La Commission européenne pourrait scinder l'accord avec le Mercosur en deux parties. Cette possibilité, dénoncée par la France car contraire, selon elle, au mandat donné par les Vingt-Sept à la Commission, permet une adoption du texte par le Conseil de l'UE à la majorité qualifiée.
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00:00Monsieur le Premier ministre, dans quelques jours, la ferme France va
00:04s'installer à quelques encablures de l'Assemblée, et nous serons
00:07nombreux à aller saluer les agriculteurs, garants de notre
00:11souveraineté alimentaire et gardiens de nos paysages et de notre
00:14biodiversité. Parmi leurs très nombreux motifs
00:16d'inquiétude, le traité du Mercosur.
00:18Si aujourd'hui, la quasi-totalité de la classe politique a rejoint la
00:22position défendue depuis des années par le Rassemblement national, sa
00:26signature par madame von der Leyen apparaît comme un défi lancé à la
00:32France. Cette même commission, qui,
00:34voyant l'opposition à ce traité, naître dans bon nombre de pays, dont
00:39la France, est sur l'insistance de l'Allemagne, envisage de contourner
00:43les volontés nationales en scindant l'accord en un volet commercial et
00:47un volet politique. Une telle scission aboutirait à
00:50éviter que les parlements nationaux n'aient à ratifier l'accord.
00:53Or, la France a fait savoir son opposition à cet accord, en
00:57particulier à travers le vote de notre Assemblée.
01:00Il est donc temps de faire respecter la souveraineté du peuple français
01:04face aux technocrates bruxellois et d'engager le bras de fer à Bruxelles
01:08pour défendre la parole de la France, la volonté du peuple de
01:11France et l'état de droit qui dispose que la souveraineté appartient au
01:16peuple, qu'il exerce par ses représentants et par la voie du
01:20référendum. Monsieur le Premier ministre,
01:22vous engagez-vous devant la représentation nationale à ne jamais
01:26laisser la Commission européenne modifier son mandat initial en
01:29scindant l'accord du Mercosur?
01:31Je vous remercie. La parole est à monsieur le Premier
01:35ministre.
01:36Merci, madame la présidente. Madame la présidente Le Pen, le
01:43gouvernement et la représentation nationale et le président de la
01:48République, qui l'a exprimé le 17 novembre en Argentine, sont également
01:53engagés dans le refus du Mercosur, dans les termes qui sont les siens
01:57aujourd'hui. Pour défendre la souveraineté du
02:01Mercosur, ils ont exprimé dans le débat du 26 et du 27 novembre dans
02:07cet hémicycle et au Sénat les inquiétudes à l'égard de l'égalité
02:11des traitements, notamment sur les questions environnementales, et
02:15grandes. Nous ne pouvons pas accepter
02:17l'égalité des traitements, notamment sur les questions
02:21environnementales, et nous ne pouvons pas accepter l'égalité des
02:26traitements, notamment sur les questions environnementales, et
02:30grandes. Nous ne pouvons pas accepter que de l'élevage soit conduit
02:34avec des traitements hormonaux ou antibiotiques pour améliorer la
02:38rentabilité des élevages. Nous ne pouvons pas accepter que des
02:42normes strictes soient imposées à nos agriculteurs et qu'elles ne le
02:46soient pas à nos importations, et nous ne pouvons pas accepter que les
02:52équilibres trouvés au moment de l'accord de Paris, notamment pour le
02:56respect des cadres environnementaux de la planète, soient bafoués.
03:00C'est la raison pour laquelle nous avons exprimé et nous exprimeront,
03:04je m'y engage, l'opposition de la France à une telle manoeuvre.
03:08Je rendrai compte que nous ne pouvons pas accepter que les
03:12équilibres trouvés au moment de l'accord de Paris, notamment pour le
03:16respect des cadres environnementaux de la planète, soient bafoués.
03:21Je rendrai compte naturellement à la représentation nationale des choix
03:25et des options et de la défense que nous porterons de cette position,
03:29qui est une position de principe et à l'égard de nos agriculteurs.
03:33Je vous remercie.