomme M. Richard Ferrand au Conseil constitutionnel.
01:03— À une voix. — Ça se joue à une voix ? — Une voix. — Comment vous expliquez que ce soit si serré, ce résultat ?
01:09— Écoutez, je pense que vous en êtes vous-même l'écho pendant de nombreux jours. Avant que la candidature ne soit examinée
01:19dans les commissions des lois différentes, il y avait probablement des enjeux qui faisaient que cette candidature était très contestée.
01:27En tout cas, on le voit sur les résultats. Et cela a donné le résultat que nous voyons, avec un score extrêmement serré.
01:35— Ça veut dire que M. Ferrand a rassuré les parlementaires ? — Il en a rassuré certains. Il en a inquiété d'autres, manifestement,
01:41puisque nous voyons qu'au Sénat, il y a par exemple eu simplement 14 voix pour.
01:46— C'est une nomination très fragile, selon vous, pas une voix près ? — Quand on est élu, on est élu. Quand on est désigné, on est désigné.
01:52Il appartiendra ensuite au président de la République de savoir s'il doit aller plus loin dans les désignations auxquelles il va procéder.
01:58— Comment s'est passée la campagne de M. Ferrand ici au Sénat ? — Alors il faut le demander à mes collègues.
02:04Pour ma part, je l'ai reçu, mais je n'en ai pas fait mystère, puisqu'il est d'usage de recevoir les candidats. Donc je l'ai reçu.
02:10Et nous avons échangé dans mon bureau pour le surplus, demandé à mes collègues la façon dont ils ont été approchés,
02:16s'ils l'ont été par M. Ferrand ou par ceux qui pouvaient soutenir sa candidature.
02:21— Quel est le sens de votre entretien, si vous pouvez en parler ? — Nous discutons de la façon dont les choses vont se dérouler, essentiellement.
02:28Et peut-être aussi, voilà, des questions qui pourront se poser. — Lors de l'audition, certains sénateurs ont décrié son manque d'appétence pour la fonction.
02:37Vous avez senti ça aussi ? — C'est une question qui s'est posée dans la mesure où, effectivement, il n'avait pas dans son cursus,
02:45notamment de formation ou professionnel, une appétence particulière qui se montrait, bien sûr, pour le droit,
02:52et notamment pour le droit constitutionnel, ce qui n'était pas le cas du candidat précédent.
02:56— Est-ce qu'il fera un bon président du Conseil constitutionnel, selon vous ? — Vous m'en demandez trop. Il n'est d'ailleurs pas désigné
03:01en tant que président du Conseil constitutionnel. Pour l'instant, rien ne s'oppose à ce que le président de la République
03:05le nomme comme membre. Et ensuite, nous verrons. — Est-ce que c'est pas inquiétant qu'il y ait de moins en moins de juristes
03:10et de plus en plus de gens au-dessus de la classe politique qui prennent cette fonction ?
03:15— Il faut, je pense, un équilibre aussi. Ça n'est pas un collège universitaire non plus, le Conseil constitutionnel.
03:23Donc ça ne me paraît pas inquiétant dans le sens où il y a toujours néanmoins des juristes au Conseil constitutionnel.
03:31— Donc quand Marine Le Pen désigne comme la maison de retraite de la vie politique, vous n'êtes pas trop d'accord avec ça ?
03:37— C'est une maison de retraite qui est extrêmement agitée, alors, puisque je crois que depuis que la question prioritaire
03:42de constitutionnalité existe, ils sont très très sollicités. Donc je crois que c'est une maison où on travaille beaucoup.
03:47Et c'est tous au vu d'une maison de retraite. Mais on dit à peu près la même chose du Sénat.
03:52Donc vous savez, on est habitués à ce genre de dénigrement parfois de la classe politique.
03:56C'est dommage quand ça vient de la classe politique elle-même. Mais non, les juristes sont présents au Conseil constitutionnel.
04:02Il n'est pas mal non plus qu'il y ait une expérience concrète qui existe sur le terrain.
04:10Mais il faut bien sûr néanmoins avoir une appétence pour la chose juridique et des connaissances.
04:15— On attend que ça soit impartialité. On va s'inquiéter un jour. — L'impartialité est indispensable.
04:25— Le justesse... — Écoutez, aujourd'hui, de toute façon, nous n'en sommes plus aux questions.
04:32Maintenant, nous allons constater ce qui peut se passer. Mais effectivement... Et vous l'avez entendu,
04:38les candidats protestent tous de leur impartialité. Et c'est heureux qu'ils pensent en protester.
04:45Merci à vous. — Merci à vous, madame.