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00:00Madame la présidente, mesdames et messieurs les sénateurs, c'est avec humilité et conscience profonde de l'honneur qui m'est fait que je me présente aujourd'hui devant vous.
00:12Je sais que madame la présidente, elle vient de l'indiquer, a exposé les principales étapes de mon parcours ce matin, je ne m'y attarderai donc pas.
00:21Permettez-moi simplement de rappeler que je suis un enfant de l'Aveyron adopté par la Bretagne.
00:29Après un baccalauréat préparé en Allemagne, j'ai poursuivi en effet, ça c'est dit, de très modestes études supérieures.
00:39Nécessité faisant lois, j'ai commencé à travailler dès 16 ans, exerçant toutes sortes de petits métiers avant de devoir et de choisir d'entrer directement dans la vie professionnelle.
00:52Je suis par ailleurs le repère de trois enfants.
00:55Mon parcours professionnel, involontairement précoce, et mon parcours politique, finalement assez tardif, m'ont apporté la connaissance et l'expérience de la vie dans les situations les plus diverses,
01:08les soirs d'élections comme les lendemains de défaites. D'abord journaliste, puis créateur et dirigeant d'entreprise, j'ai ensuite été élu.
01:17L'essentiel de ma vie politique s'est déroulé dans le Finistère, où j'ai été 13 ans conseiller général d'un canton rural, conseiller municipal et 11 ans conseiller régional.
01:28J'ai acquis une connaissance approfondie de nos territoires et de leurs habitants.
01:33Cet enracinement me permet de mesurer les enjeux concrets qui sous-tendent l'élaboration de la loi et de comprendre la portée réelle des textes votés par le Parlement.
01:43Député, puis président de l'Assemblée nationale, j'ai été directement impliqué dans l'élaboration de la loi.
01:50Cette expérience m'a permis d'appréhender les exigences du débat législatif, les impératifs de constitutionnalité qui s'y attachent et la nécessité d'assurer la clarté et la sécurité juridiques des textes adoptés.
02:05J'ai ainsi développé une connaissance approfondie de la fabrication de la norme et des principes fondamentaux qui encadrent le travail du législateur.
02:14Je disais me présenter devant vous avec humilité. Cette humilité, elle est sincère.
02:21Et je dois vous dire que j'ai beaucoup hésité et réfléchi à accepter la proposition du président de la République.
02:29Je n'ai rien demandé. Je ne suis pas de ceux qui pensent que quoi que ce soit leur serait dû et je n'ignore évidemment rien des reproches en insuffisance et en complaisance supposées qui me seraient faits.
02:42Par respect pour le Parlement, j'ai choisi de ne pas m'exprimer publiquement avant ce jour.
02:50Je me suis interrogé sur les qualités profondes que doivent présenter les membres du Conseil constitutionnel.
02:56Et j'ai consulté d'éminentes personnalités comme je l'avais fait lorsque président de l'Assemblée nationale, il m'était revenu de pourvoir au remplacement de M. Lionel Jospin.
03:07À ce sujet, permettez-moi de rappeler qu'en toute indépendance et en toute liberté, j'avais alors choisi de nommer M. Alain Juppé.
03:15Ce choix n'a pas manqué de susciter la surprise de nombre de mes amis politiques.
03:19Cette réfection appelle, je le disais, une réelle introspection.
03:24Je ne suis pas un professionnel du droit, c'est vrai, mais comme vous, un serviteur de la République et de ses territoires.
03:33Ma vie est celle d'un citoyen engagé, profondément attaché à nos institutions républicaines.
03:39J'ai la conviction que les responsabilités que j'ai exercées comme député puis comme président de l'Assemblée nationale constituent une expérience précieuse pour le Conseil.
03:51Une expérience de la production des lois, une expérience de la nécessité de la séparation et de l'équilibre des pouvoirs, une expérience des servitudes et des grandeurs de l'État de droit,
04:01qui est le socle essentiel de nos sociétés démocratiques.
04:05Permettez-moi également de dire ici mon attachement indéfectible au bicamérisme et de rappeler le travail fructueux que l'Assemblée nationale et le Sénat ont produit lorsque je présidais la Chambre basse,
04:18en relation régulière et efficace avec le président Larcher.
04:22Au reste, le Conseil constitutionnel est une institution mixte, au profil complémentaire, ce qui en fait, j'en suis convaincu, sa richesse et sa pertinence.
04:32Ainsi l'ont voulu les pères de la Constitution. La suite a montré combien ils avaient raison, car la dimension politique, non pas du tout en un sens partisan,
04:42mais au sens étymologique du souci élevé des choses de la cité, entre dans l'essence même du contrôle de constitutionnalité.
04:51La deuxième qualité, sans doute la plus cardinale, est celle de l'indépendance.
04:57Chacun sait que le grief de partialité, en raison du mode de désignation de ses membres, est aussi ancien que le Conseil constitutionnel lui-même.
05:08Jadis chien de garde de l'exécutif, aujourd'hui, selon que vous serez de telle ou telle sensibilité politique, ces décisions vous le rendront blanc ou noir.
05:19Pourtant, si des critiques peuvent légitimement lui être adressées, on ne peut que constater l'indépendance constante de ces décisions, quelles que soient les alternances politiques.
05:30Cela tient d'abord à la collégialité du Conseil. Chacun compte pour une voix, et nul ne saurait imposer ses vues, fût-ce son président, dont il ne faut demeurant pas surestimer les prérogatives.
05:45Cela tient ensuite à la nature du mandat long, unique et irrévocable, ainsi qu'au renouvellement partiaire.
05:53Cela tient enfin à la hauteur de vue de ses membres, qui, pour ceux qui ont eu des mandats politiques, ont su mettre de côté leurs engagements passés et ne sont en quête d'aucun avenir électoral.
06:06Il y a une puissance propre de l'institution qui s'impose à ses membres et fait que la loyauté primordiale à la Constitution l'emporte sur toute autre forme de reconnaissance.
06:18Le jour de son investiture comme président du Conseil constitutionnel, Robert Ballinter affirmant au président Mitterrand, dans une formule restée célèbre et empruntée aux doyens Vedel, qu'il avait désormais envers lui un devoir d'ingratitude.
06:32Cette maxime s'adresse bien sûr à l'ensemble des membres du Conseil, envers l'ensemble des autorités qui les ont nommées.
06:41Cette maxime, je la fais mienne, en observant que s'engager à servir la République ne crée aucune obligation de reconnaissance.